Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

JORF n°103 du 4 mai 2005 page
texte n° 38


ARRETE
Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

NOR: ECOK0500019A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 29 janvier 2003 portant nomination de M. Jérôme Gallot en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Jérôme Gallot, directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de :
- signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives à la direction des retraites, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux fonds gérés par la direction des retraites ;
- signer les conventions de gestion, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur des retraites, délégation est donnée à :
M. Philippe Caila, sous-directeur ;
M. Jean-Pierre Cremer, chef de service ;
Mme Hélène Milliotte, directrice d'études ;
M. Jean-Pierre Morteveille, sous-directeur,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er relevant des attributions de la direction des retraites et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

Article 3


Délégation est donnée à M. Philippe Caila, sous-directeur, directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites, à l'effet de :
- signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives à la direction de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux fonds gérés par la direction des retraites, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

Article 4


Délégation est également donnée à M. Philippe Caila, administrateur civil hors classe, sous-directeur, directeur de la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les pièces relatifs au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caila, délégation est donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, adjoint au directeur, à l'effet de signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion.

Article 5


Délégation est également donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, adjoint au directeur, chargé de la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatifs au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, adjointe au directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatifs au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites.

Article 7


Délégation est également donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice d'études, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatifs au service des ressources humaines, pour le compte de la direction des retraites.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, directrice de la communication, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 9


Délégation est donnée à M. Daniel Robin, directeur d'études, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Robin, délégation est donnée à M. Erwan Guinement, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents visés à l'alinéa ci-dessus.

Article 10


Délégation est donnée à M. Daniel Le Guillou, directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.

Article 11


Délégation est donnée à M. Christophe Arnaud, directeur d'études, Mme Anne-Lise Bonotto, directrice d'études, M. Patrick Halopé directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, et à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.

Article 12


Délégation est donnée à M. Thierry Hamon, directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département du contrôle des risques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hamon, délégation est donnée à M. Vincent Boursier, attaché administration, à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 13


Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, responsable du département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 14


Délégation est donnée à :
Mme Annick Pebayle, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Philippe Verbois, assistant technique, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Michel Houivet, assistant technique, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Delphine Lemaire, directrice d'études, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 15


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Sarrette, directeur d'études, responsable du département contrôle de gestion et budget, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Sarrette, délégation est donnée à :
Mlle Agnès Bidondo, attachée d'administration ;
Mlle Julie Agathe Bakalowicz, attachée d'administration ;
Mlle Sandrine Blouin, assistante technique ;
Mme Sylviane Le Saux, directrice d'études ;
Mme Frédérique Brault, directrice d'études,
à l'effet de signer les documents administratifs, relatifs au contrôle de gestion et au budget de la direction des retraites.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Marina Mauclaire, attachée d'administration, responsable du département juridique et fiscal, à l'effet de :
- signer les conventions, à l'exception des conventions de gestion, les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux fonds gérés par la direction des retraites, et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

Article 17


Délégation est donnée à Mme Agnès Canarelli, directrice d'études, responsable du département actuariat-statistiques, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 18


Délégation est donnée à Mme Nathalie Sidzina, directrice d'études, responsable du département investissements et participations, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Christine Baillion, administrateur civil, responsable du département veille stratégique et évaluation des systèmes de retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence et d'empêchement de Mme Christine Baillion, délégation est donnée à M. Thierry Christophoul, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 20


Délégation est donnée à Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de :
- signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux attributions précisées ci-dessus et à leur fonctionnement, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses y afférents ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif à la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint à la directrice, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 21


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint à la directrice, en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier, à l'exclusion des conventions de gestion.

Article 22


Délégation est donnée à M. Hervé Brière, directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances relatives à la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime, à l'exclusion des contrats et conventions de gestion.

Article 23


Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des relations institutionnelles, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion.

Article 24


Délégation est donnée à Mme Delphine Lemaire, directrice d'études, directrice financière de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction financière, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion.

Article 25


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Cremer, chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de :
- signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieuse relatives aux fonds gérés par les services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par l'établissement ainsi qu'à son fonctionnement ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par les services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Cremer, délégation est donnée à M. René Allart, sous-directeur, adjoint au directeur, et M. Philippe Nicolle, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.
Les gestions concernées sont :
- la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
- le fonds de compensation du congé de fin d'activité (FCCFA) ;
- les fonds nationaux de compensation du supplément familial de traitement (FNCTC/TNC) ;
- le fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) ;
- la régularisation des prestations familiales dans les DOM (CNAF) ;
- le fonds de compensation de cessation progressive d'activité des agents des collectivités locales (FCCPA) ;
- l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) ;
- le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers (RISP) ;
- le service de l'allocation spéciale de vieillesse (SASV) ;
- le fonds spécial d'invalidité (FSI) ;
- les pensions de retraite des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
- les pensions sur fonds spéciaux (PSFS) ;
- la caisse de retraite des régies ferroviaires d'outre-mer (CRRFOM) ;
- la caisse de retraite des chemins de fer franco-éthiopiens (CFE) ;
- le fonds de prévoyance militaire (FPM) ;
- le fonds de prévoyance de l'aéronautique (FPA) ;
- le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;
- le fonds commun des accidents du travail (FCAT) ;
- le fonds commun des accidents du travail agricoles (FCATA) ;
- le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) ;
- le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ;
- le fonds de prévention des risques professionnels ;
- le fonds pour la mairie de Fort-de-France (FMFF) ;
- le fonds spécial pour la réinsertion des travailleurs immigrés (FSRTI) ;
- le complément de pension de la Société urbaine de distribution d'air comprimé (SUDAC) ;
- l'allocation temporaire complémentaire des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ATC-ICNA) ;
- le remboursement du congé de paternité (RCP).

Article 26


Délégation est également donnée à M. René Allart, sous-directeur, adjoint au directeur et responsable de la direction des gestions mutualisées, à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux fonds gérés par la direction des gestions mutualisées, à l'exception des conventions de gestion.
Les fonds gérés sont :
- la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
- le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;
- le fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) ;
- le fonds de compensation de cessation progressive d'activité des agents des collectivités locales (FCCPA) ;
- l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) ;
- le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers (RISP) ;
- le service de l'allocation spéciale de vieillesse (SASV) ;
- le fonds commun des accidents du travail (FCAT) ;
- le fonds commun des accidents du travail agricoles (FCATA).

Article 27


En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Jacques Bricout, M. Nicolas Melnikoff, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.

Article 28


Délégation est également donnée à :
M. Nicolas Melnikoff, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
Mme Jacqueline Labrousse, Mme Karine Montay et M. Bernard Orbillot, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la gestion des pensions, pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Bernard Callède, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs aux révisions de pensions antérieurement concédées pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Bernard Callède, attaché principal d'administration, M. Xavier Bonnissou, attaché d'administration, M. Meddi Benchikh, M. Bruno Kieffer, M. Marc Abribat, assistants techniques, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
Mme Françoise Digonnet, assistante technique, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement sur personnes physiques pour la CNRACL, le FSPOElE, le FCAT, le FCATA, le SASV, l'ATlACL et le RISP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
Mme Catherine Ollivier, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.

Article 29


Délégation est donnée à Mme Nathalie Trieu et M. Frédéric Bergero, attachés d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de M. René Allart.

Article 30


Délégation est également donnée à M. Philippe Nicolle, directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement pour les fonds gérés par la direction de la solidarité et des risques professionnels, à l'exception des conventions de gestion.
Les gestions concernées sont celles indiquées à l'article 25 ci-dessus.

Article 31


Délégation est donnée à :
M. Jean-Yves Morel, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion pour la CNRACL, l'ATIACL, le FCAATA et le RISP, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions, indemnisation et prévention, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle ;
M. Christian Dubourg, attaché d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Morel, à l'effet de signer les documents visés à l'alinéa ci-dessus ;
M. Jacques Taffin, M. Jean-François Bourhis, attachés principaux d'administration, M. Robert Saragosa, attaché d'administration, et M. Jean-Yves Morel, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des caisses et gestions mentionnées à l'article ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle.

