Les établissements mentionnés à l'article L. 213-4 du code rural, à l'exception :

1° Des établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques ;

2° Des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

3° Des établissements de pisciculture et d'aquaculture,

doivent tenir, pour tous les spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques qu'ils détiennent, le registre décrit à l'article 2 du présent arrêté.

Le registre prévu à l'article 1er comprend deux documents :

1° Un livre-journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux détenus dans l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0363 ;

2° Un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0362.

Ces documents sont conformes aux modèles en annexe I au présent arrêté. Ils sont tenus jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge (1).

(1) Les annexes agréées par le C.E.R.F.A. pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages, sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.

Les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques doivent, pour tous les spécimens des espèces inscrites à l'annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction qu'ils commercialisent, tenir le registre décrit à l'article 4 du présent arrêté.

Ils doivent également tenir à jour, dans l'ordre chronologique, un recueil des factures d'achat des animaux de toutes les espèces non domestiques et des factures de vente pour les animaux des seules espèces inscrites à l'annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Ce recueil doit comporter, en tête, un récapitulatif établi dans l'ordre chronologique des factures incluses au recueil.

Chaque facture sera conservée trois ans à compter de sa date d'émission.