Décret no 95-744 du 19 mai 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département de la Loire)
DECRET
Décret n°95-744 du 19 mai 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département de la Loire)
NOR: INTA9500147D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;
Vu la démission de M. Jacques Cyprès, député de la 6e circonscription du département de la Loire, dont il a été pris acte aussitôt, ainsi qu'il résulte de l'insertion publiée au Journal officiel du 19 mai 1995 ;
Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département de la Loire,
Article 1
Les électeurs de la 6e circonscription du département de la Loire sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 22 mai 1995 et jusqu'au dimanche 28 mai 1995, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 mai 1995, à zéro heure.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1995, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 juin 1995.
Article 6
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRÉ