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Il est créé un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

Ce dernier est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement agréé par la même autorité et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément de l'enseignement vaut décision de rejet.

Ce certificat peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

A compter de la rentrée d'octobre 2002, la durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois. Des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.

Un arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixera notamment :

Les conditions d'agrément de cet enseignement ;

Les conditions d'admission des élèves ;

Le programme et l'organisation des études ;

Les modalités des épreuves qui sanctionneront cet enseignement.

Les directeurs des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément prévues aux deux alinéas précédents vaut décision de rejet.

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération peut ^etre attribué par équivalence aux personnes titulaires du dipl^ome d'Etat d'infirmière ou de sage-femme ayant obtenu avant le 31 décembre 1971 le titre de fin d'études délivré à l'issue des enseignements agréés antérieurement à la publication du présent décret et dont la liste sera déterminée par arr^eté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.