Article 32


Délégation est donnée à :
M. Christian Dubourg, attaché d'administration, M. Olivier Girard, assistant technique, Mme Catherine Rives, directrice d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de la CNRACL, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Gérard Etcheverry, attaché d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs, relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Sybille Provost-Chabois et M. Guy Boutinaud, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Nicole Mallard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer l'ensemble les documents administratifs relatifs à la gestion du fonds d'action sociale de la CNRACL, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur de l'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle ;
M. Jean-Bernard Marrot, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur de l'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle ;
M. Dominique Saint-Clemente, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 33


Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur d'études, responsable de la direction de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la direction de la gouvernance des fonds, à l'exception des conventions de gestion et des contrats. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Max Madillac et M. Emmanuel Serrié, attachés principaux d'administration, M. Marcel Valade, M. Philippe Dubos, M. Marc Simon, Mlle Laetitia Ribeiro, M. Bruno Chaptal de Chanteloup, M. Luc-Olivier Sehier, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 34


Délégation est donnée à :
M. Michel Sargeac, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des services ressources humaines, aux équipements, à la sécurité et à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Florence Vasse, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Géraldine Delon, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 35


Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, responsable de la direction clients, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 36


Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, attachée d'administration, et, en son absence, à M. Olivier Huyn Quan Minh, assistant technique, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Patrick Delvoye, M. Bernard Rouzaud, attachés principaux d'administration, Mme Anne Laure David, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Christian Reymund, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des flux, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 37


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morteveille, sous-directeur, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de :
- signer les conventions de gestion et les contrats, les actes administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement, ainsi qu'à son fonctionnement ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.
Les organismes et fonds concernés sont :
- l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ;
- le fonds de pension des élus locaux (FONPEL) ;
- le fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) ;
- les régimes de retraite supplémentaire de l'ANPE ;
- le régime de retraite des agents sédentaires de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) ;
- le régime de retraite supplémentaire du Conseil supérieur de la pêche ;
- le régime de retraite des conseillers généraux des départements des Bouches-du-Rhône, de Lot-et-Garonne, de la Creuse et du Gard.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Morteveille, délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur territorial, M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, et Mme Danièle Mantani, directrice d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus.

Article 38


Délégation est donnée à :
M. Patrick Basle, attaché principal d'administration, responsable de la direction de la qualité et des relations clientèles, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives à la direction, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la qualité et des relations clientèles, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Basle, délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice d'études à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.

Article 39


Délégation est donnée à :
M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs au service flux ;
Mme Corinne Menier-Delobelle, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs au service communication opérationnelle ;
Mme Marie-Antoinette Denux, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à l'unité accueil Paris.

Article 40


Délégation est donnée à M. Alain Mahé, attaché principal d'administration, responsable de la direction des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par la direction des retraites supplémentaires et délégation de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 41


Délégation est donnée à Mme Michelle Verrecchia, assistante technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 42


Délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur territorial, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives à la direction, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 43


Délégation est donnée à :
M. Pascal Chancel et M. Laurent Sanchez, attachés d'administration, Mlle Vénonique Boissenot, assistante technique, M. Christian Devoir, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Michel Birot, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez ;
M. Thierry Allemand, Mme Alexia Bacchi, M. Jean Luc Duloue et Mme Annick Martin, attachés d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Patrick Bouhours, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à l'assistance et aux ressources internes de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 44


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maube, attaché principal d'administration, responsable de la direction du projet « droit à l'information des actifs », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du projet « droit à l'information des actifs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 45


Délégation est donnée à :
Mme Geneviève Meisnerowski, directrice d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité maîtrise d'ouvrage informatique, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Meisnerowski, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Maguy Saulnier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs aux partenariats techniques et développement des systèmes d'informations, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 46


Délégation est donnée à M. Daniel Daguin, attaché principal d'administration, responsable du contrôle interne et du secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au contrôle interne et au secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 47


Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Annie Gaudry-Lastere, attachées principales d'administration, chargées de mission auprès du directeur, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 48


Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, à l'effet de :
- signer les documents administratifs, les conventions, à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, ainsi que les actes, correspondances, conventions et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.

Article 49


Délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, y compris ceux liés à l'activité contentieux, les correspondances, les pièces relatives au service, les conventions, y compris les contrats de prêt action sociale et à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service juridique et gouvernance de l'IRCANTEC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, ou, en l'absence de cette dernière, à M. David Sanchez, attachés d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion.

Article 50


Délégation est également donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine Cardot-Moal, délégation est donnée à M. David Sanchez, attaché d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.

Article 51


Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à M. Romain Berthier, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.

Article 52


Délégation est donnée à :
M. Christian Risselin, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la formation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion administrative, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Article 53


Délégation est donnée à M. Philippe Boutet, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service prestations et achats, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.

Article 54


Chaque délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Article 55


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des retraites (DDR).

Article 56


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2005.


F. Mayer