Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine



ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: SOCU0611881A
Version consolidée au 07 août 2013


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,
Arrêtent :

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

Au sens du présent arrêté :

-les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;

-par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;

-pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;

-on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

  • Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.

    Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

    3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

    Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

    3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude

    Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

    Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

    I.-Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

    1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

    3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

    II.-Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

    III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

    3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

    Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.

    Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

    Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

    3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

    3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

    8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    IV.-En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

    V.-Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

    • Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I. - Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

      3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

      II. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

      Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.

    Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

    Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

    3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété
    • Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

      Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

      II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

      3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      -le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

      -le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

      Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

      3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

    • Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées ;

      2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

      Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

      II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

      - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

      Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

      3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

      3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

  • Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.

    Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

    - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

    - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

    Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

    3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

    3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

    4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

  • Chapitre VI : Dispositions finales


    Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


    Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


    1. Identifications et descriptif technique


    Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


    1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
    et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


    Numéro d'identification du diagnostic.

    Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

    Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

    Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

    Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

    Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

    Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

    Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

    Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

    Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

    Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

    Date de visite par cette personne.

    Date d'établissement du diagnostic.

    Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


    1.2. Descriptif technique du lot à la vente
    et des équipements


    1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :

    - types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;

    - type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

    - type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;

    - type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

    - dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

    - type d'émetteurs de chauffage ;

    - dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

    - veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;

    - système de ventilation ;

    - système de refroidissement.

    1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

    I. - Généralités :

    - département ;

    - altitude ;

    - type de bâtiment ;

    - année de construction ;

    - surface habitable du lot ;

    - nombre de niveaux ;

    - hauteur moyenne sous plafond ;

    - nombre de logements du bâtiment, etc.

    II. - Enveloppe :

    - caractéristiques des murs ;

    - caractéristiques des planchers ;

    - caractéristiques des plafonds ;

    - caractéristiques des baies ;

    - caractéristiques des portes ;

    - caractéristiques des ponts thermiques.

    III. - Systèmes :

    - caractéristiques de la ventilation ;

    - caractéristiques du chauffage ;

    - caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;

    - caractéristiques de la climatisation.



    2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
    ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif



    Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :

    - type d'équipement ;

    - type d'énergie utilisée.

    MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

    1. Surface de fenêtres

    Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

    2. Surface du bien

    2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal d'habitation

    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

    2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal autre que d'habitation

    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

    La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

    La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

    - murs, y compris l'isolation ;

    - cloisons fixes ;

    - poteaux ;

    - marches et cages d'escaliers ;

    - gaines ;

    - ébrasements de portes et de fenêtres ;

    - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

    - parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

    - locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

    FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

    1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

    Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

    Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

    Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


    Bois de chauffage


    Plaquettes d'industrie

    2 200 kWh PCI par tonne

    Plaquettes forestières

    2 760 kWh PCI par tonne

    Granulés, briquettes

    4 600 kWh PCI par tonne

    Bûches

    1 680 kWh PCI par stère


    Gaz naturel

    a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

    Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

    b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

    Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


    Gaz propane ou butane

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne EN kWh (PCI) par litre

    Gaz propane ou butane :

    - propane

    - butane

    13 800

    12 780


    6,9

    Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

    Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


    Fioul domestique

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par litre

    Pétrole brut, gazole, fioul domestique


    9,97


    Charbon

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne

    Houille


    7 222

    Coke de houille


    7 778

    Agglomérés et briquettes de lignite


    8 889

    Lignite et produits de récupération


    4 722


    2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

    Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

    - + 2,58 pour l'électricité ;

    - + 1 pour les autres énergies.


    3. Echelle des consommations d'énergie

    3.1. Généralités

    Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

    - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    3.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.


    3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.


    3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

    3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    inférieur ou égal à 50

    B


    de 51 à 90

    C


    de 91 à 150

    D


    de 151 à 230

    E


    de 231 à 330

    F


    de 331 à 450

    G


    strictement supérieur à 450


    3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
    à l'exception des centres commerciaux

    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 50

    B


    De 51 à 110

    C


    De 111 à 210

    D


    De 211 à 350

    E


    De 351 à 540

    F


    De 541 à 750

    G


    Strictement supérieur à 750

    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 100

    B


    De 101 à 210

    C


    De 211 à 370

    D


    De 371 à 580

    E


    De 581 à 830

    F


    De 831 à 1 130

    G


    Strictement supérieur à 1 130

    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 30

    B


    De 31 à 90

    C


    De 91 à 170

    D


    De 171 à 270

    E


    De 271 à 380

    F


    De 381 à 510

    G


    Strictement supérieur à 510

    ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
    DE GAZ À EFFET DE SERRE

    1. Facteurs de conversion des kilowattheures
    finaux en émissions de gaz à effet de serre


    Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

    1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
    au moyen d'une méthode de calcul

    En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

    CHAUFFAGE PRODUCTION D'EAU chaude sanitaire REFROIDISSEMENT

    Bois, biomasse


    0,013

    0,013

    Gaz naturel


    0,234

    0,234

    0,234

    Fioul domestique


    0,300

    0,300

    0,300

    Charbon


    0,384

    0,384

    Gaz propane ou butane


    0,274

    0,274

    0,274

    Autres combustibles fossiles


    0,320

    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


    0

    0

    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


    0,180

    0,040

    0,040

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
    où les consommations sont relevées par factures ou mesures

    Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

    TOUS USAGES

    Bois, biomasse


    0,013

    Gaz naturel


    0,234

    Fioul domestique


    0,300

    Charbon


    0,384

    Gaz propane ou butane


    0,274

    Autres combustibles fossiles


    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


    0,084

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

    2.1. Généralités

    Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

    - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

    - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

    - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

    - pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

    - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    2.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.a.


    2.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.b.


    2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

    2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

    La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    inférieur ou égal à 5

    B


    6 à 10

    C


    11 à 20

    D


    21 à 35

    E


    36 à 55

    F


    56 à 80

    G


    Strictement supérieur à 80


    2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 5

    B


    De 6 à 15

    C


    De 16 à 30

    D


    De 31 à 60

    E


    De 61 à 100

    F


    De 101 à 145

    G


    Strictement supérieur à 145

    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 12

    B


    De 13 à 30

    C


    De 31 à 65

    D


    De 66 à 110

    E


    De 111 à 160

    F


    De 161 à 220

    G


    Strictement supérieur à 220

    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 3

    B


    De 4 à 10

    C


    De 11 à 25

    D


    De 26 à 45

    E


    De 46 à 70

    F


    De 71 à 95

    G


    Strictement supérieur à 95

    BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
    ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

    La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


    Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)

    ABONNEMENT (en euros TTC) PRIX DU kWh

    (énergie finale)

    (en centimes d'euro TTC)

    Fioul




    8,63

    Chauffage urbain

    Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

    7,48 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

    Propane (en kWh PCS)




    12,96

    Charbon




    6,52

    Bois




    3,53

    Gaz distribué (en kWh PCS) :




    - de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle


    44,69

    9,10

    - de 1 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle


    59,00

    7,75

    - de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle


    186,86

    5,24

    - au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle


    186,86

    5,24

    Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :




    - simple tarif




    6 kVA


    78,25

    11,86

    9 kVA


    91,25

    12,09

    - double tarif



    Heures pleines (13,11)/

    heures creuses (8,93) (*)

    6 kVA


    94,06

    11,44

    9 kVA


    112,87

    11,44

    12 kVA


    191,59

    11,44

    15 kVA


    225,47

    11,44

    18 kVA et plus


    257,19

    11,44

    (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

    MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

    Modèle 6.1

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.2

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèles 6.3

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :


    Modèle 6.3.a

    Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.3.b

    Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.3.c

    Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


    DÉPARTEMENT NOM DU RÉSEAU LOCALISATION CHALEUR (C) ou froid (F) CO2 (kg/ kWh)

    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,179

    01

    La Forge

    Oyonnax

    C

    0,209

    01

    La Plaine (HLM)

