Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2016

NOR : AGRP0401637A

JORF n°177 du 1 août 2004

ChronoLégi

Version abrogée depuis le 02 septembre 2016


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R.* 641-61 à R.* 641-67 ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace et Est est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
    Quatorze représentants du secteur production ;
    Huit représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Colmar.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.

  • Article 2 (abrogé)


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
    Six représentants du secteur production ;
    Six représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Epernay.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.

  • Article 3 (abrogé)


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
    Vingt-quatre représentants du secteur production ;
    Seize représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Bordeaux.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.

  • Article 4 (abrogé)

    Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :
    -six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    -treize représentants du secteur production ;
    -neuf représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Caen.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.

  • Article 5 (abrogé)


    Le comité régional des vins doux naturels est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    Huit représentants du secteur production ;
    Quatre représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Perpignan.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.

  • Article 6 (abrogé)

    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    Sept représentants du secteur production ;
    Cinq représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Pau.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.

  • Article 7 (abrogé)

    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :
    -six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    -vingt-quatre représentants du secteur production ;
    -quinze représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Angers.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.

  • Article 8 (abrogé)


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    Dix représentants du secteur production ;
    Dix représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Cognac.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.

  • Article 9 (abrogé)


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    Vingt représentants du secteur production ;
    Treize représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Beaune.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.

  • Article 10 (abrogé)


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    Treize représentants du secteur production ;
    Huit représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Narbonne.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.

  • Article 11 (abrogé)


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    Quatorze représentants du secteur production ;
    Huit représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Avignon.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.

  • Article 12 (abrogé)

    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
    -six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    -douze représentants du secteur production ;
    -cinq représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Hyères.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.

  • Article 13 (abrogé)


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Toulouse-Pyrénées est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    Neuf représentants du secteur production ;
    Quatre représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Gaillac.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XIII du présent arrêté.

  • Article 15 (abrogé)


    Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe I (abrogé)


    Comité régional Alsace-Est

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Alsace" ou "Vin d'Alsace".
    "Alsace grand cru Altenberg de Bergheim".
    "Alsace grand cru Brand".
    "Alsace grand cru Eichberg".
    "Alsace grand cru Florimont".
    "Alsace grand cru Froehn".
    "Alsace grand cru Furstentum".
    "Alsace grand cru Geisberg".
    "Alsace grand cru Gloeckelberg".
    "Alsace grand cru Goldert".
    "Alsace grand cru Hatschbourg".
    "Alsace grand cru Hengst".
    "Alsace grand cru Kaefferkopf".
    "Alsace grand cru Kanzlerberg".
    "Alsace grand cru Kessler".
    "Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé".
    "Alsace grand cru Kitterlé".
    "Alsace grand cru Mambourg".
    "Alsace grand cru Mandelberg".
    "Alsace grand cru Marckrain".
    "Alsace grand cru Ollwiller".
    "Alsace grand cru Osterberg".
    "Alsace grand cru Pfersigberg".
    "Alsace grand cru Pfingstberg".
    "Alsace grand cru Rangen".
    "Alsace grand cru Rosacker".
    "Alsace grand cru Saering".
    "Alsace grand cru Schlossberg".
    "Alsace grand cru Schoenenbourg".
    "Alsace grand cru Sommerberg".
    "Alsace grand cru Sonnenglanz".
    "Alsace grand cru Spiegel".
    "Alsace grand cru Sporen".
    "Alsace grand cru Steinert",
    "Alsace grand cru Steingrubler".
    "Alsace grand cru Vorbourg".
    "Alsace grand cru Wineck-Schlossberg".
    "Alsace grand cru Zinnkoepflé".
    "Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten".
    "Alsace grand cru Altenberg de Wolxheim".
    "Alsace grand cru Bruderthal".
    "Alsace grand cru Engelberg".
    "Alsace grand cru Frankstein".
    "Alsace grand cru Kastelberg".
    "Alsace grand cru Kirchberg de Barr".
    "Alsace grand cru Moenchberg".
    "Alsace grand cru Muenchberg".
    "Alsace grand cru Praelatenberg".
    "Alsace grand cru Steinklotz".
    "Alsace grand cru Wiebelsberg".
    "Alsace grand cru Winzenberg".
    "Alsace grand cru Zotzenberg".
    "Crémant d'Alsace".
    "Côtes de Toul".
    "Moselle".


    II. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées


    "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer".


    III. ― Eaux-de-vie réglementées


    "Mirabelle de Lorraine".
    "Marc de Lorraine".

  • Article Annexe III (abrogé)


    Comité régional Sud-Ouest

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Barsac".
    "Bergerac".
    "Blaye".
    "Bordeaux".
    "Bordeaux supérieur".
    "Bourg ou Bourgeais ou Côtes de Bourg".
    "Buzet".
    "Cadillac".
    "Cérons".
    "Canon Fronsac".
    "Côtes de Bergerac".
    "Côtes de Blaye".
    "Côtes de Bordeaux"
    "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire".
    "Côtes de Duras".
    "Côtes du Marmandais".
    "Côtes de Montravel".
    "Crémant de Bordeaux".
    "Entre-deux-Mers".
    "Fronsac".
    "Graves".
    "Graves supérieures".
    "Graves de Vayres".
    "Haut-Médoc".
    "Haut-Montravel".
    "Lalande-de-Pomerol".
    "Listrac-Médoc".
    "Loupiac".
    "Lussac Saint-Emilion".
    "Margaux".
    "Médoc".
    "Monbazillac".
    "Montagne-Saint-Emilion".
    "Montravel".
    "Moulis" ou "Moulis-en-Médoc".
    "Pauillac".
    "Pécharmant".
    "Pessac-Léognan".
    "Pomerol".
    "Premières Côtes de Bordeaux".
    "Puisseguin Saint-Emilion".
    "Rosette".
    "Sainte-Croix-du-Mont".
    "Saint-Emilion".
    "Saint-Emilion Grand Cru".
    "Saint-Estèphe".
    "Sainte-Foy-Bordeaux".
    "Saint-Georges-Saint-Emilion".
    "Saint-Julien".
    "Saussignac".
    "Sauternes".


    II. ― Eaux-de-vie réglementées


    "Eaux-de-vie de vin originaires d'Aquitaine".
    "Eaux-de-vie de marc d'Aquitaine".
    "Fine Bordeaux".

  • Article Annexe IV (abrogé)

    Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre

    ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

    I. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées

    "Calvados".
    "Calvados Pays d'Auge".
    "Calvados Domfrontais".


    II. ― Eaux-de-vie réglementées


    "Eaux-de-vie de cidre de Bretagne."
    "Eaux-de-vie de poiré de Bretagne."
    "Eaux-de-vie de cidre de Normandie."
    "Eaux-de-vie de poiré de Normandie."
    "Eaux-de-vie de cidre du Maine."
    "Eaux-de-vie de poiré du Maine."


    III. ― Apéritifs à base de cidre ou de poiré


    "Pommeau de Bretagne".
    "Pommeau de Normandie".
    "Pommeau du Maine".


    IV. ― Cidres ou poirés d'appellations d'origine contrôlées


    "Cornouaille".
    "Domfront".
    "Pays d'Auge".

  • Article Annexe V (abrogé)


    Comité régional vins doux naturels

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Banyuls".
    "Banyuls grand cru".
    "Grand Roussillon".
    "Maury".
    "Muscat de Beaumes-de-Venise".
    "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan".
    "Muscat de Lunel".
    "Muscat de Mireval".
    "Muscat de Rivesaltes".
    "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois".
    "Rasteau".
    "Rivesaltes".

  • Article Annexe VII (abrogé)

