Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
JOUE L296 du 21 novembre 1996
- CELEX : 31996L0062
- Directive européenne
- Consulter le texte de la directive sur Eurlex
- Résumé
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard dix-huit mois après son entrée en vigueur pour ce qui est des dispositions relatives aux articles 1er à 4 et 12 et aux annexes I, II, III et IV, et au plus tard à la date à laquelle les dispositions visées à l'article 4 (paragraphe 5) seront d'application pour ce qui est des dispositions relatives aux autres articles. Entrée en vigueur de la présente directive : 21-11-1996. Abrogation de la présente directive à compter du 11-06-2010.
- Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, COUCHE D'OZONE, OZONE, AGGLOMERATION, QUALITE DE L'AIR, POLLUANT ATMOSPHERIQUE, SEUIL D'ALERTE, CONTROLE DE LA POLLUTION, PROGRAMME D'ACTION, SANTE PUBLIQUE, AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT
- Observations