Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation
DECRET
Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.
NOR: MENE0601554D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 22 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2006,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 En savoir plus sur cet article...
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin