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Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est placé sous l'autorité du préfet de région et, dans les cas prévus par l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, sous celle des préfets de département.

A ce titre il est notamment chargé :

D'animer les actions qui concourent au développement industriel régional ainsi que de proposer et mettre en oeuvre les mesures de nature à y contribuer ;

De participer aux travaux des commissions présidées par les préfets et traitant au niveau régional ou départemental de l'attribution d'aides publiques aux entreprises industrielles ;

D'animer le développement de la recherche et de l'innovation ainsi que celui de l'information scientifique et technique dans la région ;

De coordonner l'action des établissements publics de recherche et de développement technologique et des organismes placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour ce qui concerne leurs actions spécifiques dans la région ;

De mener, en vue de la protection de l'environnement, les actions prévues par les lois et règlements en matière d'émissions industrielles dans l'eau et l'air, de déchets et de prévention du bruit et des risques technologiques ;

De concourir à la connaissance et à l'amélioration de l'environnement industriel, notamment par des actions relatives à la qualité de l'air, au traitement des déchets et à la maîtrise des risques technologiques ;

D'organiser des actions d'information, de sensibilisation et de formation du public aux problèmes de l'environnement industriel.

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement exerce les attributions actuellement dévolues aux directeurs interdépartementaux de l'industrie, au titre notamment des arrondissements minéralogiques et des circonscriptions électriques, et aux chefs des circonscriptions métrologiques.

Avec l'accord du ministre de l'industrie et de la recherche, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peut être chargé d'exercer des missions relevant d'autres ministres.

Les compétences des ingénieurs des mines définies aux articles 77 et 87 du code minier, à l'article 3 de la loi du 28 octobre 1943 et à l'article L. 711-12 du code du travail peuvent, en application de la loi du 7 juin 1977, être également exercées par les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement .

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est désigné par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 24 août 1976 susvisé.

Les règles d'organisation interne des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la recherche, de l'environnement et de la fonction publique.

Sont abrogés le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche et le décret n° 79-746 du 5 septembre 1979 portant création de directions interdépartementales de l'industrie.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'industrie et de la recherche, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.