DECRET
Décret n°2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.
NOR: TOUZ0600889D
Version consolidée au 06 janvier 2007
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Annexes
- ANNEXE AU DECRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GENERAL DES IMPÔTS RELATIF AUX REDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME.Article ANNEXE(Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme) Communes Ain Ars-sur-Formans. Champagne-en-Valromey. Châtillon-sur-Chalaronne. Collonges. Culoz. Izernore. Lélex. Lhuis. Montrevel-en-Bresse. Nantua. Poncin. Pont-de-Vaux. Pont-de-Veyle. Saint-Etienne-du-Bois. Saint-Rambert-en-Bugey. Saint-Trivier-de-Courtes. Thoissey. Villars-les-Dombes. Vonnas. Aisne Bellicourt. Blérancourt. Braine. Charly. Coucy-le-Château-Auffrique. Fère-en-Tardenois. La Ferté-Milon. Le Nouvion-en-Thiérache. Liesse-Notre-Dame. Vailly-sur-Aisne. Vervins. Allier Billy. Cérilly. Dompierre-sur-Besbre. Ebreuil. Lapalisse. Le Mayet-de-Montagne. Lurcy-Lévis. Varennes-sur-Allier. Alpes-de-Haute-Provence Castellane. Céreste. Château-Arnoux-Saint-Auban. Esparron-de-Verdon. Forcalquier. Jausiers. La Motte-du-Caire. Moustiers-Sainte-Marie. Oraison. Quinson. Reillanne. Saint-André-les-Alpes. Seyne. Val-d'Allos. Valensole. Hautes-Alpes Abriès. Arvieux. Aspres-sur-Buëch. Ceillac. Châteauroux-les-Alpes. Chorges. Guillestre. Laragne-Montéglin. Les Orres. Molines-en-Queyras. Mont-Dauphin. Orpierre. Puy-Saint-Vincent. Risoul. Rousset. Saint-Bonnet-en-Champsaur. Saint-Etienne-en-Devoluy. Saint-Michel-de-Chaillol. Saint-Véran. Serres. Tallard. Vallouise. Veynes. Alpes-Maritimes Berre-des-Alpes. Beuil. Breil-sur-Roya. Cabris. Coaraze. Eze. La Roquette-sur-Siagne. La Turbie. Le Bar-sur-Loup. Puget-Théniers. Roquebillière. Roubion. Saint-Cézaire-sur-Siagne. Saint-Dalmas-le-Selvage. Saint-Vallier-de-Thiey. Sospel. Tende. Tourrettes-sur-Loup. Valdeblore. Ardèche Albon. Alboussière. Coucouron. Cruas. Joyeuse. Lalevade-d'Ardèche. Lamastre. Largentière. Le Cheylard. Les Ollières-sur-Eyrieux. Les Vans. Meyras. Montpezat-sous-Bauzon. Rosières. Ruoms. Saint-Etienne-de-Lugdarès. Saint-Félicien. Saint-Martin-d'Ardèche. Thueyts. Vallon-Pont-d'Arc. Viviers. Vogue. Ardennes Elan. Fumay. Haybes. Launois-sur-Vence. Mogues. Monthermé. Renwez. Rocroi. Vireux-Molhain. Vouziers. Ariège Auzat. Camon. Castillon-en-Couserans. La Bastide-de-Sérou. Le Pla. Léran. Massat. Mirepoix. Montferrier. Montségur. Sainte-Croix-Volvestre. Saint-Lizier. Saverdun. Seix. Sentein. Tarascon-sur-Ariège. Varilhes. Aube Aix-en-Othe. Bar-sur-Seine. Bayel. Brienne-le-Château. Chaource. Ervy-le-Châtel. Les Riceys. Mussy-sur-Seine. Piney. Aude Belcaire. Caunes-Minervois. Chalabre. Cucugnan. Fleury. La Palme. Montolieu. Aveyron Belcastel. Bozouls. Capdenac-Gare. Conques. Cransac. Entraygues-sur-Truyère. Espalion. La Cavalerie. Laguiole. Laissac. Marcillac-Vallon. Montbazens. Mur-de-Barrez. Najac. Nant. Naucelle. Pont-de-Salars. Requista. Rignac. Rivière-sur-Tarn. Roquefort-sur-Soulzon. Saint-Amans-des-Cots. Saint-Chély-d'Aubrac. Saint-Geniez-d'Olt. Saint-Jean-du-Bruel. Salles-Curan. Sauveterre-de-Rouergue. Severac-le-Château. Villeneuve. Bouches-du-Rhône Barbentane. Charleval. Cuges-les-Pins. Graveson. Jouques-en-Provence. La Roque-d'Anthéron. Mallemort. Maussane-les-Alpilles. Orgon. Rognes. Calvados Arromanches-les-Bains. Cambremer. Colleville-Montgomery. Isigny-sur-Mer. Livarot. Pont-l'Evêque. Saint-Pierre-sur-Dives. Thury-Harcourt. Troarn. Villers-Bocage. Villerville. Cantal Allanche. Marcenat. Massiac. Mauriac. Maurs. Montsalvy. Neuvéglise. Pierrefort. Riom-ès-Montagnes. Saint-Mamet-la-Salvetat. Charente Aigre. Aubeterre-sur-Dronne. Barbezieux. Blanzac-Porcheresse. Chalais. Châteauneuf-sur-Charente. Confolens. Jarnac. La Rochefoucauld. Mansle. Massignac. Montbron. Montignac-Charente. Montmoreau-Saint-Cybard. Rouillac. Ruffec. Segonzac. Villebois-Lavalette. Charente-Maritime Aigrefeuille-d'Aunis. Archiac. Ars-en-Ré. Aulnay. Bourcefranc-le-Chapus. Cozes. Dolus-d'Oléron. Echillais. Etaules. Hiers-Brouage. Ile-d'Aix. La Brée-les-Bains. La Couarde-sur-Mer. La Flotte. La Laigne. Le Bois-Plage-en-Ré. Le Château-d'Oléron. Le Grand-Village-Plage. Les Mathes. Les Portes-en-Ré. Loix. Marans. Marennes. Matha. Meschers-sur-Gironde. Mirambeau. Montendre. Montguyon. Montlieu-la-Garde. Mornac-sur-Seudre. Mortagne-sur-Gironde. Pons. Rivedoux-Plage. Saint-Augustin. Saint-Clément-des-Baleines. Saint-Denis-d'Oléron. Sainte-Marie-de-Ré. Saint-Genis-de-Saintonge. Saint-Savinien. Tonnay-Boutonne. Vaux-sur-Mer. Cher Belleville-sur-Loire. Châteaumeillant. Culan. Dun-sur-Auron. Graçay. La Guerche-sur-l'Aubois. Le Châtelet. Léré. Lignières. Saint-Satur. Vailly-sur-Sauldre. Vesdun. Corrèze Argentat-sur-Dordogne. Arnac-Pompadour. Aubazine. Ayen. Beaulieu-sur-Dordogne. Bort-les-Orgues. Bugeat. Corrèze. Donzenac. Egletons. Gimel-les-Cascades. Larche. Lubersac. Meymac. Meyssac. Monestier-Merlines. Neuvic. Objat. Saint-Privat. Ségur-le-Château. Seilhac. Sornac. Treignac. Uzerche. Corse-du-Sud Cargese. Levie. Sari-Solenzara. Vico. Haute-Corse Aléria. Ghisonaccia. Lucciana. Olmi-Cappela. Rogliano. Saint-Florent. Côte-d'Or Arnay-le-duc. Bligny-sur-Ouche. Gevrey-Chambertin. Laignes. Meursault. Mirebeau-sur-Bèze. Nolay. Pontailler-sur-Saône. Pouilly-en-Auxois. Précy-sous-Thil. Recey-sur-Ource. Saint-Jean-de-Losne. Saint-Seine-l'Abbaye. Saulieu. Seurre. Venarey-les-Laumes. Vitteaux. Côtes-d'Armor Belle-Isle-en-Terre. Châtelaudren. Jugon-les-Lacs. Lancieux. Matignon. Mûr-de-Bretagne. Penvenan. Plestin-les-Grèves. Pleudaniel. Pleumeur-Bodou. Plouha. Plurien. Pontrieux. Quintin. Rostrenen. Saint-Jacut-de-la-Mer. Creuse Ahun. Aubusson. Bénévent-l'Abbaye. Bourganeuf. Boussac. Chambon-sur-Voueize. Champsanglard. Dun-le-Palestel. Faux-la-Montagne. Felletin. Mérinchal. Royère-de-Vassivière. Dordogne Beaumont. Belvès. Beynac-et-Cazenac. Brantome. Domme. Eymet. Hautefort. Jumilhac-le-Grand. Lalinde. Lanouaille. Le Bugue. Le Buisson-de-Cadouin. Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Monpazier. Montignac. Mussidan. Neuvic. Piegut-Pluviers. Riberac. Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Saint-Cyprien. Salignac-Eyvignes. Sorges. Thiviers. Varaignes. Villefranche-du-Périgord. Doubs Arc-et-Senans. Maiche. Montbenoît. Mouthe. Ornans. Rougemont. Villers-le-Lac. Drôme Albon. Bourdeaux. Buis-les-Baronnies. Etoile-sur-Rhône. Grignan. Hauterives. La Chapelle-en-Vercors. Luc-en-Diois. Lus-la-Croix-Haute. Marsanne. Mirabel-aux-Baronnies. Mirmande. Montbrun-les-Bains. Remuzat. Saillans. Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Saint-Jean-en-Royans. Saint-Restitut. Saint-Vallier. Saint-Nazaire-le-Désert. Saou. Séderon. Suze-la-Rousse. Eure Beaumesnil. Beuzeville. Bourneville. Brionne. Cormeilles. Le Neubourg. Montfort-sur-Risle. Nonancourt. Saint-Georges-du-Vièvre. Eure-et-Loir Bonneval. Brou. Cloyes-sur-le-Loir. Illiers-Combray. Finistère Audierne. Bannalec. Beuzec-Cap-Sizun. Briec. Brignogan-Plage. Camaret-sur-Mer. Châteauneuf-du-Faou. Cléder. Clohars-Carnoët. Guissény. Huelgoat. Kerlouan. La Forêt-Fouesnant. Lampaul-Plouarzel. Lannilis. Le Conquet. Le Guilvinec. Locquirec. Locronan. Loctudy. Névez. Plonevez-Porzay. Plouarzel. Plougonvelin. Plouhinec. Plounéour-Trez. Plozévet. Pont-Aven. Pont-Croix. Pouldreuzic. Riec-sur-Bélon. Telgruc-sur-Mer. Gard Allègre-Les Fumades. Anduze. Barjac. Bessèges. Genolhac. Goudargues. Lasalle. Quissac. Remoulins. Roquemaure. Saint-Ambroix. Saint-André-de-Valborgne. Saint-Hippolyte-du-Fort. Saint-Jean-du-Gard. Saint-Laurent-des-Arbres. Saint-Sauveur-Camprieu. Sauve. Sommières. Valleraugue. Vergèze. Vézénobres. Haute-Garonne Aspet. Aurignac. Avignonet-Lauragais. Boulogne-sur-Gesse. Carbonne. Cazères. L'Isle-en-Dodon. Martres-Tolosane. Montréjeau. Rieux. Saint-Martory. Verfeil. Villefranche-de-Lauragais. Villemur-sur-Tarn. Gers Eauze. Gondrin. La Romieu. Lectoure. Marciac. Masseube. Mauvezin. Mirande. Montréal. Nogaro. Riscle. Saint-Clar. Samatan. Vic-Fezensac. Gironde