Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine



ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: SOCU0611881A
Version consolidée au 21 décembre 2014


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,
Arrêtent :

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

Au sens du présent arrêté :

-les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;

-par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;

-pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;

-on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

  • Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.

    Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

    3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

    Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

    3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude

    Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

    Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

    I.-Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

    1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

    3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

    II.-Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

    III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

    3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

    Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.

    Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

    Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

    3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

    3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

    8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    IV.-En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

    V.-Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

    • Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I. - Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

      3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

      II. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

      Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.

    Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

    Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

    3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété
    • Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

      Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

      II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

      3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      -le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

      -le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

      Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

      3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

    • Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées ;

      2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

      Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

      II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

      - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

      Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

      3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

      3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

  • Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.

    Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

    - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

    - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

    Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

    3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

    3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

    4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

  • Chapitre VI : Dispositions finales


    Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


    Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


    1. Identifications et descriptif technique


    Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


    1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
    et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


    Numéro d'identification du diagnostic.

    Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

    Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

    Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

    Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

    Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

    Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

    Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

    Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

    Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

    Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

    Date de visite par cette personne.

    Date d'établissement du diagnostic.

    Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


    1.2. Descriptif technique du lot à la vente
    et des équipements


    1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :

    - types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;

    - type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

    - type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;

    - type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

    - dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

    - type d'émetteurs de chauffage ;

    - dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

    - veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;

    - système de ventilation ;

    - système de refroidissement.

    1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

    I. - Généralités :

    - département ;

    - altitude ;

    - type de bâtiment ;

    - année de construction ;

    - surface habitable du lot ;

    - nombre de niveaux ;

    - hauteur moyenne sous plafond ;

    - nombre de logements du bâtiment, etc.

    II. - Enveloppe :

    - caractéristiques des murs ;

    - caractéristiques des planchers ;

    - caractéristiques des plafonds ;

    - caractéristiques des baies ;

    - caractéristiques des portes ;

    - caractéristiques des ponts thermiques.

    III. - Systèmes :

    - caractéristiques de la ventilation ;

    - caractéristiques du chauffage ;

    - caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;

    - caractéristiques de la climatisation.



    2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
    ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif



    Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :

    - type d'équipement ;

    - type d'énergie utilisée.

    MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

    1. Surface de fenêtres

    Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

    2. Surface du bien

    2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal d'habitation

    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

    2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal autre que d'habitation

    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

    La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

    La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

    - murs, y compris l'isolation ;

    - cloisons fixes ;

    - poteaux ;

    - marches et cages d'escaliers ;

    - gaines ;

    - ébrasements de portes et de fenêtres ;

    - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

    - parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

    - locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

    FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

    1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

    Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

    Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

    Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


    Bois de chauffage


    Plaquettes d'industrie

    2 200 kWh PCI par tonne

    Plaquettes forestières

    2 760 kWh PCI par tonne

    Granulés, briquettes

    4 600 kWh PCI par tonne

    Bûches

    1 680 kWh PCI par stère


    Gaz naturel

    a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

    Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

    b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

    Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


    Gaz propane ou butane

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne EN kWh (PCI) par litre

    Gaz propane ou butane :

    - propane

    - butane

    13 800

    12 780


    6,9

    Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

    Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


    Fioul domestique

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par litre

    Pétrole brut, gazole, fioul domestique


    9,97


    Charbon

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne

    Houille


    7 222

    Coke de houille


    7 778

    Agglomérés et briquettes de lignite


    8 889

    Lignite et produits de récupération


    4 722


    2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

    Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

    - + 2,58 pour l'électricité ;

    - + 1 pour les autres énergies.


    3. Echelle des consommations d'énergie

    3.1. Généralités

    Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

    - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    3.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.


    3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.


    3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

    3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    inférieur ou égal à 50

    B


    de 51 à 90

    C


    de 91 à 150

    D


    de 151 à 230

    E


    de 231 à 330

    F


    de 331 à 450

    G


    strictement supérieur à 450


    3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
    à l'exception des centres commerciaux

    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 50

    B


    De 51 à 110

    C


    De 111 à 210

    D


    De 211 à 350

    E


    De 351 à 540

    F


    De 541 à 750

    G


    Strictement supérieur à 750

    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 100

    B


    De 101 à 210

    C


    De 211 à 370

    D


    De 371 à 580

    E


    De 581 à 830

    F


    De 831 à 1 130

    G


    Strictement supérieur à 1 130

    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 30

    B


    De 31 à 90

    C


    De 91 à 170

    D


    De 171 à 270

    E


    De 271 à 380

    F


    De 381 à 510

    G


    Strictement supérieur à 510

    ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
    DE GAZ À EFFET DE SERRE

    1. Facteurs de conversion des kilowattheures
    finaux en émissions de gaz à effet de serre


    Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

    1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
    au moyen d'une méthode de calcul

    En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

    CHAUFFAGE PRODUCTION D'EAU chaude sanitaire REFROIDISSEMENT

    Bois, biomasse


    0,013

    0,013

    Gaz naturel


    0,234

    0,234

    0,234

    Fioul domestique


    0,300

    0,300

    0,300

    Charbon


    0,384

    0,384

    Gaz propane ou butane


    0,274

    0,274

    0,274

    Autres combustibles fossiles


    0,320

    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


    0

    0

    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


    0,180

    0,040

    0,040

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
    où les consommations sont relevées par factures ou mesures

    Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

    TOUS USAGES

    Bois, biomasse


    0,013

    Gaz naturel


    0,234

    Fioul domestique


    0,300

    Charbon


    0,384

    Gaz propane ou butane


    0,274

    Autres combustibles fossiles


    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


    0,084

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

    2.1. Généralités

    Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

    - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

    - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

    - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

    - pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

    - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    2.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.a.


    2.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.b.


    2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

    2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

    La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    inférieur ou égal à 5

    B


    6 à 10

    C


    11 à 20

    D


    21 à 35

    E


    36 à 55

    F


    56 à 80

    G


    Strictement supérieur à 80


    2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 5

    B


    De 6 à 15

    C


    De 16 à 30

    D


    De 31 à 60

    E


    De 61 à 100

    F


    De 101 à 145

    G


    Strictement supérieur à 145

    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 12

    B


    De 13 à 30

    C


    De 31 à 65

    D


    De 66 à 110

    E


    De 111 à 160

    F


    De 161 à 220

    G


    Strictement supérieur à 220

    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 3

    B


    De 4 à 10

    C


    De 11 à 25

    D


    De 26 à 45

    E


    De 46 à 70

    F


    De 71 à 95

    G


    Strictement supérieur à 95

    BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
    ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

    La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


    Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)

    ABONNEMENT (en euros TTC) PRIX DU kWh

    (énergie finale)

    (en centimes d'euro TTC)

    Fioul




    8,63

    Chauffage urbain

    Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

    7,48 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

    Propane (en kWh PCS)




    12,96

    Charbon




    6,52

    Bois




    3,53

    Gaz distribué (en kWh PCS) :




    - de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle


    44,69

    9,10

    - de 1 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle


    59,00

    7,75

    - de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle


    186,86

    5,24

    - au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle


    186,86

    5,24

    Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :




    - simple tarif




    6 kVA


    78,25

    11,86

    9 kVA


    91,25

    12,09

    - double tarif



    Heures pleines (13,11)/

    heures creuses (8,93) (*)

    6 kVA


    94,06

    11,44

    9 kVA


    112,87

    11,44

    12 kVA


    191,59

    11,44

    15 kVA


    225,47

    11,44

    18 kVA et plus


    257,19

    11,44

    (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

    MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

    Modèle 6.1

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.2

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèles 6.3

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :


    Modèle 6.3.a

    Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.3.b

    Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.3.c

    Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

    DÉPARTEMENTS

    NOM DU RÉSEAU

    LOCALISATION

    CHALEUR

    (C) ou froid (F)

    CO2

    (kg/ kWH)


    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,147

    01

    La Forge

    Oyonnax

    C

    0,207

    01

    La Plaine (HLM)

    Oyonnax

    C

    0,227

    02

    ZUP du quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,135

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,105

    02

    Réseau de Laon

    Laon

    C

    0,044

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,311

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,112

    03

    Meaulne

    Meaulne

    C

    0,262

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,092

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,000

    05

    Réseau quartier gare

    Embrun

    C

    0,001

    06

    Sonitherm.-Réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,011

    06

    Saint-Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,187

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,016

    08

    La Houllière

    Charleville-Mézières

    C

    0,333

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,237

    08

    Ronde couture

    Charleville-Mézières

    C

    0,052

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,118

    08

    Revin

    Revin

    C

    0,281

    10

    ZUP de la Chapelle Saint-Luc

    Les Noes

    C

    0,240

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,216

    10

    Biomasse de Piney

    Piney

    C

    0,046

    11

    ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

    Narbonne

    C

    0,091

    12

    Cransac-les-Thermes

    Cransac-les-Thermes

    C

    0,146

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon-de-Provence

    C

    0,234

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,250

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,222

    13

    Centre urbain-ZAC des Pins

    Vitrolles

    C

    0,208

    13

    Les Fenouillères

    Aix-en-Provence

    C

    0,345

    13

    ZUP d'Encagnane

    Aix-en-Provence

    C

    0,338

    14

    Hérouville-Saint-Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,054

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,008

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,034

    14

    La Guérinière

    Caen

    C

    0,185

    14

    Grâce de Dieu

    Caen

    C

    0,202

    14

    Quartier Nord

    Caen

    C

    0,254

    14

    Réseau Bois I

    Bayeux

    C

    0,083

    14

    Réseau Bois Vallée des Prés

    Bayeux

    C

    0,045

    17

    Villeneuve-les-Salines

    La Rochelle

    C

    0,093

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,040

    17

    ZUP de Mireuil

    La Rochelle

    C

    0,071

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,114

    17

    Réseau des Fouriers

    Rochefort

    C

    0,256

    18

    Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

    Asnières-les-Bourges

    C

    0,045

    18

    ZUP du Clos du Roy

    Vierzon

    C

    0,208

    19

    Centre valorisation énergétique Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,000

    19

    Egletons Bois Energie

    Egletons

    C

    0,066

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,020

    21

    La Fontaine d'Ouche

    Dijon

    C

    0,235

    21

    ZUP de Chenove

    Chenove

    C

    0,306

    21

    Réseau de Quetigny

    Quetigny

    C

    0,144

    21

    Les Gresilles

    Dijon

    C

    0,078

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,001

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,291

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,268

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,069

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,232

    25

    Chaufferie Bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,055

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,184

    25

    Domaine universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,052

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,000

    26

    Réseau de la ZUP de Valence

    Valence

    C

    0,243

    26

    Réseau de Pierrelatte-Dés

    Pierrelatte

    C

    0,043

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,221

    27

    ZUP de Saint-André-Thermevra

    Evreux

    C

    0,124

    27

    ZAC des Maisons Rouges

    Louvriers

    C

    0,230

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont-Audemer

    C

    0,242

    27

    Tours du Levant Clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,199

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,226

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,265

    28

    Les Gauchetières

    Nogent-le-Rotrou

    C

    0,290

    29

    Réseau de Brest

    Brest

    C

    0,051

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,009

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,229

    30

    Centre Ville Alès

    Alès

    C

    0,217

    31

    Réseau de Toulouse (UIOM)

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,076

    31

    CSU Rangueil

    Toulouse

    C

    0,269

    33

    Réseau de Pellegrue

    Pellegrue

    C

    0,018

    33

    Parc de Mérignac-Ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,243

    33

    Hauts de Garonne-Rive droite Energies

    Cenon-Lormont-Floirac

    C

    0,061

    33

    Puis de Gueyrosse

    Libourne

    C

    0,243

    33

    La Benauge-Cité Pinçon

    Bordeaux

    C

    0,203

    33

    Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt

    Gironde-sur-Dropt

    C

    0,008

    33

    Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac

    Saint-Pierre-d'Aurillac

    C

    0,019

    33

    Réseau de la Réole

    La Réole

    C

    0,022

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    C

    0,240

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,134

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    C

    0,176

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,025

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    C

    0,123

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    F

    0,023

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,035

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,221

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,017

    34

    Parc Marianne

    Montpellier

    C

    0,268

    34

    Les Grisettes

    Montpellier

    C

    0,039

    35

    Villejean-Beauregard

    Rennes

    C

    0,046

    35

    Sarah Bernhardt

    Rennes

    C

    0,203

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,193

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,233

    36

    Cité Saint-Jean

    Châteauroux

    C

    0,279

    37

    Morier et Rabière

    Joué-lès-Tours

    C

    0,218

    37

    ZUP des bords du Cher

    Tours

    C

    0,196

    37

    Sanitas

    Tours

    C

    0,253

    37

    Quartier Chateaubriand

    Tours

    C

    0,234

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,240

    37

    Réseau UIOM Chinon

    Saint-Benoît-la-Forêt

    C

    0,000

    37

    Réseau de La Riche-Quartier

    La Riche

    C

    0,232

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,126

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    F

    0,009

    38

    Réseau UIOM SITOM Nord Isère

    Bourgoin-Jailleu

    C

    0,000

    38

    Réseau de Saint-Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,134

    38

    Allevard

    Allevard

    C

    0,027

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,137

    39

    La Marjorie

    Lons-le-Saunier

    C

    0,095

    39

    Réseau de Moirans-en-Montagne

    Moirans-en-Montagne

    C

    0,142

    40

    ZAC des Bords de l'Adour

    Dax

    C

    0,332

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,064

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,069

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,056

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Etienne

    C

    0,220

    42

    La Métare

    Saint-Etienne

    C

    0,176

    42

    Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

    Saint-Etienne

    C

    0,275

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,265

    42

    ZUP RN 7

    Roanne

    C

    0,276

    42

    ZUP du Parc des Sports

    Roanne

    C

    0,315

    42

    Réseau de chaleur Viaconfort

    Saint-Etienne

    C

    0,079

    42

    Réseau de froid Viaconfort

    Saint-Etienne

    F

    0,012

    42

    ZUP de Montreynaud

    Saint-Etienne

    C

    0,062

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,072

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,014

    43

    Langeac

    Langeac

    C

    0,000

    43

    Réseau de chaleur YES

    Yssingeaux

    C

    0,081

    43

    Chaufferie de la mairie

    Dunières

    C

    0,256

    43

    Chaufferie de la piscine

    Dunières

    C

    0,000

    44

    Beaulieu Malakoff-Valorena

    Nantes

    C

    0,019

    44

    ZUP de Bellevue Saint-Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,235

    45

    Socos

    Orléans

    C

    0,246

    45

    Quartier Centre ville et Nord

    Orléans

    C

    0,240

    45

    ZUP du Grand Clos

    Montargis

    C

    0,079

    45

    Réseau de Fleury-les-Aubrais

    Fleury-les-Aubrais

    C

    0,247

    45

    CVE Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,000

    46

    Cazals Terrain des Prades

    Cazals

    C

    0,192

    46

    Réseau de Nuzéjouls

    Nuzéjouls

    C

    0,278

    46

    Réseau de Biars du Cèré

    Biars-du-Cèré

    C

    0,025

    46

    Réseau de Cajarc

    Cajarc

    C

    0,011

    46

    Réseau de Catus

    Catus

    C

    0,019

    46

    Réseau de Caillac

    Caillac

    C

    0,021

    46

    Réseau de Saint-Germain du Bel air

    Saint-Germain du Bel Air

    C

    0,009

    46

    Réseau des Quatre-routes du Lot

    Les-Quatre-routes-du-Lot

    C

    0,011

    46

    Réseau de Sousceyrac

    Sousceyrac

    C

    0,011

    46

    Réseau de Figeac

    Figeac

    C

    0,014

    46

    Réseau de Livernon

    Livernon

    C

    0,171

    47

    Novergie Sud-Ouest-Sogad (UIOM)

