Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 novembre 1993, M. Zanatta (Jean-Charles), attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à compter du 13 février 1993.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 26,1 Mo
Retourner en haut de la page