Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à << Phocée et la fondation de Marseille >>
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JORF n°99 du 27 avril 1995
page 6527
ARRETE
Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à << Phocée et la fondation de Marseille >>
NOR: MCCF9500187A
ARRETE
Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à << Phocée et la fondation de Marseille >>
NOR: MCCF9500187A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Turquie (musée d'Izmir) à la ville de Marseille (musée d'histoire de Marseille), organisateur de l'exposition consacrée à << Phocée et la fondation de Marseille >>, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée d'histoire de Marseille, du 15 mars au 15 juillet 1995. La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Liste des objets des fouilles de Phocée prêtés au musée d'histoire de Marseille pour l'exposition << Phocée et la fondation de Marseille >>......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6527 a 6529
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Mise à jour le 31 juillet 1994.
M. MOREL-DELADALLE,
conservateur du musée d'histoire de Marseille
Nota. - La céramique attique est publiée dans l'article de Yasemin Tuna-Nordling: << Phokaïa attika seramiginden secmeler >>, in Arkeoloji ve Sanat, no 59, 1993, p. 16-27.
Fait à Paris, le 7 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
J.-D. LEVITTE
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des musées de France:
Le sous-directeur,
B. SCHOTTER
Le ministre des affaires étrangères,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
J.-D. LEVITTE