DECRET
Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
NOR: IOCA0767371D
Version consolidée au 16 octobre 2007
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les cantons où il devra y être procédé.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.