Bazas. Blaye. Bourg. Cadillac. Carcans. Castillon-la-Bataille. Créon. Cussac-Fort-Médoc. Guîtres. La Brède. Le Porge. Le Teich. Lesparre-Médoc. Monségur. Saint-Ciers-sur-Gironde. Sainte-Foy-la-Grande. Sainte-Terre. Saint-Germain-la-Rivière. Saint-Savin. Salles. Targon. Vendays-Montalivet. Villandraut. Hérault Avène. Capestang. Cazouls-lès-Béziers. Cessenon-sur-Orb. Claret. Fraisse-sur-Agout. Ganges. Gignac. La Salvetat-sur-Agout. Le Caylar. Les Matelles. Magalas. Mons. Murviel-lès-Béziers. Nissan-lez-Enserune. Olargues. Paulhan. Portiragnes. Puisserguier. Roquebrun. Roujan. Saint-Chinian. Saint-Martin-de-Londres. Saint-Pons-de-Thomières. Vendres. Vias. Vic-la-Gardiole. Villeneuve-lès-Béziers. Ille-et-Vilaine Bazouges-la-Pérouse. Bécherel. Combourg. Dol-de-Bretagne. La Guerche-de-Bretagne. Saint-Méen-le-Grand. Indre Azay-le-Ferron. Bélâbre. Chabris. Châtillon-sur-Indre. Ecueillé. Eguzon-Chantôme. Gargilesse-Dampierre. La Châtre. Levroux. Mézières-en-Brenne. Palluau-sur-Indre. Reuilly. Saint-Gaultier. Valençay. Vatan. Indre-et-Loire Azay-le-Rideau. Bléré. Bourgueil. Chenonceaux. L'Ile-Bouchard. Langeais. Le Grand-Pressigny. Ligueil. Luynes. Montbazon. Montrésor. Richelieu. Villandry. Vouvray. Isère Allemond. Auris. Autrans. Beaurepaire. Chamrousse. Château-Bernard. Clelles. Corrençon-en-Vercors. Crémieu. Gresse-en-Vercors. La Côte-Saint-André. La Motte-d'Aveillans. Le Pont-de-Beauvoisin. Les Abrets. Les Avenières. Méaudre. Mens. Montalieu-Vercieu. Morestel. Oz. Pont-en-Royans. Roybon. Saint-Antoine-l'Abbaye. Saint-Christophe-en-Oisans. Saint-Hilaire. Saint-Honoré. Saint-Pierre-d'Entremont. Valbonnais. Vaujany. Villard-Reculas. Vinay. Jura Arbois. Clairvaux-les-Lacs. Moirans-en-Montagne. Poligny. Saint-Amour. Voiteur. Landes Amou. Castets. Gabarret. Geaune. Grenade-sur-l'Adour. Hagetmau. La Bastide-d'Armagnac. Labenne. Léon. Lit-et-Mixe. Messanges. Mézos. Moliets-et-Maa. Montfort-en-Chalosse. Morcenx. Mugron. Ondres. Parentis-en-Born. Peyrehorade. Saint-Julien-en-Born. Saint-Justin. Saint-Sever. Sanguinet. Vielle-Saint-Girons. Villeneuve-de-Marsan. Loir-et-Cher Chaumont-sur-Loire. Chémery. Cheverny. Les Montils. Mennetou-sur-Cher. Montoire-sur-le-Loir. Montrichard. Saint-Aignan. Saint-Dye-sur-Loire. Saint-Laurent-Nouan. Selles-sur-Cher. Loire Boën. Bourg-Argental. Chalmazel. Charlieu. Chazelles-sur-Lyon. Panissières. Pélussin. Saint-Bonnet-le-Château. Saint-Genest-Malifaux. Saint-Symphorien-de-Lay. Haute-Loire Bas-en-Basset. Beauzac. Craponne-sur-Arzon. La Chaise-Dieu. Le Monastier-sur-Gazeille. Saint-Didier-en-Velay. Saint-Julien-Chapteuil. Saint-Pal-en-Chalençon. Saint-Paulien. Vorey. Loire-Atlantique