Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Cachia (François,
    Jean, Vincent), ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27,3 Mo
Retourner en haut de la page