Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 RELATIVE A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION

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ORDONNANCE
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant promulgation du code de la nationalité française ;

Vu l'urgence constatée par le président du Gouvernement provisoire ;

Le Conseil d'Etat (commission permanente) entendu,

Article Préliminaire (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE. (abrogé)
  • Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france (abrogé)
    • Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition* (abrogé)
    • Section 1 : Des étrangers résidents temporaires (abrogé)
    • Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés. (abrogé)
    • Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour (abrogé)
    • Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour (abrogé)
  • CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT (abrogé)
    • SECTION 1 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE. (abrogé)
    • SECTION 2 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE RESIDENT. (abrogé)
  • CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE (abrogé)
    • SECTION I : DES ETRANGERS RESIDENTS TEMPORAIRES. (abrogé)
    • SECTION II : DES ETRANGERS RESIDENTS ORDINAIRES. (abrogé)
    • SECTION III : DES ETRANGERS RESIDENTS PRIVILEGIES. (abrogé)
  • CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION. (abrogé)
  • Chapitre 4 : De l'expulsion. (abrogé)
  • Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile. (abrogé)
  • CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE. (abrogé)
  • Chapitre 5 : Office d'immigration (abrogé)
  • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
  • Chapitre 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
  • CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
  • CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (abrogé)

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