Par décret du Président de la République en date du 9 février 1994:
M. Bertrand Bache, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Marie-Christine Bertinchant, administrateur territorial hors classe, est nommée conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1994.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Bernard Heckel, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Gérard Lion, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Thierry Pfauwadel, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Joseph Michel Gombert, administrateur civil de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.