Arrêté du 10 mai 1993 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320372A
JORF n°114 du 18 mai 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Fabre (Jean-Claude, André, Louis), ancien notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
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