Détail d'un texte



DECRET
Décret n°2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés.

NOR: MENR0700622D

Version consolidée au 20 mars 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés dans l'environnement notamment par la directive 98/81/CE du Conseil du 26 octobre 1998 ;

Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et agrogeant (1) la directive 90/220/CEE du Conseil ;

Vu le titre III du livre V du code de l'environnement et notamment les articles L. 531-1 et L. 531-2 ;

Vu le décret n° 89-306 du 11 mai 1989 relatif à la création d'une commission de génie génétique ;

Vu le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés ;

Vu l'avis de la commission de génie génétique en date du 22 février 2007,

(1) Lire "abrogeant".

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-774 du 27 mars 1993 - art. 1 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Décret n°93-774 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Article 3 En savoir plus sur cet article...

La ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard