Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie
texte n° 25
ARRETE
Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie
NOR: SJSH0756799A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :
Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé les personnes suivantes :
Au titre du 2° de l'article 1er
de l'arrêté du 30 avril 2007 susmentionné
Mme Irène Kahn-Bensaude, titulaire.
M. Michel Fillol, suppléant.
M Michel Legmann, titulaire.
M. Gérard Lagarde, suppléant.
Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
M. René Couratier, titulaire.
M. Jacques Vaillant, suppléant.
M. Eric Pastor, titulaire.
M. Jacques Lapouméroulie, suppléant.
Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
M. Armand Gersanois, titulaire.
M. Philippe Sterlingot, suppléant.
M. Michel Sala, titulaire.
M. Jean Fancello, suppléant.
Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
M. Gérard Besson, titulaire.
M. Jean Sarrazin, suppléant.
M. Yannick Soubien, titulaire.
Mme Françoise Cappelle, suppléante.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur