Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger



LOI
Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
Version consolidée au 24 juillet 2013
Article 1 A (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 1 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 1 ter (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 1 quater (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 1 quinquies (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 ter (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 ter-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 ter-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 quater (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 quinquies (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 4 bis A (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 4 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 5 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 5 ter (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 8 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 8 ter (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 8 quater (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  • Annexes

    Tableau n° 1 annexé à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982

    Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries

    SÉRIE A

    SÉRIE B

    Circonscriptions électorales : Circonscriptions électorales :
    - d'Amérique 32 - d'Europe 52
    - d'Afrique 47 - d'Asie et du Levant 24

    Total

    79

    Total

    76

    Tableau n° 2 annexé à l'article de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982

    Délimitation des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

    NOMBRE de sièges

    AMERIQUE

    Canada

    - première circonscription : circonscriptions consulaires

    d'Ottawa, Toronto, Vancouver

    3

    - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de

    Moncton et Halifax, Montréal, Québec

    5

    Etats-Unis

    - première circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta,

    Boston, Miami, New York, Washington

    5

    - deuxième circonscription : circonscription consulaire de Chicago

    1

    - troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Houston,

    La Nouvelle-Orléans

    1

    - quatrième circonscription : circonscriptions consulaires de Los

    Angeles, San Francisco

    4

    Brésil, Guyana, Suriname

    3

    Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

    3

    Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela

    3

    Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua,

    Panama, Salvador

    3

    Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine,

    Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès,

    Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago

    1

    EUROPE

    Allemagne

    - première circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn,

    Düsseldorf, Francfort, Hambourg

    4

    - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Munich,

    Sarrebruck, Stuttgart

    6

    Andorre

    1

    Belgique

    6

    Luxembourg

    1

    Pays-Bas

    1

    Liechtenstein, Suisse

    6

    Royaume-Uni

    6

    Irlande

    1

    Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège,

    Suède

    2

    Portugal

    1

    Espagne

    5

    Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège

    4

    Monaco

    1

    Chypre, Grèce, Turquie

    3

    Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne

    République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie,

    Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République Tchèque

    3

    Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie,

    Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine

    1

    ASIE ET LEVANT

    Israël

    4

    Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

    3

    Irak, Jordanie, Liban, Syrie

    3

    Circonscription consulaire de Pondichéry

    2

    Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry),

    Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka

    2

    Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie

    4

    Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines,

    Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Viêt Nam

    3

    Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande,

    Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

    3

    AFRIQUE

    Algérie

    4

    Maroc

    5

    Libye, Tunisie

    3

    Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie,

    Swaziland, Zambie, Zimbabwe

    1

    Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles

    4

    Egypte, Soudan

    2

    Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie

    2

    Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie

    2

    Cameroun, République centrafricaine, Tchad

    4

    Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone

    4

    Mauritanie

    1

    Burkina, Mali, Niger

    3

    Côte d'Ivoire, Liberia

    4

    Bénin, Ghana, Nigeria, Togo

    2

    Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe

    3

    Angola, Congo, République démocratique du Congo

    3

    Total

    155

Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND. Le Premier ministre, PIERRE MAUROY. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER. Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON. Le ministre de la défense, CHARLES HERNU.

Loi n° 82-471 TRAVAUX PREPARATOIRES.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 734 ;

Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission des lois,

n° 760 ;

Discussion les 7 et 8 avril 1982 ;

Adoption le 8 avril 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 261 (1981-1982) ;

Rapport de M. Jozeau-Marigné, au nom de la commission des lois,

n° 305 (1981-1982) ;

Discussion et adoption le 4 mai 1982.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 846 ;

Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission des lois,

n° 849 ;

Discussion et adoption le 6 mai 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modification en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, n° 323 (1981-1982) ;

Rapport de M. Jozeau-Marigné, au nom de la commission des lois, n° 324 (1981-1982) ;

Discussion et adoption le 12 mai 1982.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission mixte paritaire, n° 855 ;

Discussion et adoption le 17 mai 1982.

Sénat :

Rapport de M. Jozeau-Marigné, au nom de la commission mixte paritaire, n° 330 (1981-1982) ;

Discussion et rejet le 18 mai 1982.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 854 ;

Rapport de Michel Suchod, au nom de la commission des lois,

n° 889 ;

Discussion et adoption le 24 mai 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modification en troisième et nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, n° 345 ;

Rapport de M. Jozeau-Marigné, au nom de la commission des lois,

n° 346 ;

Discussion et adoption le 25 mai 1982.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 898 ;

Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission des lois,

n° 900 ;

Discussion et adoption le 27 mai 1982.