Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école
ARRETE
Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école
NOR: MENE9700555A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991, notamment son article 5,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La formation prévue à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé pour les directeurs d'école nommés dans les conditions prévues par les articles 5 à 10 dudit décret est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Afin de permettre au directeur d'école d'assurer ses responsabilités administratives, pédagogiques et sociales, la formation porte sur :
1° La connaissance des programmes de l'école primaire et des autres textes officiels s'y rapportant ;
2° La connaissance de l'administration du système scolaire, du fonctionnement de l'école et des structures qui l'entourent ;
3° Les relations et l'information au sein de l'école et avec tous les partenaires de l'école ainsi que l'animation du travail de l'équipe pédagogique ;
4° L'administration communale et ses responsabilités en matière scolaire.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique départemental.
Article 7 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 24 février 1989 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.
Article 8
Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles,
M. Duhamel
