Loi n°86-1308 du 29 décembre 1986 PORTANT ADAPTATION DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS
LOI
Loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la ville de Paris (1)
Version consolidée au
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'intérieur,
CHARLES PASQUA
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
(1) Travaux préparatoires : loi n° 86-1308.
Sénat :
Proposition de loi n° 2 (1986-1987) ;
Rapport de M. de La Malène, au nom de la commission des lois, n° 21 (1986-1987) ;
Discussion et adoption le 29 octobre 1986.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 428 ;
Rapport de M. Mazeaud, au nom de la commission des lois, n° 447 ;
Discussion et adoption le 21 novembre 1986.
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 78 (1986-1987) ;
Rapport de M. de La Malène, au nom de la commission des lois, n° 98 (1986-1987) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 1986.