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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural (parties législative et réglementaire des livres II, V et VI), notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment le second paragraphe de l'article 8 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 27 février 2007 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 20 mars 2007,

• Annexes
  • COMPOSITION DU COMITÉ D'ORIENTATION DE L'ÉLEVAGE.
    Article ANNEXE En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
      

    Des représentants des chambres d'agriculture des départements composant la circonscription de l'établissement de l'élevage, dans la limite du tiers du nombre total des membres du comité.

    Un ou plusieurs représentants des organismes mentionnés à l'article R. * 653-64, agréés pour le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, et opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des organismes de sélection mentionnés à l'article L. 653-3, pour les races significativement présentes dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des opérateurs agréés pour assurer le service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants, au sens de l'article L. 653-5, dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des entreprises de sélection opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des entreprises de mise en place de semence définies à l'article R. 653-85, déclarées en application de l'article L. 653-4, opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des groupements de défense sanitaire opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des associations et syndicats professionnels d'élevage des secteurs bovins lait, bovins viande, ovins, caprins et porcins opérant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des organisations interprofessionnelles régionales de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des opérateurs économiques des secteurs d'élevage agissant dans la circonscription de l'établissement de l'élevage.

    Un ou plusieurs représentants des organisations syndicales à vocation générale ou de leurs sections spécialisées en élevage.

    Participent, à titre consultatif, aux réunions du comité :

    -les représentants des opérateurs commerciaux, des marchés aux bestiaux, des abattoirs publics et privés et des établissements d'équarrissage, opérant dans la circonscription, lorsque le comité de l'élevage traite des missions d'identification fixées à l'article L. 212-7 ;

    -un représentant de l'enseignement technique agricole, désigné par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

    -le responsable administratif de l'établissement de l'élevage ;

    -le ou les responsables de la ou des chambres d'agriculture de la circonscription de l'établissement de l'élevage.

  • RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRARACIALE (SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS).
    Article ANNEXE En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Arrêté du 27 décembre 2007 - art.

    ESPÈCE BOVINE	ESPÈCE CAPRINE	ESPÈCE OVINE
    Abondance.	Angora.	Aure et Campan (Auroise).
    Armoricaine.	Corse.	Avranchin.
    Aubrac.	Créole (cabri créole).	Barégeoise.
    Bazadaise.	Des fossés.	Basco-béarnaise.
    Béarnaise.	Poitevine (du Poitou).	Belle-Ile (race de Deux).
    Bleue de Bazougers.	Provençale (payse, commune provençale).	Berrichon du Cher (BCF).
    Bleue du Nord.	Pyrénéenne (des Pyrénées).	Berrichon de l'Indre.
    Bordelaise.	Rove (du Rove).	Bizet.
    Bretonne pie noire.		Blanc du Massif central.
    Brune.		Bleu du Maine.
    Canadienne.		Boulonnaise.
    Casta (Aure et Saint-Girons).		Brigasque (Brigasca).
    Corse.		Castillonnaise.
    Créole.		Caussenarde des garrigues.
    Ferrandaise.		Causses du Lot.
    Froment du Léon.		Charmoise.
    Gasconne.		Clun Forest.
    Lourdaise.		Corse (race ovine corse).
    Maraîchine.		Cotentin.
    Mirandaise (gasconne aréolée).		Dorset Down.
    Nantaise.		Est à laine mérinos.
    Parthenaise.		Finnoise.
    Pie rouge des plaines.		Grivette.
    Raço di bioù (Camargue).		Hampshire.
    Rouge Flamande (rouge du Nord).		Ile-de-France (OIF).
    Rouge des prés (Maine Anjou).		INRA 401.
    Salers.		Lacaune viande.
    Saosnoise.		Landaise (Landes de Gascogne).
    Simmental française.		Landes de Bretagne (Landes de l'Ouest).
    Tarentaise (tarine).		Limousine.
    Villard-de-Lans.		Lourdaise.
    Vosgienne.		Manech noire (manech tête noire).
    		Manech rousse (manech tête rousse).
    		Martinik (OMK).
    		Mérinos d'Arles (mérinos de la Crau, métis).
    		Mérinos de Rambouillet.
    		Mérinos précoce.
    		Montagne noire.
    		Mourerous (peone, guillaume).
    		Mouton charollais.
    		Mouton vendéen.
    		Noir du Velay.
    		Ouessant.
    		Préalpes du Sud.
    		Raïole (Rayole).
    		Rava.
    		Romanov.
    		Rouge de l'Ouest.
    		Rouge du Roussillon.
    		Roussin de la Hague (roussin).
    		Solognote.
    		Southdown (français).
    		Suffolk.
    		Tarasconnaise.
    		Texel.
    		Thônes et Marthod.