Bourgneuf-en-Retz. Derval. Guémené-Penfao. La Bernerie-en-Retz. La Chapelle-Basse-Mer. La Chapelle-des-Marais. La Plaine-sur-Mer. La Turballe. Le Croisic. Le Loroux-Bottereau. Legé. Les Moutiers-en-Retz. Mesquer. Nozay. Oudon. Paimboeuf. Préfailles. Saint-André-des-Eaux. Saint-Gildas-des-Bois. Saint-Lyphard. Saint-Michel-Chef-Chef. Saint-Molf. Loiret Beaulieu-sur-Loire. Bellegarde. Bonny-sur-Loire. Châtillon-Coligny. Châtillon-sur-Loire. Cléry-Saint-André. Courtenay. Ferrières. Jargeau. Lorris. Nibelle. Nogent-sur-Vernisson. Saint-Benoît-sur-Loire. Lot Assier. Bagnac-sur-Célé. Bretenoux. Capdenac. Carennac. Castelnau-Montratier. Catus. Cazals. Duravel. Gramat. Labastide-Murat. Lacapelle-Marival. Lalbenque. Latronquière. Limogne-en-Quercy. Luzech. Martel. Mauroux. Montcuq. Padirac. Payrac. Prayssac. Puy-l'Evêque. Saint-Cirq-Lapopie. Salviac. Sauzet. Sousceyrac. Lot-et-Garonne Astaffort. Beauville. Cancon. Casseneuil. Casteljaloux. Castillonnes. Clairac. Granges-sur-Lot. Laroque-Timbaut. Layrac. Mézin. Miramont-de-Guyenne. Monflanquin. Penne-d'Agenais. Pujols. Sérignac-sur-Garonne. Villeréal. Lozère Aumont-Aubrac. Chanac. Fournels. Ispagnac. La Canourgue. Le Collet-de-Dèze. Le Malzieu-Ville. Le Massegros. Le Pont-de-Montvert. Le Rozier. Nasbinals. Saint-Alban-sur-Limagnole. Saint-Chély-d'Apcher. Saint-Germain-du-Teil. Villefort. Maine-et-Loire Baugé. Beaulieu-sur-Layon. Brissac-Quincé. Châteauneuf-sur-Sarthe. Gennes. Le Fuilet. Le Lion-d'Angers. Les Rosiers-sur-Loire. Montjean-sur-Loire. Saint-Florent-le-Vieil. Saint-Mathurin-sur-Loire. Manche Agon-Coutainville. Barfleur. Beaumont-Hague. Bréhal. Bricquebec. Carolles. Cerisy-la-Salle. Ducey. Fermanville. Gouville-sur-Mer. Hauteville-sur-Mer. Jullouville. La Haye-du-Puits. Les Pieux. Montebourg. Pirou. Pontorson. Portbail. Quettehou. Sainte-Mère-Eglise. Saint-Hilaire-du-Harcouët. Saint-James. Saint-Pair-sur-Mer. Saint-Pierre-Eglise. Saint-Sauveur-Lendelin. Saint-Sauveur-le-Vicomte. Sourdeval. Torigni-sur-Vire. Villedieu-les-Poêles. Marne Châtillon-sur-Marne. Dormans. Giffaumont-Champaubert. Hautvillers. Sainte-Menehould. Haute-Marne Arc-en-Barrois. Clefmont. Fayl-la-Forêt. Joinville. Montier-en-Der. Mayenne Ambrières-les-Vallées. Bais. Gorron. Lassay-les-Châteaux. Meslay-du-Maine. Pontmain. Pré-en-Pail. Sainte-Suzanne. Saint-Pierre-des-Nids. Saulges. Villaines-la-Juhel. Meurthe-et-Moselle Baccarat. Briey. Saxon-Sion. Meuse Clermont-en-Argonne. Damvillers. Dieue-sur-Meuse. Doulcon. Etain. Revigny-sur-Ornain. Stenay. Vaucouleurs. Morbihan Damgan. Erdeven. Josselin. La Gacilly. Le