Décret du 21 janvier 1994 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Au grade de professeur général de 2e classe

    de l'enseignement maritime

    Pour prendre rang du 2 février 1994


    M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Le Camus (Edmé, Marie, Joseph).


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON
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