LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

LOI
Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

NOR: SANX0300182L
Version consolidée au 28 juin 2005

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial.

Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes.

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II du code de l'action sociale et des familles.
  Article 2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L214-2-1 (V)
  Article 3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L214-5 (V)
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L214-6 (V)
  Article 4
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L221-2 (V)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.
  Article 5
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-1 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-10 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-10 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-11 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-11 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-12 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-12 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-13 (AbD)
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L421-16 (AbD)
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L421-17 (AbD)
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L421-18 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-2 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-2 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-4 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-4 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-5 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-5 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-6 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-6 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-7 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-7 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-8 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-8 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-9 (AbD)
  - Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. L421-9 (T)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L422-1 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L422-2 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L422-3 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L422-4 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L422-5 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L422-6 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L422-7 (AbD)
  - Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L422-8 (AbD)
  Article 6
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 7
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 8
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 9
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L421-14 (AbD)
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L421-15 (AbD)
  Article 10
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L421-16 (AbD)
  Article 11
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 12
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L421-17-1 (AbD)

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de la santé publique - art. L2112-3-1 (V)

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1 (M)

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre VII du livre VII du code du travail.
  Article 16
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis P (V)
  - Modifie Code du travail - art. L771-1 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L771-2 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L771-3 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L771-4 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L771-5 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L771-6 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L771-7 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L771-8 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L771-9 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L772-1 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L772-2 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L772-3 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L773-1 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L773-10 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-10 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-11 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-11 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-12 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-12 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-13 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-13 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-14 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-14 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-15 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-15 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-16 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-16 (T)
  - Abroge Code du travail - art. L773-17 (Ab)
  - Modifie Code du travail - art. L773-17 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-18 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-19 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L773-2 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-20 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-21 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-22 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-23 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-24 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-25 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-26 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-27 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-28 (M)
  - Crée Code du travail - art. L773-29 (M)
  - Modifie Code du travail - art. L773-3 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-3 (T)
  - Transfère Code du travail - art. L773-3-1 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-4 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-4 (T)
  - Transfère Code du travail - art. L773-4-1 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-5 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-5 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-6 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-6 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-7 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-7 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-8 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-8 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L773-9 (M)
  - Transfère Code du travail - art. L773-9 (T)
  - Modifie Code du travail - art. L774-1 (M)
  - Section 1 : Dispositions communes.
    Article 17
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-1 (M)
    
    Modifie Code du travail - art. L773-2 (M)
    Article 18
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-2 (M)
    Article 19
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-3 (M)
    Article 20
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-4 (M)
    
    Modifie Code du travail - art. L773-5 (M)
    
    Modifie Code du travail - art. L773-6 (M)
  - Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
    Article 21
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-7 (M)
    Article 22
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-8 (M)
    Article 23
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-9 (M)
    Article 24
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-10 (M)
    
    Modifie Code du travail - art. L773-11 (M)
  - Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
    Article 25
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-12 (M)
    
    Modifie Code du travail - art. L773-13 (M)
    
    Modifie Code du travail - art. L773-14 (M)
    
    Modifie Code du travail - art. L773-15 (M)
    Article 26
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-16 (M)
  - Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
    Article 27
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L773-17 (M)
    Article 28
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 29
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Crée Code du travail - art. L773-19 (M)
    Article 30
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Crée Code du travail - art. L773-20 (M)
    Article 31
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Crée Code du travail - art. L773-22 (M)
    
    Crée Code du travail - art. L773-23 (M)
  - Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
    Article 32
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Crée Code du travail - art. L773-25 (M)
  - Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
    Article 33
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Crée Code du travail - art. L773-26 (M)
    
    Crée Code du travail - art. L773-27 (M)
    Article 34
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Crée Code du travail - art. L773-28 (M)
    Article 35
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Crée Code du travail - art. L773-29 (M)
    Article 36
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    Modifie Code du travail - art. L952-6 (AbD)
- Chapitre II : Dispositions diverses.
  
  Article 37 En savoir plus sur cet article...
  
  I. - Les charges résultant, pour les collectivités territoriales, de l'extension des compétences déjà transférées qui est réalisée par la présente loi sont compensées par l'attribution de ressources, constituées d'une partie du produit d'un impôt perçu par l'Etat, dans les conditions fixées par la loi de finances.
  
  II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat des dispositions du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
  Article 38
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Modifie Code du travail - art. L131-2 (AbD)

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Article 39

Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 juin 2008, un rapport d'évaluation quantitative et qualitative de la présente loi, en s'appuyant notamment sur des rapports transmis par les départements et par la Caisse nationale d'allocations familiales, dont le contenu est défini par décret.
Article 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 sexies (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6-1 (V)
Article 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L211-10 (V)
Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (M)
Article 43

A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L531-8 (V)
Article 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L821-4 (V)
Article 45 En savoir plus sur cet article...

Jusqu'à la publication du décret prévu à l'article L. 773-5 du code du travail, dans sa rédaction issue du II de l'article 20 de la présente loi, les contrats de travail entre l'employeur et l'assistant maternel ou familial pourront définir les éléments et montants des indemnités et fournitures remises pour l'entretien d'un enfant.

Article 46 En savoir plus sur cet article...

Les assistants maternels agréés moins de cinq ans avant l'entrée en vigueur du décret prévu à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, tel qu'il résulte de la présente loi, doivent avoir suivi les actions de formation mentionnées au 7° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique à raison d'une durée minimale de soixante heures dans un délai de cinq ans suivant leur agrément, dont vingt au cours des deux premières années. Pendant les périodes de formation, la rémunération de l'assistant maternel reste due par l'employeur.

Article 47

Les assistants familiaux en cours de formation à la date de publication de la présente loi sont tenus d'accomplir une formation à la charge de l'employeur d'une durée minimale de cent vingt heures. Pendant les périodes de formation, la rémunération de l'assistant familial reste due par l'employeur.

Article 48 En savoir plus sur cet article...

Les enfants accueillis avant la publication de la présente loi peuvent continuer de l'être en dérogation aux dispositions de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles relatives à la prise en compte du ou des enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile dans le nombre des enfants qu'il est autorisé à accueillir.

Article 49

Les principales associations d'élus sont consultées pour avis sur les projets de décret pris en application de la présente loi.
Article 50

A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (V)
Article 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code du travail - art. L323-29 (Ab)
- Abroge Code du travail - art. L323-29 (Ab)

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

Le ministre délégué aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-706.

Sénat :

Projet de loi n° 201 (2003-2004) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission des affaires sociales, n° 298 (2003-2004) ;

Discussion les 19 et 25 mai 2004 et adoption le 25 mai 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1623 ;

Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1663 ;

Discussion les 8 et 9 février 2005 et adoption le 9 février 2005.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 183 (2004-2005) ;

Rapport de M. André Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 260 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 30 mars 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2224 ;

Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2230 ;

Discussion et adoption le 13 avril 2005.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 299 (2004-2005) ;

Rapport de M. André Lardeux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 328 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 15 juin 2005.

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2296 ;

Discussion et adoption le 16 juin 2005.

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LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux