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DECRET
Décret n°2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal.

NOR: MCCB0600359D

Version consolidée au 15 juin 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment le titre III de son livre Ier ;

Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, modifié par les décrets n° 94-3 du 3 janvier 1994 et n° 95-36 du 5 janvier 1995 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 3 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 5 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 6 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 7 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 8 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 9 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 10 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 12 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 13 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 16 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 15 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 16 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 17 (Ab)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 22 (Ab)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 35 (V)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 37 (V)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 39 (V)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 40 (V)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 41 (Ab)
Abroge Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 42 (Ab)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 44 (V)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 45 (V)
Article 23 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 24 En savoir plus sur cet article...

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin