Détail d'un texte



LOI
Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1).

NOR: SANX0609365L

Version consolidée au 27 décembre 2006
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L4312-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-2 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-3 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-4 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-5 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-6 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-7 (AbD)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-8 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4312-9 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-15 (AbD)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-16 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-17 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-18 (V)
Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé.

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Code de la santé publique - art. L4311-24 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. L4311-25 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-28 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-1 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-4 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-5 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-1 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-1 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-2 (V)
Article 7 En savoir plus sur cet article...

Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la proposition de remplacement du Conseil supérieur des professions paramédicales issu du décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 par une structure interdisciplinaire destinée à mettre en oeuvre les liens nécessaires entre tous les acteurs du système de santé.

Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. L4133-5 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4143-1 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L4322-14 (V)
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-1668.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2996 ;

Rapport de Mme Maryvonne Briot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3009 ;

Discussion et adoption le 13 juin 2006.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 390 (2005-2006) ;

Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 5 octobre 2006.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3357 ;

Rapport de Mme Maryvonne Briot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3433 ;

Discussion et adoption le 14 décembre 2006.