Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques



ARRETE
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques

NOR: SANH9201558A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 10,

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques prévue à l'article 10 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixée à trois mois.

NOTA :

Décret 2003-1270 du 23 décembre 1970 art. 4 : Dans les textes réglementaires relatifs à la fonction publique hospitalière, les mots : « adjoint technique », « adjoint technique de classe normale », « adjoint technique de classe supérieure » et « adjoint technique de classe exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien supérieur », « technicien supérieur hospitalier », « technicien supérieur hospitalier principal » et « technicien supérieur hospitalier chef ».

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

La formation comprend quatre modules décrits en annexe : les trois premiers constituent un tronc commun de formation. Le module 4 est choisi en fonction de l'affectation de l'adjoint technique.

Module 1 : Connaissance de l'hôpital et de son fonctionnement (deux semaines).

Module 2 : Gestion des ressources humaines (trois semaines).

Module 3 : Connaissances techniques générales (trois semaines).

Module 4 : Spécialisation (quatre semaines).

NOTA :

Décret 2003-1270 du 23 décembre 1970 art. 4 : Dans les textes réglementaires relatifs à la fonction publique hospitalière, les mots : « adjoint technique », « adjoint technique de classe normale », « adjoint technique de classe supérieure » et « adjoint technique de classe exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien supérieur », « technicien supérieur hospitalier », « technicien supérieur hospitalier principal » et « technicien supérieur hospitalier chef ».

Article 3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

La formation peut être discontinue, mais dans ce cas son étalement dans le temps ne doit pas excéder la durée du stage de douze mois prévu à l'article 20 du décret n° 91-868.

Article 4 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques.
      Article ANNEXE (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...
      Module 1

      Connaissance de l'hôpital et de son fonctionnement

      et marchés publics

      Le but du module est de présenter le fonctionnement de l'hôpital : les différentes instances (C.A., C.M.E, C.T.P., C.H.S.C.T.), le statut des personnels, les mécanismes de financement, la procédure des marchés publics, et en particulier les opérations de contrôle des mémoires relatifs à ces marchés.

      Module 2

      Gestion des ressources humaines

      Le but du module est de donner aux adjoints techniques, qui ont souvent la responsabilité de l'encadrement d'équipes d'ouvriers, une formation en gestion des ressources humaines. Il comprend le développement de capacités de communication et de management, la gestion du temps, la négociation interne et externe, le positionnement des différents acteurs dans l'institution, l'organisation des services et l'organisation du travail.

      Module 3

      Connaissances techniques générales

      Le but du module est de présenter les différents secteurs d'intervention des adjoints techniques en insistant sur la spécificité des établissements hospitaliers, en matière notamment de sécurité :

      Génie biomédical (imagerie, bloc opératoire, réanimation, laboratoire, matériel médico-chirurgical, etc.).

      Génie thermique (chaufferie, production d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, réfrigération, incinération).

      Génie technique (appareils de levage, appel de malades, ascenseurs).

      Génie électrique (courants forts et courants faibles, câblages divers).

      Génie civil, gros oeuvre et second oeuvre (cloisons, plafonds, sols, voiries et réseau de circulation).

      Services logistiques (cuisine, blanchisserie, gestion des transports, stérilisation).

      Sécurité Incendie, conditions de travail (contrôles techniques obligatoires).

      Ce module comporte l'acquisition de connaissances théoriques et des visites d'installations techniques.

      Les trois premiers modules constituent un tronc de formation qui doit être suivi par tous les adjoints techniques.

      Module 4

      Spécialisation

      Ce module permet à l'adjoint technique d'approfondir ses connaissances dans le domaine qui correspond à son affectation. Il comprend une formation théorique complémentaire (une semaine) et une formation pratique sous forme de stage dans une unité de même nature que son service d'affectation, mais sur un site différent.

      La formation doit se terminer par deux journées de bilan permettant notamment aux centres formateurs de vérifier l'adéquation entre l'attente des stagiaires et le contenu de la formation et aux adjoints techniques de soumettre à leurs enseignants les difficultés rencontrées en cours de stage. Le temps nécessaire à ce bilan peut être dégagé soit sur la partie théorique, soit sur la partie pratique du module de spécialisation.

      NOTA :

      Décret 2003-1270 du 23 décembre 1970 art. 4 : Dans les textes réglementaires relatifs à la fonction publique hospitalière, les mots : « adjoint technique », « adjoint technique de classe normale », « adjoint technique de classe supérieure » et « adjoint technique de classe exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien supérieur », « technicien supérieur hospitalier », « technicien supérieur hospitalier principal » et « technicien supérieur hospitalier chef ».

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

P. GAUTHIER