Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°115 du 19 mai 2007 page 9714
texte n° 2


DECRET
Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0710387D


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Sont nommés ministres :
M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ;
M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ;
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Hervé Morin, ministre de la défense ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ;
Mme Christine Lagarde, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Article 2


Sont nommés secrétaires d'Etat :
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Article 3


Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports.

Article 4


Est nommé haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :
M. Martin Hirsch.

Article 5


Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
Le secrétaire d'Etat chargé des transports.
Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Article 6


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon