DECRET
Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
NOR: SOCA0521178D
Version consolidée au 05 novembre 2005
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-49 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-49 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (V)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les formations engagées avant le 1er janvier 2006, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.