LOI constitutionnelle no 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie
LOI_CONSTIT
Loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie
NOR: JUSX9800066L
Version consolidée au 21 juillet 1998
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article Execution
Loi constitutionnelle n° 98-610.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle n° 937 ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des lois, n° 972 ;
Discussion le 11 juin 1998 et adoption le 16 juin 1998.
Sénat :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 497 ;
Rapport de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission des lois, n° 522 ;
Discussion et adoption le 30 juin 1998.
- Congrès du Parlement :
Décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès : adoption le 6 juillet 1998.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne