Détail d'un texte



ARRETE
Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage

NOR: AGRG0100784A

Version consolidée au 17 janvier 2003

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-9 et L. 223-17 ;

Vu le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er mars 2001,

Article 1 (abrogé au 17 janvier 2003) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté 2002-12-30 art. 1 JORF 17 janvier 2003

L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.

Article 2 (abrogé au 17 janvier 2003) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté 2002-12-30 art. 1 JORF 17 janvier 2003

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.

Article 3 (abrogé au 17 janvier 2003)

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean Glavany.