Arrêté du 23 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : INTM9900025A
JORF n°145 du 25 juin 1999

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 23 juin 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 1999 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) exercées par M. Chatot (Michel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

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