    Oyonnax

    C

    0,213

    02

    ZUP du quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,259

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,204

    02

    Réseau de Laon

    Laon

    C

    0,025

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,330

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,138

    03

    Meaulne

    Meaulne

    C

    0,139

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,083

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,000

    05

    Réseau quartier Gare

    Embrun

    C

    0,000

    06

    Sonitherm-réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,008

    06

    Saint-Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,194

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,022

    08

    La Houllière

    Charleville-Mézières

    C

    0,280

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,221

    08

    Ronde couture

    Charleville-Mézières

    C

    0,067

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,125

    08

    Réseau de Rocroi

    Rocroi

    C

    0,324

    08

    Revin

    Revin

    C

    0,171

    10

    ZUP de La Chapelle-Saint-Luc

    Les Noës

    C

    0,232

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,202

    10

    Biomasse de Piney

    Piney

    C

    0,068

    11

    ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

    Narbonne

    C

    0,118

    12

    Cransac-les-Thermes

    Cransac-les-Thermes

    C

    0,011

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon-de-Provence

    C

    0,270

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,294

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,222

    13

    Centre urbain-ZAC des Pins

    Vitrolles

    C

    0,217

    13

    Les Fenouillères

    Aix-en-Provence

    C

    0,295

    13

    ZUP d'Encagnane

    Aix-en-Provence

    C

    0,287

    14

    Hérouville-Saint-Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,021

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,003

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,048

    14

    La Guérinière

    Caen

    C

    0,184

    14

    Grâce de Dieu

    Caen

    C

    0,212

    14

    Réseau Bois I

    Bayeux

    C

    0,075

    14

    Réseau Bois vallée des près

    Bayeux

    C

    0,060

    17

    Villeneuve-les-Salines

    La Rochelle

    C

    0,095

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,139

    17

    ZUP de Mireuil

    La Rochelle

    C

    0,053

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,172

    17

    Réseau des Fouriers

    Rochefort

    C

    0,193

    18

    Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

    Asnières-les-Bourges

    C

    0,052

    18

    ZUP du Clos du Roy

    Vierzon

    C

    0,325

    19

    Centre valorisation énergétique Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,000

    19

    Egletons bois énergie

    Egletons

    C

    0,051

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,026

    21

    La Fontaine d'Ouche

    Dijon

    C

    0,267

    21

    ZUP de Chenôve

    Chenôve

    C

    0,287

    21

    Réseau de Quétigny

    Quétigny

    C

    0,160

    21

    Les Grésilles

    Dijon

    C

    0,099

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,014

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,000

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,155

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,069

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,233

    25

    Chaufferie bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,057

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,161

    25

    Domaine universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,043

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,092

    26

    Réseau de la ZUP de Valence

    Valence

    C

    0,295

    26

    Réseau de Pierrelatte-Des

    Pierrelatte

    C

    0,000

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,209

    27

    ZUP de Saint-André

    Evreux

    C

    0,271

    27

    ZAC des Maisons Rouges

    Louvriers

    C

    0,273

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont-Audemer

    C

    0,216

    27

    Tours du Levant clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,277

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,242

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,273

    28

    Les Gauchetières

    Nogent-le-Rotrou

    C

    0,266

    29

    Réseau de Brest

    Brest

    C

    0,049

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,057

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,238

    30

    Centre-ville Alès

    Alès

    C

    0,265

    31

    Réseau de Toulouse (UIOM)

