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Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances,

Vu les articles 52 à 56 de la loi de finances du 16 avril 1895 ;

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 instituant le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes ;

Le comité juridique entendu,

• Titre Ier : Musées nationaux
  Article 3 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 29
    

  Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur général des patrimoines ou placés sous la tutelle de ce ministre.

  Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1893 est abrogé.

  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002

• Titre II : Autres musées. (abrogé)
  Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
  Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
  Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
  Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 - art. 1 JORF 30 janvier 1982
  • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
  • Section 1 : Musées classés (abrogé)
    Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
    Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 2 (V) JORF 2 décembre 1990
    Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
  • Section 2 : Musées contrôlés (abrogé)
    Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 2 (V) JORF 2 décembre 1990
    • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
    Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
  • Section 3 : Dispositions transitoires. (abrogé)
    Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
    Article 16 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
    Article 17 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002
    Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 27 (Ab) JORF 5 janvier 2002

Le ministre de l'éducation nationale, RENE CAPITANT

Le ministre de l'agriculture, ministre de l'intérieur par intérim, TANGUY PROGENT

Le ministre des finances, R. PLEVEN