Détail d'un texte



LOI
Loi n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.

NOR: JUSX0206165L

Version consolidée au 10 mars 2004
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code pénal - art. 132-76 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 221-4 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 222-3 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 222-8 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 222-10 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 222-12 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 222-13 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 322-2 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 322-3 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code pénal - art. 322-8 (M)
Article 11 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 219 JORF 10 mars 2004

Les dispositions de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-88.

Assemblée nationale :

Proposition de loi (n° 350) ;

Rapport de M. Pierre Lellouche, au nom de la commission des lois, n° 452 ;

Discussion et adoption le 10 décembre 2002.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 90 (2002-2003) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 139 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 23 janvier 2003.