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,170

    31

    CSU Rangueil

    Toulouse

    C

    0,216

    33

    Réseau de Pellegrue

    Pellegrue

    C

    0,005

    33

    Parc de Mérignac ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,240

    33

    Hauts de Garonne

    Cenon-Lormont-Floirac

    C

    0,051

    33

    Puis de Gueyrosse

    Libourne

    C

    0,173

    33

    La Benauge-cité Pinçon

    Bordeaux

    C

    0,199

    33

    Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt

    Gironde-sur-Dropt

    C

    0,006

    33

    Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac

    Saint-Pierre-d'Aurillac

    C

    0,022

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    C

    0,220

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,230

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    C

    0,209

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,200

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    C

    0,104

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    F

    0,014

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,019

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,216

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,014

    34

    Parc Marianne

    Montpellier

    C

    0,263

    35

    Villejean-Beauregard

    Rennes

    C

    0,034

    35

    Sarah Bernhardt

    Rennes

    C

    0,205

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,189

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,206

    36

    Cité Saint-Jean

    Châteauroux

    C

    0,069

    37

    Morier et Rabière

    Joué-lès-Tours

    C

    0,224

    37

    ZUP des bords de Cher

    Tours

    C

    0,210

    37

    Sanitas

    Tours

    C

    0,245

    37

    Quartier Châteaubriand

    Tours

    C

    0,207

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,184

    37

    Réseau UIOM Chinon

    Saint-Benoît-la-Forêt

    C

    0,000

    37

    Réseau de La Riche-quartier

    La Riche

    C

    0,234

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,146

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    F

    0,010

    38

    Réseau UIOM SITOM Nord Isère

    Bourgoin-Jallieu

    C

    0,000

    38

    Réseau de Saint-Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,009

    38

    Allevard

    Allevard

    C

    0,025

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,167

    39

    La Marjorie

    Lons-le-Saunier

    C

    0,098

    39

    Réseau de Moirans-en-Montagne

    Moirans-en-Montagne

    C

    0,140

    40

    ZAC des bords de l'Adour

    Dax

    C

    0,274

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,040

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,050

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,061

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Etienne

    C

    0,187

    42

    La Métare

    Saint-Etienne

    C

    0,233

    42

    Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

    Saint-Etienne

    C

    0,243

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,265

    42

    ZUP RN 7

    Roanne

    C

    0,313

    42

    ZUP du Parc des Sports

    Roanne

    C

    0,295

    42

    Réseau de chaleur VIACONFORT

    Saint-Etienne

    C

    0,073

    42

    Réseau de froid VIACONFORT

    Saint-Etienne

    F

    0,013

    42

    ZUP de Montreynaud

    Saint-Etienne

    C

    0,068

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,066

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,018

    43

    Langeac

    Langeac

    C

    0,000

    43

    Réseau de chaleur YES

    Yssingeaux

    C

    0,114

    43

    Chaufferie de la mairie

    Dunières

    C

    0,128

    43

    Chaufferie de la piscine

    Dunières

    C

    0,128

    44

    Beaulieu Malakoff-Valorena

    Nantes

    C

    0,015

    44

    ZUP de Bellevue Saint-Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,240

    45

    Socos

    Orléans

    C

    0,260

    45

    Quartier centre-ville et Nord

    Orléans

    C

    0,241

    45

    ZUP du Grand clos

    Montargis

    C

    0,064

    45

    Réseau de Fleury-les-Aubrais

    Fleury-les-Aubrais

    C

    0,255

    45

    CVE Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,000

    46

    Cazals terrain des Prades

    Cazals

    C

    0,000

    46

    Réseau de Nuzéjouls

    Nuzéjouls

    C

    0,278

    46

    Réseau de Biars-sur-Cère

    Biars-sur-Cère

    C

    0,020

    46

    Réseau de Cajarc

    Cajarc

    C

    0,011

    46

    Réseau de Catus

    Catus

    C

    0,023

    46

    Réseau de Caillac

    Caillac

    C

    0,037

    46

    Réseau de Saint-Germain-du-Bel-Air

    Saint-Germain-du-Bel-Air

    C

    0,044

    46

    Réseau des Quatre-Routes-du-Lot

    Les Quatre-Routes-du-Lot

    C

    0,053

    46

    Réseau de Sousceyrac

    Sousceyrac

    C

    0,014

    46

    Réseau de Figeac

    Figeac

    C

    0,010

    47

    Novergie Sud-Ouest Sogad (UIOM)

    Le Passage

    C

    0,256

    48

    Mende

    Mende

    C

    0,001

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,143

    49

    ZUP de Jeanne-d'Arc

    Angers

    C

    0,228

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,213

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,078

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,009

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg

    C

    0,127

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg

    C

    0,264

    51

    ZUP Laon-Neufchâtel

    Reims

    C

    0,212

    51

    Réseau UIOM

    Reims

    C

    0,000

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,175

    51

    Croix-Rouge

    Reims

    C

    0,248

    52

    ZUP de Gigny

    Saint-Dizier

    C

    0,213

    52

    Ensemble du Vert bois

    Saint-Dizier

    C

    0,202

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,259

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,232

    54

    Nancy Energie

    Nancy

    C

    0,119

    54

    Réseau de Vandœuvre

    Vandœuvre-lès-Nancy

    C

    0,037

    54

    Haut du Lièvre

    Nancy

    C

    0,110

    54

    Réseau d'Ecrouves

    Ecrouves

    C

    0,168

    55

    Côte Sainte-Catherine

    Bar-le-Duc

    C

    0,246

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,197

    55

    Ligny-en-Barrois

    Ligny-en-Barrois

    C

    0,041

    56

    Réseau de Lanester

    Lanester

    C

    0,013

    56

    Réseau de chaleur ZAC Centre

    Hennebont

    C

    0,033

    57

    Metz Cité

    Metz

    C

    0,181

    57

    Metz Est

    Metz

    C

    0,218

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,223

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,223

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,297

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,238

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

    C

    0,056

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,194

    57

    Côte de la Justice

    Saint-Avold

    C

    0,199

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,179

    58

    Réseau de Nevers

    Nevers

    C

    0,224

    59

    Alma-Beaurepaire

    Roubaix

    C

    0,216

    59

    Quartier Pont de bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,175

    59

    Domaine universitaire et scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,236

    59

    ZUP de Wattignies-Blanc Riez

    Wattignies

    C

    0,191

    59

    Réseau de Wattrelos

    Wattrelos

    C

    0,230

    59

    ZAC des Epis

    Sin-le-Noble

    C

    0,211

    59

    Monsenergie

    Mons-en-Barœul

    C

    0,225

    59

    Métropole Nord

    Lille

    C

    0,253

    59

    ZUP de la Caserne joyeuse

    Maubeuge

    C

    0,221

    59

    Energie Grand Littoral

    Dunkerque

    C

    0,107

    59

    Réseau de chauffage d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    C

    0,242

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,250

    60

    La Cavée

    Creil

    C

    0,139

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,250

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,218

    60

    Les Hironvalles

    Creil

    C

    0,264

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,187

    61

    ZUP de Flers

    Flers

    C

    0,348

    61

    Quartier Nord-route de Falaise

    Argentan

    C

    0,019

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,016

    62

    ZUP du quartier République

    Avion

    C

    0,232

    62

    ZUP de Lens

    Lens

    C

    0,229

    62

    ZUP de Béthune

    Béthune

    C

    0,235

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,244

    62

    Calais Energie

    Calais

    C

    0,193

    62

    Réseau centre-ville

    Béthune

    C

    0,230

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,212

    63

    Saint-Jacques (HLM)

    Clermont-Ferrand

    C

    0,226

    63

    ZAC du Masage

    Beaumont

    C

    0,220

    63

    Campus des Cézeaux

    Aubière

    C

    0,237

    63

    ZUP de la Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,218

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,214

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,248

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,219

    67

    L'esplanade

    Strasbourg

    C

    0,235

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,226

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,117

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,063

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,109

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,230

    68

    Cité technique

    Saint-Louis

    C

    0,228

    68

    Ilôt de la Gare

    Saint-Louis

    C

    0,198

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,272

    68

    Réseau de Volgelsheim

    Volgelsheim

    C

    0,292

    68

    Montagne Verte

    Colmar

    C

    0,253

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,022

    69

    Les Minguettes

    Vénissieux

    C

    0,182

    69

    Les Sources (HLM)

    Ecully

    C

    0,222

    69

    La Duchère et Lyon (9e)

