Détail d'un texte



LOI
Loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (1).

NOR: INTX0609203L

Version consolidée au 22 juin 2006
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L1431-1 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L1431-2 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L1431-4 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de l'éducation - art. L75-10-1 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L1431-5 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L1431-8 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 - art. 3 (V)
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-723.

Sénat :

Proposition de loi n° 224 (2005-2006) ;

Rapport de M. Ivan Renar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 265 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 28 mars 2006.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2983 rectifié ;

Rapport de M. Dominique Tian, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3118 ;

Discussion et adoption le 7 juin 2006.