LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
LOI
Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1).
NOR: SANX0609365L
Version consolidée au 27 décembre 2006
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la santé publique - art. L4312-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4312-2 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4312-3 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4312-4 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4312-5 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4312-6 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4312-7 (AbD)
- Crée Code de la santé publique - art. L4312-8 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L4312-9 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-4 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-5 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-2 (V)
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la proposition de remplacement du Conseil supérieur des professions paramédicales issu du décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 par une structure interdisciplinaire destinée à mettre en oeuvre les liens nécessaires entre tous les acteurs du système de santé.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-1668.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2996 ;
Rapport de Mme Maryvonne Briot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3009 ;
Discussion et adoption le 13 juin 2006.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 390 (2005-2006) ;
Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 5 octobre 2006.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3357 ;
Rapport de Mme Maryvonne Briot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3433 ;
Discussion et adoption le 14 décembre 2006.