    Le Passage

    C

    0,256

    48

    Mende

    Mende

    C

    0,000

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,205

    49

    ZUP de Jeanne d'Arc

    Angers

    C

    0,230

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,216

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,094

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,137

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg

    C

    0,051

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg

    C

    0,258

    51

    ZUP Laon Neufchâtel

    Reims

    C

    0,217

    51

    Réseau UIOM

    Reims

    C

    0,000

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,186

    51

    Croix Rouge

    Reims

    C

    0,232

    52

    ZUP de Gigny

    Saint-Dizier

    C

    0,265

    52

    Ensemble du Vert Bois

    Saint-Dizier

    C

    0,120

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,254

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,243

    54

    Nancy Energie

    Nancy

    C

    0,138

    54

    Réseau de Vandœuvre

    Vandœuvre-lès-Nancy

    C

    0,043

    54

    Haut du Lièvre

    Nancy

    C

    0,091

    54

    Réseau d'Ecrouve

    Ecrouve

    C

    0,116

    55

    Côte Sainte Catherine

    Bar le Duc

    C

    0,246

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,217

    55

    Ligny-en-Barrois

    Ligny-en-Barrois

    C

    0,048

    56

    Réseau de Lanester

    Lanester

    C

    0,023

    56

    Réseau de chaleur ZAC Centre

    Hennebont

    C

    0,209

    57

    Metz Cité

    Metz

    C

    0,153

    57

    Metz Est

    Metz

    C

    0,277

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,252

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,232

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,304

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,251

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

    C

    0,068

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,198

    57

    Côte de la justice

    Saint-Avold

    C

    0,203

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,226

    58

    Réseau de Nevers

    Nevers

    C

    0,241

    59

    Alma-Beaurepaire

    Roubaix

    C

    0,106

    59

    Quartier Pont de bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,190

    59

    Domaine universitaire et scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,237

    59

    ZUP de Wattignies-Blanc Riez

    Wattignies

    C

    0,173

    59

    Réseau de Wattrelos

    Wattrelos

    C

    0,242

    59

    ZAC des Epis

    Sin-le-Noble

    C

    0,220

    59

    Monsenergie

    Mons-en-Barœul

    C

    0,230

    59

    Métropole Nord

    Lille

    C

    0,254

    59

    ZUP de la caserne joyeuse

    Maubeuge

    C

    0,230

    59

    Energie Grand littoral

    Dunkerque

    C

    0,126

    59

    Réseau de chauffage d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    C

    0,234

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,250

    60

    La Cavée

    Creil

    C

    0,106

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,260

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,217

    60

    Les Hironvalles

    Creil

    C

    0,325

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,070

    61

    Quartier Nord-route de Falaise

    Argentan

    C

    0,022

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,013

    62

    ZUP du quartier République

    Avion

    C

    0,233

    62

    ZUP de Lens

    Lens

    C

    0,223

    62

    ZUP de Béthune

    Béthune

    C

    0,234

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,241

    62

    Calais Energie

    Calais

    C

    0,205

    62

    Réseau Centre Ville

    Béthune

    C

    0,239

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,208

    63

    Saint-Jacques (HLM)

    Clermont-Ferrand

    C

    0,133

    63

    ZAC du Masage

    Beaumont

    C

    0,223

    63

    Campus des Cézeaux

    Aubière

    C

    0,287

    63

    ZUP de la Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,174

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,220

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,253

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,222

    67

    L'Esplanade

    Strasbourg

    C

    0,234

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,207

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,138

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,277

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,087

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,228

    68

    Cité technique

    Saint-Louis

    C

    0,229

    68

    Ilôt de la Gare

    Saint-Louis

    C

    0,263

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,298

    68

    Réseau de Volgelsheim

    Volgelsheim

    C

    0,337

    68

    Montagne Verte

    Colmar

    C

    0,227

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,040

    69

    Les Minguettes

    Vénissieux

    C

    0,145

    69

    Les Sources (HLM)

    Ecully

    C

    0,202

    69

    La Duchère et Lyon 9e

    Champagne-au-Mont-d'Or

    C

    0,086

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    C

    0,121

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,012

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,120

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,250

    69

    La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,200

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,088

    69

    ZUP de Bron Parilly

    Bron

    C

    0,207

    69

    Les Vernes

    Givors

    C

    0,242

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saône

    C

    0,000

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,236

    69

    Z. H Champvert

    Lyon

    C

    0,244

    69

    Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,000

    69

    Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,032

    69

    Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,175

    69

    Domaine de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,047

    69

    Réseau de Sathonay-Camp

    Sathonay-Camp

    C

    0,067

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,042

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,000

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saône

    C

    0,224

    71

    Réseau de Montceau-les-mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,328

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,332

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,105

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,024

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,244

    72

    Percée centrale

    Le Mans

    C

    0,199

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans-Allonnes

    C

    0,132

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,202

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,158

    73

    La Plagne

    Macôt La Plagne

    C

    0,259

    73

    Les Arcs

    Bourg-Saint-Maurice

    C

    0,360

    73

    Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines

    Saint-Etienne-de-Cuines

    C

    0,033

    74

    Novel

    Annecy

    C

    0,208

    74

    ZUP de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,041

    74

    Réseau de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,295

    74

    Flaine

    Arracles-les-Carroy

    C

    0,306

    74

    Réseau de la ZUP des Ewues

    Cluses

    C

    0,234

    74

    ZA La Cudra

    Faverges

    C

    0,013

    74

    ZUP de Cozets

    Scionzier

    C

    0,232

    75

    CPCU-Paris et communes limitrophes

    Paris

    C

    0,201

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,216

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,006

    75

    Rue Legendre

    Paris

    C

    0,206

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,302

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,268

    76

    Réseau de Mont-Saint-Aignan

    Mont-Saint-Aignan

    C

    0,226

    76

    ZUP de la Cité verte

    Canteleu

    C

    0,206

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Petit-Quevilly

    C

    0,276

    76

    Château Blanc

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    C

    0,039

    76

    Extension Nord-Thermical

    Neuville-lès-Dieppe

    C

    0,205

    76

    Chu Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,207

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,285

    76

    La Côte Brûlée

    Le Havre

    C

    0,240

    76

    Grammont

    Rouen

    C

    0,034

    77

    Hôpital

    Meaux

    C

    0,150

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,202

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,007

    77

    ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)

    Nemours

    C

    0,256

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,230

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,277

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,205

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,274

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,018

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,108

    77

    Réseau de Marne-la-Vallée

    Torcy

    C

    0,052

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,206

    78

    Les Nouveaux Horizons

    Elancourt

    C

    0,241

    78

    Le Val Fourré

    Mantes-la-Jolie

    C

    0,240

    78

    Réseau SVCU de Versailles

    Versailles

    C

    0,239

    78

    Parly II-Le Chesnay

    Le Chesnay

    C

    0,218

    78

    Réseau de Saint-Germain-en-Laye

    Saint-Germain-en-Laye

    C

    0,198

    78

    ZAC de la Noe

    Chanteloup

    C

    0,176

    78

    Quartier Grand Ouest et des Musiciens

    Les Mureaux

    C

    0,249

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,231

    78

    Domaine de Beauregard-Cogecel

    La-Celle-Saint-Cloud

    C

    0,199

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières-sur-Seine

    C

    0,022

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,018

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,205

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,021

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,268

    80

    Le Pigeonnier

    Amiens

    C

    0,265

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,083

    80

    Réseau d'Abbeville

    Abbeville

    C

    0,198

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,186

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,058

    81

    Réseau de Castres Lameilhé

    Castres

    C

    0,008

    81

    Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

    Gaillac

    C

    0,042

    82

    Réseau de Montauban-Setmo

    Montauban

    C

    0,020

    82

    Réseau de Caylus

    Caylus

    C

    0,000

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,256

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,214

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,047

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,080

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,122

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,013

    87

    Quartier de l'Hôtel-de-ville

    Limoges

    C

    0,238

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,129

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié

    C

    0,060

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,256

    88

    Réseau de Fresse-sur-Moselle

    Fresse-sur-Moselle

    C

    0,022

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,032

    89

    ZUP de Sainte-Geneviève

    Auxerre

    C

    0,246

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,234

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,238

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,136

    91

    Réseau des Ulis-Thermulis

    Les Ulis

    C

    0,165

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,220

    91

    Domaine du bois des Roches

    Saint-Michel-sur-Orge

    C

    0,222

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,216

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,221

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Chatel

    C

    0,340

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,106

    91

    Réseau d'Epinay-sous-Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,082

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,188

    91

    Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    C

    0,208

    91

    Les Tarterets

    Corbeil-Essonnes

    C

    0,223

    91

    Réseau de Grigny COFELY

    Grigny

    C

    0,240

    91

    Réseau Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,000

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon-la-Forêt

    C

    0,229

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy-la-Garenne

    C

    0,237

    92

    Réseau Gennedith

    Gennevilliers

    C

    0,230

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,220

    92

    ZAC de Levallois-Perret

    Levallois-Perret

    C

    0,237

    92

    Réseau de Châtillon-sous-Bagneux

    Châtillon-sous-Bagneux

    C

    0,295

    92

    Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,227

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,280

    92

    ZAC île Séguin-rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,205

    92

    ZAC île Séguin-rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,021

    92

    Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,271

    92

    Chauffage urbain de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,239

    92

    Réseau Soclic

    Courbevoie

    C

    0,245

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,269

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,010

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,185

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,219

    92

    Réseau Suc

    Issy-les-Moulineaux

    F

    0,009

    92

    Réseau Quartier Hoche

    Nanterre

    C

    0,074

    93

    Réseau de Saint Denis

    Saint-Denis

    C

    0,187

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,220

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,243

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,263

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,234

    93

    Pariféric

    Aubervilliers

    C

    0,171

    93

    Rougemont Perrin Chanteloup

    Sevran

    C

    0,191

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    C

    0,267

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    F

    0,000

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,187

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,214

    93

    La Courneuve Quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,134

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,068

    93

    Réseau du Blanc-Mesnil

    Le Blanc-Mesnil

    C

    0,232

    93

    Réseau de Bondy

    Bondy

    C

    0,235

    93

    Garonor

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,328

    93

    Aulnay 3000-Rose des Vents

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,189

    93

    Stade Energies Centrale Landy

    Saint-Denis

    C

    0,255

    93

    Stade Energies

    Saint-Denis

    F

    0,011

    93

    La Courneuve Quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,175

    93

    Résidence Les Lilas

    Les Lilas

    C

    0,218

    94

    Réseau de Créteil-Scuc

    Créteil

    C

    0,093

    94

    Réseau de Vitry-sur-Seine

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,220

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,189

    94

    Réseau de Sucy-en-Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,049

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,033

    94

    Réseau de Champigny-sur-Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    0,093

    94

    Réseau de Maison-Alfort

    Maison-Alfort

    C

    0,143

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,067

    94

    Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,088

    94

    Réseau de Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses

    L'Haÿ-les-Roses

    C

    0,094

    94

    Quartier Nord

    Fresnes

    C

    0,126

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,040

    94

    Réseau d'Alfortville-Smag

    Alfortville

    C

    0,054

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry

    C

    0,214

    94

    Réseau de Villeneuve-Saint-Georges

    Villeneuve-Saint-Georges

    C

    0,095

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,133

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,010

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,239

    95

    Grand ensemble Sarcelles-Lochères

    Sarcelle

    C

    0,102

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy-Pontoise

    C

    0,181

    95

    Van Gogh

    Garges-lès-Gonesse

    C

    0,191

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,230

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,005

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,122

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,007

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,244

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,092

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,206

    95

    ZAC Montedour

    Franconville

    C

    0,212

    FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES

    Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

    Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.



    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

A. Lecomte

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard