Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile d'" Equipier secouriste ". Elle est désignée sous l'intitulé de " Premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2).

Elle fait partie intégrante du module de formation " Premiers secours en équipe ", inclus dans la filière " Opérations de sécurité civile " du dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile.

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe au présent arrêté (1), constitue les dispositions de compétences opérationnelles nécessaires à l'équipier secouriste, opérateur de sécurité civile, pour prévenir les risques, assurer sa propre sécurité et celle des autres, et mettre en oeuvre une conduite à tenir appropriée face à une situation d'accident et/ou à une détresse physique, avec du matériel de premiers secours, au sein d'une équipe appelée à participer aux secours organisés, sous le contrôle des autorités publiques.

(1) L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, dans le bandeau : " Direction de la défense et de la sécurité civiles ", sous la rubrique :

" Formation ", dans le titre : " Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile ", dans la filière : " Opérations de sécurité civile ".

Pour maintenir la validité de sa qualification d'" Equipier secouriste ", le titulaire est soumis aux obligation de formation continue dans les conditions définies par arrêté du 24 mai 2000 susvisé.

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 ".

Le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'" Equipier secouriste ", délivré par les organismes de formation agréés à cet effet, se substitue au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe dans tous les textes en vigueur.

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

- arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;

- arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;

- arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

- arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.

Art. 7.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.