Faouët. Locmariaquer. Malestroit. Muzillac. Pénestin. Plouay. Plouharnel. Rochefort-en-Terre. Sainte-Anne-d'Auray. Tréhorenteuc. Moselle Abreschviller. Baerenthal. Dabo. Dieuze. Fénétrange. Gondrexange. Gorze. Phalsbourg. Philippsbourg. Rhodes. Rodemack. Sierck-les-Bains. Vic-sur-Seille. Walscheid. Nièvre Brinon-sur-Beuvron. Château-Chinon (ville). Clamecy. Corbigny. Donzy. Lormes. Montsauche. Ouroux-en-Morvan. Pouilly-sur-Loire. Prémery. Saint-Brisson. Saint-Pierre-le-Moûtier. Nord Arleux. Aubers. Aubigny-au-Bac. Bavay. Bergues. Bray-Dunes. Cassel. Cousolre. Cysoing. Esquelbecq. Hondschoote. Le Quesnoy. Leffrinckoucke. Marchiennes. Sars-Poteries. Solre-le-Château. Steenwerck. Watten. Wormhout. Oise Marseille-en-Beauvaisis. Pierrefonds. Saint-Germer-de-Fly. Saint-Leu-d'Esserent. Verneuil-en-Halatte. Orne Athis-de-l'Orne. Bellême. Courtomer. Domfront. Ecouché. Gacé. Le Mêle-sur-Sarthe. Longny-au-Perche. Mortagne-au-Perche. Putanges-Pont-Ecrepin. Rémalard. Sées. Pas-de-Calais Ardres. Azincourt. Bapaume. Camiers. Equihen-Plage. Fauquembergues. Frévent. Fruges. Hesdin. Hucqueliers. Lumbres. Merlimont. Montreuil. Pas-en-Artois. Rang-du-Fliers. Samer. Thérouanne. Wissant. Puy-de-Dôme Arlanc. Aydat. Billom. Bourg-Lastic. Courpière. Cunlhat. La Roche-Blanche. La Tour-d'Auvergne. Les Ancizes-Comps. Menat. Olliergues. Orcines. Orcival. Pontaumur. Pontgibaud. Saint-Gervais-d'Auvergne. Volvic. Pyrénées-Atlantiques Arette. Arudy. Arzacq. Ascain. Bedous. Bidache. Garlède-Mondebat. La Bastide-Clairence. Lembeye. Mauléon. Morlaas. Navarrenx. Nay. Saint-Etienne-de-Baigorry. Saint-Jean-Pied-de-Port. Saint-Palais. Saint-Pée-sur-Nivelle. Sare. Sauveterre-de-Béarn. Urt. Ustaritz. Hautes-Pyrénées Aragnouet. Arreau. Arrens-Marsous. Bordères-Louron. Campan. Gèdre. La Barthe-de-Neste. Maubourguet. Pierrefitte-Nestalas. Saint-Laurent-de-Neste. Ségus. Tournay. Trie-sur-Baïse. Vielle-Aure. Pyrénées-Orientales Alénya. Arles-sur-Tech. Bolquère. Formiguères. Ille-sur-Têt. Laroque-des-Albères. Matemale. Mosset. Prats-de-Mollo-la-Preste. Saillagouse. Sainte-Marie. Saint-Genis-des-Fontaines. Saint-Paul-de-Fenouillet. Sorède. Torreilles. Villefranche-de-Conflent. Bas-Rhin Benfeld. Betschdorf. Châtenois. Grendelbruch. Hunspach. Ingwiller. Kintzheim. La Petite-Pierre. Lauterbourg. Marckolsheim. Marlenheim. Marmoutier. Mothern. Rhinau. Rosheim. Schirmeck. Seltz. Soufflenheim. Ville. Haut-Rhin Eguisheim. Ferrette. Kaysersberg. Masevaux. Munster. Neuf-Brisach. Riquewihr. Saint-Amarin. Village-Neuf. Rhône Anse. Beaujeu. Brussieu. Condrieu. Cublize. Lamure-sur-Azergues. Marcy-l'Etoile. Mornant. Saint-Martin-en-Haut. Haute-Saône Champlitte. Dampierre-sur-Salon. Faucogney-et-la-Mer. Fougerolles. Gy. Jussey. Marnay. Mélisey. Pesmes. Port-sur-Saône. Rioz. Ronchamp. Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Villersexel. Saône-et-Loire Buxy. Charolles. Chauffailles. Cluny. Epinac. Etang-sur-Arroux. Givry. La Clayette. Marcigny. Matour. Pierreclos. Saint-Gengoux-le-National. Sennecey-le-Grand. Tramayes. Verdun-sur-le-Doubs. Sarthe Ballon. Beaumont-sur-Sarthe. Chahaignes. Champagné. Ecommoy. Fresnay-sur-Sarthe. La Chartre-sur-le-Loir. Le Grand-Lucé. Le Lude. Malicorne-sur-Sarthe. Marçon. Mayet. Saint-Calais. Sillé-le-Guillaume. Vibraye. Savoie Aiguebelette-le-Lac. Aiguebelle. Aillon-le-Jeune. Aime. Albens. Albiez-Montrond. Aussois. Bellentre. Bessans. Bonneval-sur-Arc. Bozel. Chamoux-sur-Gelon. Champagny-en-Vanoise. Fontcouverte-la-Toussuire. Hauteluce. La Chambre. La Giettaz. La Léchère. La Rochette. Lanslebourg-Mont-Cenis. Lanslevillard. Le Châtelard. Les Déserts. Les Echelles. Modane. Montricher-Albanne. Montvalezan. Moûtiers. Peisey-Nancroix. Ruffieux. Saint-Colomban-des-Villards. Sainte-Foy-Tarentaise. Saint-François-Longchamp. Saint-Genix-sur-Guiers. Saint-Jean-d'Arves. Saint-Pierre-d'Albigny. Saint-Sorlin-d'Arves. Séez. Termignon. Valmeinier. Villarembert. Villarodin-Bourget. Yenne. Haute-Savoie Abondance. Arâches. Bellevaux. Bernex. Boëge. Cordon. Douvaine. Excenevex. Frangy. Habère-Poche. La Balme-de-Sillingy. La Chapelle-d'Abondance. Les Villards-sur-Thônes. Manigod. Messery. Mieussy. Montriond. Mont-Saxonnex. Morillon. Sciez. Sévrier. Seyssel. Sixt-Fer-à-Cheval. Saint-Jean-d'Aulps. Saint-Jean-de-Sixt. Saint-Jeoire. Taninges. Thollon-lès-Mémises. Thorens-Glières. Verchaix. Viuz-en-Sallaz. Yvoire. Seine-Maritime Auffay. Aumale. Blangy-sur-Bresle. Cany-Barville. Caudebec-en-Caux. Clères. Criel-sur-Mer. Doudeville. Duclair. Hautot-sur-Mer. Jumièges. La Feuillie. Le Bourg-Dun. Quiberville. Ry. Saint-Saëns. Saint-Valéry-en-Caux. Sassetot-le-Mauconduit. Veules-les-Roses. Veulettes-sur-Mer. Seine-et-Marne Bourron-Marlotte. Château-Landon. Crécy-la-Chapelle. Egreville. Jouarre. La Ferté-Gaucher. Moret-sur-Loing. Yvelines Dampierre-en-Yvelines. Houdan. Montfort-l'Amaury. Deux-Sèvres Celles-sur-Belle. Chef-Boutonne. Coulon. Lezay. Melle. Sauzé-Vaussais. Somme Ailly-sur-Noye. Ault. Fort-Mahon-Plage. Le Crotoy. Long. Mers-les-Bains. Picquigny. Poix-de-Picardie. Quend. Rue. Saint-Valery-sur-Somme. Tarn Blaye-les-Mines. Castelnau-de-Montmirail. Cordes-sur-Ciel. Dourgne. Labastide-Rouairoux. Lautrec. Le Bez. Les Cammazes. Lisle-sur-Tarn. Mirandol-Bourgnounac. Monestiés. Puylaurens. Rabastens. Réalmont. Saint-Pierre-de-Trivisy. Saint-Sulpice. Salvagnac. Tarn-et-Garonne Auvillar. Beaumont-de-Lomagne. Bruniquel. Caylus. Donzac. Lafrançaise. Laguépie. Lauzerte. Monclar-de-Quercy. Montaigu-de-Quercy. Montech. Montpezat-de-Quercy. Saint-Antonin-Noble-Val. Saint-Nicolas-de-la-Grave. Valence. Verdun-sur-Garonne. Var Aiguines. Aups. Bagnols-en-Forêt. Bauduen. Besse-sur-Issole. Callian. Carcès. Correns. Cotignac. Fayence. La Cadière-d'Azur. La Garde-Freinet. Le Rayol-Canadel-sur-Mer. Le Revest-les-Eaux. Le Val. Les Adrets-de-l'Esterel. Les Salles-sur-Verdon. Mons. Montauroux. Montfort-sur-Argens. Pierrefeu-du-Var. Plan-d'Aups-Sainte-Baume. Puget-Ville. Régusse. Rians. Saint-Julien. Saint-Zacharie. Salernes. Seillans. Signes. Tourtour. Tourves. Trigance. Varages. Villecroze. Vinon-sur-Verdon. Vaucluse Ansouis. Aubignan. Beaumes-de-Venise. Bedoin. Bonnieux. Cadenet. Caromb. Châteauneuf-du-Pape. Cucuron. Gigondas. Gordes. La Tour-d'Aigues. Lauris. Malaucène. Mazan. Monieux. Roussillon. Sault. Venasque. Vendée Angles. Apremont. Avrillé. Beauvoir-sur-Mer. Brem-sur-Mer. Bretignolles-sur-Mer. Chaillé-les-Marais. Chavagnes-en-Paillers. Coëx. Jard-sur-Mer. La Barre-de-Monts. La Chataigneraie. La Mothe-Achard. Le Champ-Saint-Père. Les Essarts. L'Ile-d'Yeu. Longeville-sur-Mer. Maillezais. Mareuil-sur-Lay-Dissais. Montaigu. Moutiers-les-Mauxfaits. Notre-Dame-de-Monts. Palluau. Pouille. Rocheservière. Sainte-Hermine. Saint-Michel-en-l'Herm. Saint-Vincent-sur-Jard. Soullans. Vienne Angles-sur-l'Anglin. Availles-Limouzine. Bonneuil-Matours. Charroux. Château-Larcher. Civray. Couhé. Gencay. Lencloître. Les Trois-Moutiers. Ligugé. L'Isle-Jourdain. Lusignan. Lussac-les-Châteaux. Mirebeau. Moncontour. Montamise. Monts-sur-Guesnes. Neuville-de-Poitou. Nouaille-Maupertuis. Saint-Savin. Scorbe-Clairvaux. Vendeuvre-du-Poitou. Vivonne. Vouillé. Vouneuil-sur-Vienne. Haute-Vienne Ambazac. Bessines-sur-Gartempe. Bujaleuf. Châlus. Châteauneuf-la-Forêt. Châteauponsac. Cussac. Magnac-Bourg. Nexon. Oradour-sur-Glane. Oradour-sur-Vayres. Peyrat-le-Château. Pierre-Buffière. Rochechouart. Saint-Germain-les-Belles. Saint-Laurent-sur-Gorre. Saint-Léonard-de-Noblat. Saint-Pardoux. Solignac. Vosges Charmes. Corcieux. Cornimont. Fraize. La Bresse. Saint-Maurice-sur-Moselle. Saulxures-sur-Moselotte. Senones. Vagney. Yonne Aillant-sur-Tholon. Ancy-le-Franc. Bléneau. Chablis. Charny. Pontigny. Rogny-les-Sept-Ecluses. Saint-Fargeau. Toucy. Vézelay. Territoire de Belfort Giromagny. Essonne Méréville. Milly-la-Forêt. Val-d'Oise Mériel. Roissy-en-France. Martinique Basse-Pointe. Case-Pilote. Sainte-Anne. Saint-Pierre. Guyane Awala-Yalimapo. Iracoubo. Papaichton. Roura. Réunion La Plaine-des-Palmistes. Saint-Philippe.