DECRET
Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SANH0620004D
Version consolidée au 10 mars 2006
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. D6124-119 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-120 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-121 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-122 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-123 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-124 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-125 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-126 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-127 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-128 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-120 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-121 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-122 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-123 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-124 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-125 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-126 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-127 (T)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-128 (T)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les établissements de santé dont les installations ne satisfont pas, à la date de la publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 6124-121 à D. 6124-130 du code de la santé publique disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Art. 3.
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.