Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet
JORF n°266 du 16 novembre 2007
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texte n° 42
ARRETE
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet
NOR: ESRG0769020A
texte n° 42
ARRETE
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet
NOR: ESRG0769020A
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2007, M. Bernard Benhamou est nommé délégué aux usages de l'internet à compter du 1er novembre 2007, en remplacement de M. Gilles Fournier.