Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale



LOI
Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)

NOR: JUSX0104902L
Version consolidée au 21 décembre 2014
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-305.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3074 ;

Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3117 ;

Rapport d'information de Mme Chantal Robin-Rodrigo, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3111 ;

Discussion et adoption le 14 juin 2001.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 387 (2000-2001) ;

Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n° 71 (2001-2002) ;

Rapport d'information de Mme Janine Rozier, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 66 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 21 novembre 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3416 ;

Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3435 ;

Discussion et adoption le 11 décembre 2001.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 131 (2001-2002) ;

Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n° 209 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 14 février 2002.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3613 ;

Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3619 ;

Discussion et adoption le 21 février 2002.