- Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, M. Bayard (Jean-Pierre), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université d'Orléans (IUT de Chartres), pour une période de trente-six mois, à compter du 1er janvier 1997.
Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.
Décrets du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)