    Champagne-au-Mont-d'Or

    C

    0,087

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    C

    0,110

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,012

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,349

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,248

    69

    La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,214

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,187

    69

    ZUP de Bron-Parilly

    Bron

    C

    0,200

    69

    Les Vernes

    Givors

    C

    0,234

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saône

    C

    0,007

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,234

    69

    Résidence des Deux Amants

    Lyon

    C

    0,239

    69

    Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,000

    69

    Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,081

    69

    Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,193

    69

    Domaine de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,229

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,038

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,007

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saône

    C

    0,176

    71

    Réseau de Montceau-les-Mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,325

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,362

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,117

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,023

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,221

    72

    Percée Centrale

    Le Mans

    C

    0,201

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans Allonnes

    C

    0,122

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,057

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,173

    73

    La Plagne

    Macôt-la-Plagne

    C

    0,134

    73

    Réseau de Notre-Dame-des-Millières

    Notre-Dame-des-Millières

    C

    0,262

    73

    Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines

    Saint-Etienne-de-Cuines

    C

    0,281

    74

    Novel

    Annecy

    C

    0,211

    74

    ZUP de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,049

    74

    Réseau de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,294

    74

    Flaine

    Les Carroz-d'Arraches

    C

    0,257

    74

    Réseau de la ZUP des Ewues

    Cluses

    C

    0,247

    74

    ZA La Cudra

    Faverges

    C

    0,009

    74

    ZUP de Cozets

    Scionzier

    C

    0,276

    75

    CPCU-Paris et communes limitrophes

    Paris

    C

    0,195

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,212

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,007

    75

    Rue Legendre

    Paris

    C

    0,217

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,305

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,259

    76

    Réseau de Mont-Saint-Aignan

    Mont-Saint-Aignan

    C

    0,258

    76

    ZUP de la Cité Verte

    Canteleu

    C

    0,215

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Petit-Quevilly

    C

    0,256

    76

    Château Blanc

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    C

    0,029

    76

    Extension Nord-Thermical

    Neuville-lès-Dieppe

    C

    0,243

    76

    CHU Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,195

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,267

    76

    La Côte Brulée

    Le Havre

    C

    0,243

    76

    Grammont

    Rouen

    C

    0,027

    77

    Hôpital

    Meaux

    C

    0,169

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,198

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,000

    77

    ZUP du Mont Saint-Martin (GTNM)

    Nemours

    C

    0,207

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,213

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,241

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,193

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,257

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,032

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,220

    77

    Réseau de Marne-la-Vallée

    Torcy

    C

    0,222

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,172

    78

    Les Nouveaux Horizons

    Elancourt

    C

    0,209

    78

    Le Val Fourré

    Mantes-la-Jolie

    C

    0,226

    78

    Réseau SVCU de Versailles

    Versailles

    C

    0,258

    78

    Parly II-Le Chesnay

    Le Chesnay

    C

    0,215

    78

    Réseau de Saint-Germain-en-Laye

    Saint-Germain-en-Laye

    C

    0,204

    78

    ZAC de la Noe

    Chanteloup

    C

    0,158

    78

    Quartier Grand Ouest et des Musiciens

    Les Mureaux

    C

    0,247

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,226

    78

    Domaine de Beauregard-Cogecel

    La Celle-Saint-Cloud

    C

    0,196

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières-sur-Seine

    C

    0,020

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,009

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,207

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,026

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,276

    80

    Le Pigeonnier

    Amiens

    C

    0,203

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,068

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,144

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,062

    81

    Réseau de Castres-Lameilhé

    Castres

    C

    0,012

    82

    Réseau de Montauban-Setmo

    Montauban

    C

    0,017

    82

    Réseau de Caylus

    Caylus

    C

    0,000

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,128

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,229

    85

    OPHLM Vendée

    La Roche-sur-Yon

    C

    0,349

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,073

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,094

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,218

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,005

    87

    Quartier de l'hôtel de ville

    Limoges

    C

    0,229

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,132

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié

    C

    0,064

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,240

    88

    Réseau de Fresse-sur-Moselle

    Fresse-sur-Moselle

    C

    0,007

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,126

    89

    ZUP de Sainte-Geneviève

    Auxerre

    C

    0,257

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,232

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,233

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,153

    91

    Réseau des Ulis-Thermulis

    Les Ulis

    C

    0,103

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,207

    91

    Domaine du Bois des Roches

    Saint-Michel-sur-Orge

    C

    0,275

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,205

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,202

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Châtel

    C

    0,253

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,113

    91

    Réseau d'Epinay-sous-Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,182

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,153

    91

    Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    C

    0,210

    91

    Les Tarterêts

    Corbeil-Essonnes

    C

    0,220

    91

    Réseau de Grigny COFELY

    Grigny

    C

    0,240

    91

    Réseau Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,206

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon-la-Forêt

    C

    0,229

    92

    Les Fossés Jean Nord

    Colombes

    C

    0,323

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy-la-Garenne

    C

    0,241

    92

    Réseau Gennedith

    Gennevilliers

    C

    0,236

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,217

    92

    ZAC de Levallois-Perret

    Levallois-Perret

    C

    0,249

    92

    Réseau de Châtillon-sous-Bagneux

    Châtillon-sous-Bagneux

    C

    0,250

    92

    Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,223

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,276

    92

    ZAC île Séguin-Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,189

    92

    ZAC île Séguin-Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,020

    92

    Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,278

    92

    Chauffage urbain de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,203

    92

    Réseau Soclic

    Courbevoie

    C

    0,243

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,266

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,011

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,175

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,216

    92

    Réseau Suc

    Issy-les-Moulineaux

    F

    0,018

    93

    Réseau de Saint-Denis

    Saint-Denis

    C

    0,219

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,226

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,229

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,261

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,212

    93

    Pariféric

    Aubervilliers

    C

    0,211

    93

    Rougemont Perrin Chanteloup

    Sevran

    C

    0,168

    93

    Réseau ADP-Le Bourget

    Le Bourget

    C

    0,252

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,188

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,198

    93

    La Courneuve quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,108

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,063

    93

    Réseau du Blanc-Mesnil

    Le Blanc-Mesnil

    C

    0,211

    93

    Réseau de Bondy

    Bondy

    C

    0,242

    93

    Garonor

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,300

    93

    Aulnay 3000-Rose des Vents

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,161

    93

    Stade Energies Sésas

    Saint-Denis

    C

    0,251

    93

    Stade Energies

    Saint-Denis

    F

    0,012

    93

    La Courneuve quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,163

    93

    Résidence Les Lilas

    Les Lilas

    C

    0,212

    94

    Réseau de Créteil-Scuc

    Créteil

    C

    0,111

    94

    Réseau de Vitry-sur-Seine

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,220

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,199

    94

    Fresnes Sud

    Fresnes

    C

    0,296

    94

    Réseau de Sucy-en-Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,038

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,035

    94

    Réseau de Champigny-sur-Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    0,094

    94

    Réseau de Maison-Alfort

    Maison-Alfort

    C

    0,203

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,038

    94

    Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,056

    94

    Réseau de Chevilly-Larue et l'Hay ¨-les-Roses

    L'Hay ¨-les-Roses

    C

    0,092

    94

    Quartier Nord

    Fresnes

    C

    0,071

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,031

    94

    Réseau d'Alfortville-Smag

    Alfortville

    C

    0,036

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry

    C

    0,176

    94

    Réseau de Villeneuve-Saint-Georges

    Villeneuve-Saint-Georges

    C

    0,077

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,143

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,010

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,239

    95

    Grand ensemble Sarcelles-Lochères

    Sarcelles

    C

    0,010

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy-Pontoise

    C

    0,168

    95

    Van Gogh

    Garges-lès-Gonesse

    C

    0,183

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,235

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,156

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,182

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,012

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,260

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,156

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,180

    95

    ZAC Montedour

    Franconville

    C

    0,231

    FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES

    Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

    Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.



    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

A. Lecomte

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard