Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

JOUE L296 du 21 novembre 1996

  • CELEX : 31996L0062
Résumé
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard dix-huit mois après son entrée en vigueur pour ce qui est des dispositions relatives aux articles 1er à 4 et 12 et aux annexes I, II, III et IV, et au plus tard à la date à laquelle les dispositions visées à l'article 4 (paragraphe 5) seront d'application pour ce qui est des dispositions relatives aux autres articles. Entrée en vigueur de la présente directive : 21-11-1996. Abrogation de la présente directive à compter du 11-06-2010.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, COUCHE D'OZONE, OZONE, AGGLOMERATION, QUALITE DE L'AIR, POLLUANT ATMOSPHERIQUE, SEUIL D'ALERTE, CONTROLE DE LA POLLUTION, PROGRAMME D'ACTION, SANTE PUBLIQUE, AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT
Observations
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