Décrets du 15 juillet 1996 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, M.
    Prades (Bernard), administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 1996.
    La démission de M. Prades (Bernard) est acceptée à compter de la même date.
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