Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

JORF n°220 du 22 septembre 2007 page 15627
texte n° 95


AVIS
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR: ECEF0710064V



En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20070829 du 29 août 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 29 septembre 2007, des trente-trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V01-009. - Hygiène et sécurité des produits alimentaires. - Lignes directrices pour la réalisation des tests de croissance microbiologiques (indice de classement : V01-009).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60335-2-24/A2. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-24 : règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace (indice de classement : C73-824/A2).
NF EN 60335-2-30/A2. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-30 : règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux (indice de classement : C73-830/A2).
NF EN 60335-2-53/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-53 : règles particulières pour les appareils de chauffage de sauna (indice de classement : C73-853/A1).
NF EN 60335-2-54/A2. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-54 : règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique utilisant des liquides ou de la vapeur (indice de classement : C73-854/A2).
NF EN 60335-2-68/A2. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-68 : règles particulières pour les appareils de nettoyage par pulvérisation et aspiration, à usage industriel et commercial (indice de classement : C73-868/A2).
NF EN 60335-2-70/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-70 : règles particulières pour les machines à traire (indice de classement : C73-870/A1).
NF EN 60335-2-71/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-71 : règles particulières pour les appareils de chauffage électrique destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux (indice de classement : C73-871/A1).
NF EN 60335-2-81/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-81 : règles particulières pour les chancelières et les carpettes chauffantes électriques (indice de classement : C73-881/A1).
NF EN 60335-2-87/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-87 : règles particulières pour les appareils électriques d'insensibilisation des animaux (indice de classement : C73-887/A1).
NF EN 60335-2-89/A2. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-89 : règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance (indice de classement : C73-889/A2).
NF EN 61000-4-6. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-6 : techniques d'essai et de mesure. - Immunité aux perturbations conduites, induites par les champs radioélectriques (indice de classement : C91-004-6).
NF EN 61290-10-4. - Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 10-4 : paramètres à canaux multiples. - Méthode par soustraction de source interpolée en utilisant un analyseur de spectre optique (indice de classement : C93-805-10-4).


CONSTRUCTION


NF EN 13791. - Evaluation de la résistance à la compression sur site des structures et des éléments préfabriqués en béton (indice de classement : P18-410).
NF DTU 57.1 P1-1. - Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Exécution. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P67-103-1-1).
NF DTU 57.1 P1-2. - Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Exécution. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P67-103-1-2).
NF DTU 57.1 P2. - Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Exécution. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P67-103-2).
NF EN 13454-2+ A1. - Liants, liants composites et mélanges fabriqués en usine à base de sulfate de calcium pour chapes de sol. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : P72-410-2).
NF P84-204-1-1/A1. - DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-204-1-1/A1).
NF P84-204-1-2/A1. - DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P84-204-1-2/A1).
NF P84-204-2/A1. - DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P84-204-2/A1).
NF P84-208-1/A1. - DTU 43.5 Travaux de bâtiment. - Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-208-1/A1).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X50-151. - Management par la valeur. - Expression fonctionnelle du besoin et cahier des charges fonctionnel. - Exigences pour l'expression et la validation du besoin à satisfaire dans le processus d'acquisition ou d'obtention d'un produit (indice de classement : X50-151).
NF X50-152. - Management par la valeur. - Caractéristiques fondamentales de l'analyse de la valeur (indice de classement : X50-152).
NF X50-501. - Maintenance. - Etats de référence des biens : vocabulaire des activités de rénovation et de reconstruction (indice de classement : X50-501).


ENVIRONNEMENT


NF X31-516. - Qualité du sol. - Fractionnement granulodensimétrique des matières organiques particulaires du sol dans l'eau (indice de classement : X31-516).
NF X31-560. - Qualité des sols. - Cartographie des sols appliquée à toutes les échelles. - Acquisition et gestion informatique de données pédologiques en vue de leur utilisation en cartographie des sols (indice de classement : X31-560).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF DTU 65.11 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P52-203-1-1).
NF DTU 65.11 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P52-203-1-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX


NF E25-107. - Vis à métaux à tête fraisée à six lobes internes (capacité de charge intégrale). - Symbole FX (indice de classement : E25-107).
NF E71-016. - Marteaux à tête en acier. - Dimensions (indice de classement : E71-016).
NF M88-500. - Montage et entretien des véhicules au GPL carburant. - Engagements de services (indice de classement : M88-500).
NF M88-600. - Montage et entretien des équipements GPL automobile. - Compétence du personnel (indice de classement : M88-600).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 29 septembre 2007, des vingt et une normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60811-4-1 (mai 1996). - Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 4 : méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène. - Section 1 : résistance aux craquelures sous contraintes dues à l'environnement. - Essai d'enroulement après vieillissement thermique dans l'air. - Mesure de l'indice de fluidité à chaud. - Mesure dans le PE du taux de noir de carbone et/ou des charges minérales (homologuée le 5 avril 1996) (indice de classement : C32-031).
NF EN 60811-4-2 (août 2000). - Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et des câbles à fibres optiques. - Méthodes d'essai communes. - Partie 4 : méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène. - Section 2 : résistance à la traction et allongement à la rupture après préconditionnement. - Essai d'enroulement après vieillissement thermique dans l'air. - Mesure de l'augmentation de masse. - Essai de stabilité à long terme. - Méthode d'essai pour l'oxydation catalytique par le cuivre (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : C32-032).
NF EN 60034-1+A1 (décembre 1999). - Machines électriques tournantes. - Partie 1 : caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : C51-111).
NF EN 60034-1/A11 (janvier 2003). - Machines électriques tournantes. - Partie 1 : caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement (homologuée le 5 décembre 2002) (indice de classement : C51-111/A11).
NF EN 60034-1/A2 (mars 2001). - Machines électriques tournantes. - Partie 1 : caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement (homologuée le 20 février 2001) (indice de classement : C51-111/A2).
NF EN 60143-1 (décembre 1993). - Condensateurs série destinés à être installés sur les réseaux. - Partie 1 : généralités, caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées. - Règles de sécurité. - Guide d'installation et d'exploitation (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : C54-143).
NF EN 60335-2-29 (mai 1997). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2 : règles particulières pour les chargeurs de batterie (homologuée le 5 avril 1997) (indice de classement : C73-829).
NF EN 60335-2-29/A11 (mars 2000). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-29 : règles particulières pour les chargeurs de batterie (homologuée le 20 février 2000) (indice de classement : C73-829/A11).
NF EN 50144-2-14 (janvier 2006). - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-14 : règles particulières pour les rabots (homologuée le 20 décembre 2005) (indice de classement : C75-314).


CONSTRUCTION


NF P67-103-1 (avril 1993). - DTU 57.1. Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Exécution. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : P67-103-1).
NF P67-103-2 (avril 1993). - DTU 57.1. Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Exécution. - Partie 2 : cahier des cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : P67-103-2).
NF EN 13454-2 (juin 2004). - Liants, liants composites et mélanges fabriqués en usine à base de sulfate de calcium pour chapes de sol. - Partie 2 : méthodes d'essai (homologuée le 20 mai 2004) (indice de classement : P72-410-2).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X50-151 (décembre 1991). - Analyse de la valeur, analyse fonctionnelle. - Expression fonctionnelle du besoin et cahier des charges fonctionnel (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : X50-151).
NF X50-152 (août 1990). - Analyse de la valeur. - Caractéristiques fondamentales (homologuée le 20 juillet 1990) (indice de classement : X50-152).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF P52-203 (mai 1993). - DTU 65.11. - Travaux de bâtiment. - Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment. - Cahier des charges (changement de statut du DTU 65.11 de janvier 1973) (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P52-203).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX


NF E25-107 (juin 1983). - Vis à métaux. - Tête fraisée à six lobes internes. - Grade A. - Symbole FX (homologuée le 5 mai 1983) (indice de classement : E25-107).
NF E71-011 (décembre 1976). - Marteaux d'électricien. - Gamme de dimensions (homologuée le 30 décembre 1976) (indice de classement : E71-011).
NF E71-012 (décembre 1976). - Marteaux de menuisier. - Gamme de dimensions (homologuée le 30 décembre 1976) (indice de classement : E71-012).
NF E71-013 (décembre 1976). - Marteaux à devant. - Gamme de dimensions (homologuée le 30 décembre 1976) (indice de classement : E71-013).
NF E71-014 (décembre 1976). - Marteaux de serrurier (marteaux rivoirs et à main). - Gamme de dimensions (homologuée le 30 décembre 1976) (indice de classement : E71-014).
NF E71-015 (décembre 1976). - Marteaux à garnir. - Gammes de dimensions (homologuée le 30 décembre 1976) (indice de classement : E71-015).