    Comité régional du Val de Loire

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Anjou".
    "Anjou-Coteaux de la Loire".
    "Anjou Villages".
    "Anjou Villages Brissac".
    "Bourgueil".
    "Bonnezeaux".
    "Cabernet d'Anjou".
    "Cabernet de Saumur".
    "Châteaumeillant".
    "Cheverny".
    "Chinon".
    "Coteaux d'Ancenis"
    "Coteaux de l'Aubance".
    "Coteaux du Giennois".
    "Coteaux du Layon".
    "Coteaux du Loir".
    "Coteaux de Saumur".
    "Coteaux du Vendômois".
    "Côtes d'Auvergne".
    "Cour-Cheverny".
    "Crémant de Loire".
    "Fiefs Vendéens".
    "Gros Plant du Pays nantais".
    "Haut-Poitou".
    "Jasnières".
    "Menetou-Salon".
    "Montlouis-sur-Loire".
    "Muscadet".
    "Muscadet Côtes de Grandlieu".
    "Muscadet Coteaux de la Loire".
    "Muscadet Sèvre et Maine".
    "Orléans".
    "Orléans-Cléry".
    "Pouilly-sur-Loire".
    "Pouilly Fumé" ou "Blanc Fumé de Pouilly.
    "Quarts de Chaume".
    "Quincy".
    "Reuilly".
    "Rosé d'Anjou".
    "Rosé de Loire".
    "Sancerre".
    "Saint-Nicolas-de-Bourgueil".
    "Saint-Pourçain".
    "Saumur".
    "Saumur-Champigny".
    "Savennières".
    "Savennières Coulée de Serrant".
    "Savennières Roche aux Moines".
    "Touraine".
    "Touraine Noble Joué".
    "Valençay".
    "Vouvray".


    II. ― Eaux-de-vie réglementées


    "Marc d'Auvergne".
    "Eaux-de-vie de marc originaires des coteaux de la Loire".
    "Eaux-de-vie de vin originaires des coteaux de la Loire".

  • Article Annexe IX (abrogé)


    Comité régional Bourgogne

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Aloxe Corton".
    "Arbois".
    "Auxey Duresses".
    "Bâtard Montrachet".
    "Beaujolais".
    "Beaune".
    "Bienvenues Bâtard Montrachet".
    "Blagny".
    "Bonnes Mares".
    "Bourgogne".
    "Bourgogne aligoté".
    "Coteaux Bourguignons".
    "Bourgogne mousseux".
    "Bourgogne passe-tout-grain".
    "Bouzeron".
    "Brouilly".
    "Bugey".
    "Chablis".
    "Chablis grand cru".
    "Chambertin".
    "Chambertin Clos de Bèze".
    "Chambolle Musigny".
    "Chapelle Chambertin".
    "Charlemagne".
    "Charmes Chambertin".
    "Chassagne-Montrachet".
    "Château-Chalon".
    "Chénas".
    "Chevalier Montrachet".
    "Chiroubles".
    "Chorey-lès-Beaune".
    "Clos des Lambrays".
    "Clos de la Roche".
    "Clos de Tart".
    "Clos de Vougeot".
    "Clos Saint-Denis".
    "Corton".
    "Coteaux du Lyonnais".
    "Corton Charlemagne".
    "Côte de Beaune".
    "Côte de Beaune Villages".
    "Côte de Brouilly".
    "Côtes de Nuits Villages" ou "Vins fins de la Côte de Nuits".
    "Côtes du Forez".
    "Côtes du Jura".
    "Côte roannaise".
    "Crémant de Bourgogne".
    "Crémant du Jura".
    "Criots Bâtard Montrachet".
    "Echezeaux".
    "Fixin".
    "Fleurie".
    "Gevrey-Chambertin".
    "Givry".
    "Grands Echezeaux".
    "Griotte Chambertin".
    "Irancy"
    "Juliénas".
    "Ladoix".
    "La Grande Rue".
    "La Romanée".
    "La Tâche".
    "Latricières Chambertin".
    "L'Etoile".
    "Mâcon".
    "Maranges".
    "Marsannay".
    "Mazis Chambertin".
    "Mazoyères Chambertin".
    "Mercurey".
    "Meursault".
    "Montagny".
    "Monthélie".
    "Montrachet".
    "Morey-Saint-Denis".
    "Morgon".
    "Moulin à Vent".
    "Musigny".
    "Nuits" ou "Nuits-Saint-Georges".
    "Pernand-Vergelesses".
    "Petit Chablis".
    "Pommard".
    "Pouilly Fuissé".
    "Pouilly Loché".
    "Pouilly-Vinzelles".
    "Puligny-Montrachet".
    "Régnié".
    "Richebourg".
    "Romanée Conti".
    "Romanée Saint Vivant".
    "Roussette du Bugey".
    "Roussette de Savoie".
    "Ruchottes Chambertin".
    "Rully".
    "Saint-Amour".
    "Saint-Aubin".
    "Saint-Bris".
    "Saint-Romain".
    "Saint-Véran".
    "Santenay".
    "Savigny" ou "Savigny-lès-Beaune".
    "Seyssel".
    "Vin de Savoie" ou "Savoie".
    "Viré-Clessé".
    "Volnay".
    "Vosne-Romanée".
    "Vougeot".


    II. ― Vins de liqueur


    "Macvin du Jura".


    III. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées


    "Fine de Bourgogne".
    "Kirsh de Fougerolles".
    "Marc de Bourgogne".


    IV. ― Eaux-de-vie réglementées


    "Eaux-de-vie de marc originaires du Bugey ou marc du Bugey".
    "Eaux-de-vie de vin du Bugey".
    "Eau-de-vie de marc du Centre-Est".
    "Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est".
    "Eaux-de-vie de marc originaires de Franche-Comté".
    "Eaux-de-vie de vin originaires de Franche-Comté".
    "Eau-de-vie de vin de Savoie".
    "Eau-de-vie de marc originaire de Savoie ou marc de Savoie".

  • Article Annexe X (abrogé)

    Comité régional Languedoc-Roussillon

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Cabardès".
    "Clairette du Languedoc".
    "Collioure".
    "Côtes du Roussillon".
    "Côtes du Roussillon Villages".
    "Corbières".
    "Corbières-Boutenac".
    "Crémant de Limoux".
    "Fitou".
    "Faugères".
    "Languedoc".
    "Limoux".
    "Malepère".
    "Minervois".
    "Minervois-La Livinière".
    "Saint-Chinian".


    II. ― Eaux-de-vie réglementées


    "Eaux-de-vie de Faugères".
    "Eaux-de-vie de vin originaires du Languedoc".
    "Eaux-de-vie de marc originaires du Languedoc".

  • Article Annexe XI (abrogé)


    Comité régional Vallée du Rhône

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Beaumes de Venise".
    "Château Grillet".
    "Châteauneuf-du-Pape".
    "Châtillon-en-Diois".
    "Clairette de Bellegarde".
    "Clairette de Die".
    "Condrieu".
    "Cornas".
    "Côte Rôtie".
    "Coteaux de Die".
    "Pierrevert".
    "Grignan-lès-Adhémar
    "Côtes du Rhône".
    "Côtes du Rhône Villages".
    "Côtes du Vivarais".
    "Costières de Nîmes".
    "Crémant de Die".
    "Crozes-Hermitage" ou "Crozes-Ermitage".
    "Gigondas".
    "Hermitage" ou "Ermitage".
    "Lirac".
    "Luberon".
    "Rasteau".
    "Saint-Joseph".
    "Saint-Péray".
    "Tavel".
    "Vacqueyras".
    "Ventoux".
    "Vinsobres".


    II. ― Eaux-de-vie réglementées


    "Eaux-de-vie de vin des Côtes du Rhône".
    "Eaux-de-vie de marc des Côtes du Rhône".

  • Article Annexe XII (abrogé)

    Comité régional Provence-Corse

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Ajaccio".
    "Bandol" ou "Vin de Bandol".
    "Bellet" ou "Vin de Bellet".
    "Cassis".
    "Coteaux d'Aix-en-Provence".
    "Coteaux varois en Provence".
    "Côtes de Provence".
    "Les Baux de Provence".
    "Muscat du Cap Corse".
    "Palette".
    "Patrimonio".
    "Vin de Corse" ou "Corse".


    II. ― Eaux-de-vie réglementées


    "Eaux-de-vie de vin originaires de Provence".
    "Eaux-de-vie de marc originaires de Provence".

  • Article Annexe XIII (abrogé)

    Comité régional Toulouse-Pyrénées

    I. ― Appellations d'origine contrôlées

    "Béarn".
    "Brulhois".
    "Cahors".
    "Côtes de Millau".
    "Coteaux du Quercy".
    "Entraygues-Le Fel".
    "Estaing".
    "Fronton".
    "Gaillac".
    "Gaillac Premières Côtes".
    "Irouléguy".
    "Jurançon".
    "Madiran".
    "Marcillac".
    "Pacherenc du Vic Bilh".
    "Saint-Mont".
    "Saint-Sardos".
    "Tursan".


Fait à Paris, le 19 juillet 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti

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