Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bugat (Alain)

JORF n°4 du 5 janvier 2006 page
texte n° 51


DECRET
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bugat (Alain)

NOR: INDI0506403D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-3 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 9 janvier 2003 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Alain Bugat est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique à compter du 9 janvier 2006.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard