DECRET
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale.
NOR: MENX0754818D
Version consolidée au 26 mai 2007
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'éducation nationale assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.