Décret n° 2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes
DECRET
Décret n°2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.
NOR: INTA0400216D
Version consolidée au 29 août 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux :
- de Bréville (Calvados), 14 mai 2003 ;
- de Laneuvilleroy (Oise), 8 septembre 2003 ;
- d'Ourcel-Maison (Oise), 28 janvier 2002 ;
- de Rozerotte (Vosges), 29 novembre 2002 ;
- de Saint-Foy (Saône-et-Loire), 27 septembre 2002 et 28 février 2003 ;
Vu les délibérations des conseils généraux :
- du Calvados, 15 juillet 2003 ;
- de l'Oise, 13 octobre 2003 ;
- de l'Oise, 5 mai 2003 ;
- des Vosges, 13 juin 2003 ;
- de Saône-et-Loire, 16 décembre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin