Détail d'un texte



DECRET
Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

NOR: SANH0620690D

Version consolidée au 10 mars 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;

Vu le décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique ;

Vu le décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-119 (T)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-120 (T)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-121 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-121 (V)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-122 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-122 (V)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-123 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-123 (V)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-124 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-124 (V)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-125 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-125 (V)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-126 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-126 (V)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-127 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-127 (V)
Transfère Code de la santé publique - art. D6124-128 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-128 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-129 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-130 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°2006-78 du 24 janvier 2006 - art. 2 (V)
Article 3 En savoir plus sur cet article...

Art. 3.

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand