Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances



DECRET
Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

NOR: SOCC0612484D
Version consolidée au 10 janvier 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 dans sa rédaction issue de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 22 juin 2006 relative à la compatibilité avec le traité CE des aides en faveur des zones franches urbaines ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Les zones franches urbaines créées en application du deuxième alinéa du B du 3 de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée, dans sa rédaction issue de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, sont délimitées dans les annexes 1 à 15 au présent décret (1).

Lorsque la limite d'une zone franche urbaine correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie, sauf mention contraire dans les annexes.

NOTA :

(1) Les plans correspondant à titre indicatif à cette délimitation peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex (site internet :

http://www.ville.gouv.fr) et, dans les départements, auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'auprès des mairies de communes intéressées.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'outre-mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Article ANNEXE 1

    AVIGNON (DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE)

    Quartiers Croix des Oiseaux, Saint-Chamand et Monclar

    Carrefour de l'avenue de la Poulasse, de l'avenue de l'Amandier et du chemin Bel-Air.

    Avenue de l'Amandier direction sud, y compris les parcelles section ET numérotées 188, 189 et 191 de l'autre côté de la voie, jusqu'au rond-point, intersection avec l'avenue Pierre-Semard (route nationale n° 7).

    Avenue Pierre-Semard jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle ER 185.

    Franchissement de l'avenue Pierre-Semard pour rejoindre l'angle sud-est de la parcelle ER 180.

    Limite sud-est de la parcelle ER 180, puis avenue Richelieu direction ouest en limite nord des parcelles section EW numérotées 377, 360, 534, 540, 538 et 330 jusqu'à l'avenue du Roi-Soleil.

    Avenue du Roi-Soleil direction ouest jusqu'à l'avenue de la Croix-Rouge.

    Avenue de la Croix-Rouge direction sud-est jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle EY 90.

    Limite sud-est de la parcelle EY 90.

    Limite nord-est des parcelles section EY numérotées 331, 330, 327, 325 et 326.

    Chemin de Saint-Gabriel direction sud-ouest jusqu'à l'intersection avec le chemin des Pécheraies.

    Chemin des Pécheraies direction nord-ouest jusqu'à l'avenue de la Garance.

    Avenue de la Garance direction nord-ouest jusqu'à la rue Joseph-de-Montgolfier.

    Rue Joseph-de-Montgolfier jusqu'à la rocade Charles-de-Gaulle.

    Avenue Charles-de-Gaulle direction ouest jusqu'à la rue Le Titien.

    Rue Le Titien jusqu'à la rue François-Ier.

    Rue François-Ier jusqu'à l'intersection avec l'avenue de la Trillade en incluant le numéro 36, rue François-Ier (au sud, parcelles HI 72 et HI 74).

    Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle HN 386.

    Limite nord des parcelles section HN numérotées 386, 385 et 384 et limite ouest des parcelles HN 384 et HN 338.

    Franchissement du domaine public au droit sud-ouest de la parcelle HN 338 (limite nord des parcelles section HN numérotées 519, 518 et 517) jusqu'à la rue du Docteur-Louis-Valayer.

    Rue du Docteur-Louis-Valayer, jusqu'à l'intersection avec l'avenue du Moulin-de-Notre-Dame.

    L'avenue du Moulin-de-Notre-Dame jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle HM 212.

    Limite sud de la parcelle HM 212, puis limite nord de la parcelle HM 147 et limite ouest des parcelles section HM numérotées 146, 145 et 324.

    Limite nord de la parcelle HM 324 jusqu'à l'avenue de la Trillade.

    Avenue de la Trillade direction sud jusqu'à l'intersection avec l'avenue du Moulin-de-Notre-Dame.

    Avenue du Moulin-de-Notre-Dame jusqu'à la limite sud-est de la parcelle HM 198.

    Limites sud, ouest et nord de la parcelle HM 198 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle HM 138.

    Limite ouest des parcelles section HM numérotées 138, 139, 152 et 390 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle HM 409.

    Limite sud-est de la parcelle HM 409 jusqu'à l'avenue des Chants-Palustres.

    Avenue des Chants-Palustres direction ouest, franchissement de l'avenue de la Cabrière, puis avenue Joseph-d'Arbaud jusqu'à la rue de la Grenade-Entrouverte.

    Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé.

    Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

    Franchissement de l'avenue de Tarascon jusqu'à la rocade Charles-de-Gaulle (angle sud-est de la parcelle HP 129).

    Rocade Charles-de-Gaulle jusqu'au chemin du Lavarin, incluant les parcelles HS 45 et HS 66.

    Chemin du Lavarin jusqu'à la limite sud-est de la parcelle HS 201.

    Limite sud des parcelles section HS numérotées 201, 199 et 198.

    Limite ouest de la parcelle HS 198 jusqu'à la rue Grieg.

    Rue Grieg jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle HS 129.

    Limite ouest des parcelles section HS numérotées 129, 138, 244, 245 et 142 (traversée de la rue Corelli, domaine public), puis limite sud des parcelles HS 142 et HS 58.

    Franchissement de la Grande Chaussée pour rejoindre l'angle nord-est de la parcelle CO 311.

    Limite est des parcelles CO 311 et CO 312, puis limites nord et est de la parcelle CO 276.

    Franchissement du chemin de Baigne-Pieds.

    Chemin de Baigne-Pieds direction nord-ouest jusqu'au chemin du Viaduc.

    Chemin du Viaduc direction nord jusqu'à la Grande Chaussée.

    Franchissement de la Grande Chaussée jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle HS 174.

    Limite sud des parcelles HS 174 et HS 176 exclues, puis limite est de la parcelle HS 176.

    Franchissement de la rue Haendel jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle HS 241.

    Limite est de la parcelle HS 241 exclue jusqu'à la rocade Charles-de-Gaulle.

    Rocade Charles-de-Gaulle jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle CS 345.

    Limite est de la parcelle CS 345, limite est de la parcelle HX 1 (voie ferrée), puis limite nord des parcelles section HX numérotées 33, 29, 31, 25 et limites ouest et nord de la parcelle HX 19.

    Avenue Eisenhower, direction sud jusqu'à l'avenue Etienne-Martelange.

    Avenue Etienne-Martelange jusqu'à l'intersection avec l'avenue Monclar et le chemin des Deux-Routes.

    Avenue Monclar direction sud jusqu'au croisement avec le chemin de Lopy.

    Chemin de Lopy jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle HR 325.

    Limite nord des parcelles HR 325 et HR 327 jusqu'au chemin du Lavarin.

    Chemin du Lavarin direction sud jusqu'à la rocade Charles-de-Gaulle.

    Rocade Charles-de-Gaulle direction est jusqu'au croisement avec l'avenue de Tarascon.

    Avenue de Tarascon direction nord jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle section HN numéro 365.

    Limite nord des parcelles section HN numérotées 365, 351 et 2, puis limite est de la parcelle HN 351 jusqu'à la rocade Charles-de-Gaulle.

    Rocade Charles-de-Gaulle jusqu'à la rue de Font-Ségure.

    Rue de Font-Ségure jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle HN 415.

    Limite nord des parcelles section HN numérotées 415, 396, 392 et 391.

    Franchissement du domaine public jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle HN 169.

    Limite est des parcelles section HN numérotées 169, 168 et 167.

    Limites sud et est de la parcelle HN 491, limite est de la parcelle HN 407 et limite sud des parcelles HO 324 et HO 352.

    Franchissement de la rue du Poème-du-Rhône jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle HO 386.

    Rue des Iles-d'Or jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle HO 578.

    Limite ouest des parcelles section HO numérotées 578, 576 et 577, limite sud de la parcelle HO 577, puis limite est des parcelles HO 577 et HO 576 et limite sud de la parcelle HO 177.

    Avenue du Chevalier-de-Folard direction sud jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle HO 179.

    Limite sud des parcelles section HO numérotées 179, 181, 182, 183 et 184, puis limite est des parcelles HO 184 et HO 185 jusqu'à la rue Babali.

    Rue Babali jusqu'à l'avenue de la Reine-Jeanne.

    Avenue de la Reine-Jeanne direction est jusqu'à l'avenue de la Trillade.

    Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'intersection avec le boulevard Montesquieu.

    Boulevard Montesquieu direction est puis boulevard du Midi jusqu'au croisement avec l'avenue de la Croix-Rouge.

    Avenue de la Croix-Rouge direction sud jusqu'à la rue des Bavardages.

    Rue des Bavardages jusqu'à l'avenue Pierre-Semard.

    Avenue Pierre-Semard direction sud-est jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle ER 185.

    Limite nord de la parcelle ER 185 incluse.

    Franchissement de la place des Maraîchers en suivant la limite sud de la parcelle ER 279 du Marché d'intérêt national exclue jusqu'à l'avenue Elsa-Triolet.

    Avenue Elsa-Triolet jusqu'à l'avenue de la Poulasse.

    Avenue de la Poulasse jusqu'au carrefour avec l'avenue de l'Amandier et le chemin Bel-Air.

    Article ANNEXE 2

    BEHREN-LÈS-FORBACH (DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE)

    Quartier La Cité

    Rue de la Pfisterquelle du n° 8 à la parcelle 218, section 14, incluse.

    Limites nord et est de la parcelle 218, section 14, puis limite est de la parcelle 217, section 14, limites est et sud de la parcelle 222, section 14.

    Limite sud de la parcelle 222, section 14, parcelles 246, 247 et 252, section 14, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 66, section 12.

    De l'angle nord-est de la parcelle 66, section 12, à la limite des sections 11 et 12, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 372, section 12.

    Parcelle 372, section 12, puis limites nord et est de la parcelle 358, section 12.

    De l'angle sud-est de la parcelle 358, section 12, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 294a, section 12, sur 42 mètres.

    Parcelle 294a jusqu'à la rue des Vergers du n° 6 au n° 35 jusqu'à l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue.

    De l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue, puis limites nord (impasse Chateaubriand), est et sud (rue de Forbach) de la parcelle 403, section 13, jusqu'au carrefour formé par la rue du Stade et la rue Robert-Schuman.

    Rue Robert-Schuman jusqu'à l'angle des sections 6 et 8.

    Le long des sections 6 et 8 jusqu'à l'angle des sections 6, 7 et 8.

    Des parcelles 459, 457, 460, 236, 461, 458 (limite nord-est), section 6, jusqu'à la route départementale 30 C (chemin rural).

    De la route départementale 30 C (chemin rural), limite des sections 4 et 5, jusqu'à la limite est de la parcelle 293, section 5, incluse.

    Limites est et sud de la parcelle 293, section 5, jusqu'à la limite de la route départementale n° 31 bis.

    Limite de la route départementale n° 31 bis jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle 351, section 5, marquant la limite communale.

    De l'angle sud-ouest de la parcelle 351, section 5, puis le long de la limite communale jusqu'à l'angle ouest de la parcelle 355, section 7, incluse.

    Le long de la façade ouest de la parcelle 355, section 7, puis le long de la façade nord de la parcelle 363, section 7, jusqu'à l'angle nord de la parcelle 492, section 7.

    De l'angle nord de la parcelle 492, section 7, le long de la façade sud de la parcelle 517, section 7, exclue, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 513, section 7.

    De l'angle nord-est de la parcelle 513, section 7, puis le long de la limite nord-est de la parcelle 237, section 7, puis le long des sections 8 et 7 jusqu'à l'angle nord de la parcelle 502, section 7, exclue.

    De l'angle nord de la parcelle 502, section 7, à l'angle est de la parcelle 153, section 8.

    Angle est de la parcelle 153, section 8, jusqu'à la rue Joliot-Curie du n° 28 au n° 2.

    Du n° 2 de la rue Joliot-Curie jusqu'à la rue de la Liberté du n° 33 au n° 2.

    Du n° 2 de la rue de la Liberté jusqu'à la place de la Libération, puis le long de la rue de Forbach jusqu'à l'ouest de la parcelle 186, section 9, au carrefour formé par la rue de Forbach et la rue du Petit-Bois.

    Limite ouest de la parcelle 186, section 9, au carrefour formé par la rue de Forbach et la rue du Petit-Bois jusqu'à la limite des sections 10 et 11 jusqu'à la route départementale n° 31.

    De la route départementale n° 31 jusqu'aux limites nord et est de la parcelle 137, section 10.

    Des limites nord et est de la parcelle 137, section 10, jusqu'à la limite des sections 10 et 11 jusqu'à la route départementale n° 31.

    Le long de la route départementale n° 31 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 238, section 11, à la limite des sections 11 et 14.

    Limite des sections 11 et 14 jusqu'au n° 8 de la rue de la Pfisterquelle.

    CHOISY-LE-ROI - ORLY (DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE)

    Quartier Le Grand Ensemble

    Limite nord de la parcelle V 133.

    Limite est de la parcelle V 133.

    Traversée de la rue Robert-Peary, rue des Cosmonautes jusqu'à la voie des Cosmonautes.

    Voie des Cosmonautes en incluant à l'est la totalité des parcelles, section AE, numérotées 107, 80 et 39.

    Voie de Bouvray vers l'est sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau.

    Limite ouest des parcelles, en remontant vers le nord, section AF, numérotées 49, 51 et 53.

    Limite est des parcelles, en descendant vers le sud, section AF, numérotées 53, 51, 55 et 49.

    Traversée de la voie de Bouvray.

    Limite est des parcelles, section AF, numérotées 5, 11 et 21.

    Limite de la parcelle AF 21, vers le nord jusqu'au chemin de Choisy-le-Roi - Ablon.

    Limites sud puis ouest de la parcelle AF 33.

    Voie de Bouvray vers l'ouest sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau.

    Voie des Saules en incluant dans sa partie sud les parcelles AE 339 et AE 341.

    Avenue Marcel-Cachin jusqu'au prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal.

    Prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-Châteaubriant.

    Avenue des Martyrs-de-Châteaubriant jusqu'à l'avenue de la Victoire.

    Avenue de la Victoire jusqu'à la rue Paul-Vaillant-Couturier.

    Rue Paul-Vaillant-Couturier jusqu'à la rue du Noyer-Grenot.

    Rue du Noyer-Grenot jusqu'à la rue Pierre-Corneille.

    Rue Pierre-Corneille à la limite du groupe scolaire Noyer-Grenot jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-Châteaubriant.

    Avenue des Martyrs-de-Châteaubriant vers le nord jusqu'à la rue de la Remise-aux-Faisans.

    Rue de la Remise-aux-Faisans jusqu'à la limite ouest de la parcelle U 172.

    Limite ouest, en remontant vers le nord, des parcelles section U numérotées 172, 163, 165, 135 et 134.

    Limite nord des parcelles U 134 et U 154.

    Limite ouest de la parcelle U 139.

    Limite nord de la parcelle U 139.

    Rue du Four vers l'est puis rue Albert-Ier vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle V 124.

    Limite nord des parcelles V 124 et V 127.

    Avenue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle V 133.

    Article ANNEXE 4

    DENAIN, DOUCHY-LES-MINES, LOURCHES, ESCAUDIN (DÉPARTEMENT DU NORD)

    Quartiers Faubourg du Château, La Liberté,

    Nouveau Monde

    Denain

    Axe rue de Villars angle nord-est de la parcelle BH 1440.

    Limite nord-est des parcelles section BH numérotées 1440, 1403, 1210 et 1399, limite sud-est de la parcelle BH 1278, limite sud des parcelles, section BH, numérotées 1148, 1146, 1144 et 1397, limite ouest des parcelles BH 1396 et BH 1397 jusqu'à la rue de Villars.

    Rue de Villars jusqu'à la rue Arthur-Brunet.

    Rue Arthur-Brunet jusqu'à la rue Louis-Petit.

    Rue Louis-Petit jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle AY 149.

    Contour de la parcelle AY 149.

    Limite sud de la parcelle AY 212 exclue, limite sud de la parcelle AY 213 exclue, et limites sud et est de la parcelle AY 214 exclue jusqu'à la voie Entrée sud (route départementale n° 955).

    Voie Entrée sud (route départementale n° 955) jusqu'à la rue Emile-Zola (après franchissement du canal de l'Escaut).

    Chemin de halage, de la rue Emile-Zola jusqu'à la limite communale de Denain.

    Limite communale de Denain jusqu'au chemin départemental n° 40.

    Chemin départemental n° 40, puis boulevard Anatole-France jusqu'à la limite communale de Denain-Haulchin.

    Limite communale de Denain, jusqu'à la traversée du boulevard Général-de-Gaulle, puis jusqu'à limite communale de Douchy-les-Mines.

    Rue Dewismes jusqu'au boulevard de Verdun.

    Boulevard de Verdun jusqu'à la rue de Denain (Douchy-les-Mines) puis jusqu'au chemin du Deuxième Marais.

    Douchy-les-Mines

    Chemin du Deuxième Marais jusqu'à la rivière La Selle.

    Bords de La Selle, passage sous l'autoroute A 2, jusqu'à la rue Lamartine.

    Rue Lamartine jusqu'à la ruelle Musset.

    Ruelle Musset jusqu'à la parcelle A 1788.

    Limite sud des parcelles A 1788 exclue puis A 370 exclue jusqu'à la rue Jean-Jaurès.

    Rue Jean-Jaurès jusqu'à l'avenue Boca.

    Avenue Boca jusqu'à la parcelle C 2192 exclue.

    Limite ouest des parcelles C 2192 et C 2665 exclues, jusqu'à l'avenue de la République.

    Rue Suzanne-Lannoy jusqu'à la rue Docteur-Schweitzer.

    Rue Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Léon-Blum.

    Rue Léon-Blum jusqu'à la rue d'Haspres (route départementale n° 955) des deux côtés de la rue, y compris les parties de la rue Léon-Blum en impasses.

    Rue d'Haspres (route départementale n° 955) jusqu'au chemin des Prouettes.

    Chemin des Prouettes, puis rue Pasteur jusqu'à la rue Gambetta.

    Rue Gambetta, puis rue Racine jusqu'à l'avenue de la République.

    Avenue de la République jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle A 1477, y compris les n°s 50 et 90 jusqu'au fond des parcelles.

    Limite sud-ouest des parcelles, section A, numérotées 1477, 1479, 1480, 659, 668, 669, 670, 520, 519, 518 et 1893 jusqu'à la limite du domaine public de l'autoroute A 2.

    Limite du domaine public de l'autoroute A 2 jusqu'à la rue de Neuville.

    Traversée de l'autoroute A 2 de la rue de Neuville à l'angle sud-ouest de la parcelle A 1808.

    Limite ouest de la parcelle A 1808 jusqu'à la limite domaine public de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes.

    Limite du domaine public de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle A 1808.

    Limite nord de la parcelle A 1808, limite ouest de la parcelle A 1805, A 1803 puis traversée de la rue de Lourches.

    Limite sud-ouest de la parcelle A 1799 puis chemin de halage jusqu'à la limite du ruisseau de La Naville.

    Limite du ruisseau La Naville jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle A 1233 exclue.

    Traversée du ruisseau La Naville, du chemin de halage et du canal de l'Escaut, de la limite nord-ouest de la parcelle A 1233 exclue à la limite sud-est de la parcelle AY 189 exclue (à Denain).

    Denain

    Limite nord-est parcelle AY 189 exclue jusqu'à la rue Louis-Petit en suivant la rue dite rue du Port.

    Rue Louis-Petit jusqu'à la limite est de la parcelle AZ 864, y compris les numéros 130 à 182 jusqu'au fond des parcelles.

    Limite est des parcelles AZ 864 et AZ 1030 exclues jusqu'à la limite du domaine public de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes.

    Limite de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes jusqu'à la rue Arthur-Brunet.

    Rue Arthur-Brunet jusqu'à la rue Jean-Jaurès (limite communale de Lourches).

    Lourches

    Avenue Jean-Jaurès de la rue Arthur-Brunet à la rue Paul-Hencke, numéros pairs jusqu'au fond des parcelles.

    Rue Paul-Hencke de la rue Jean-Jaurès à la limite communale Escaudain.

    Escaudain

    Rue Paul-Bert jusqu'au passage à niveau du chemin de fer de Lourches, à Thiant au droit de la parcelle AS 41.

    Limites nord et ouest de la parcelle AS 113 exclue, limite est des parcelles AS 84 et BC 122 exclues jusqu'à la limite nord de la parcelle BC 89, à l'exclusion des parcelles section AS numérotées 88, 90, 95, 96, 98, 99, 100, 103 et 104.

    Limite nord de la parcelle BC 89 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BC 128 (traversée de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes), jusqu'à l'avenue Jules-Guesde.

    Avenue Jules-Guesde jusqu'au chemin de fer de Lourches-à-Thiant.

    Chemin de fer de Lourches-à-Thiant jusqu'à la rue Paul-Bert à l'exclusion des parcelles AP 55 et AP 56.

    Rue Paul-Bert jusqu'au début de la rue Hencke (limite communale de Lourches).

    Lourches

    Rue Paul-Hencke de la limite communale à la rue Jean-Jaurès.

    Rue Jean-Jaurès de la rue Paul-Hencke à la rue Arthur-Brunet (Denain), numéros impairs jusqu'au fond des parcelles.

    Denain

    Rue Arthur-Brunet de la rue Jean-Jaurès (Lourches) jusqu'à l'impasse Germain, y compris les n° 1275 à 921 jusqu'au fond des parcelles.

    Impasse Germain puis limite est des parcelles section BC numérotées 376, 370 et 350 exclues jusqu'à la rue Pierre-Bériot.

    Rue Pierre-Bériot jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle BE 463, y compris les n°s 29 à 99 jusqu'au fond des parcelles.

    Limite ouest de la parcelle BE 463, limites ouest et nord de la parcelle BE 498, limites ouest et nord de la parcelle BE 1, limite nord de la parcelle BE 2 jusqu'à la rue du Président-Salvador-Allende.

    Rue du Président-Salvador-Allende jusqu'à la rue de Villars.

    Rue de Villars jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BH 1440.

    Article ANNEXE 5

    DOUAI, AUBY, FLERS-EN-ESCREBIEUX, ROOST-WARENDIN, WAZIERS, LALLAING MONTIGNY, PECQUENCOURT, SIN-LE-NOBLE (DÉPARTEMENT DU NORD)

    Quartiers : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité de Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Patures

    Commune de Roost-Warendin

    La limite nord de la parcelle C 2035 excluant les parcelles C 2036 et C 519 vers l'est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle C 2035 et jusqu'à l'axe de la voie A de desserte de la ZAC du Chevalement.

    De l'axe de la voie A de desserte de la ZAC du Chevalement vers le sud sur l'axe de la voie B de desserte de la ZAC du Chevalement et jusqu'à l'axe de la route départementale n° 5, avenue Lamendin.

    L'axe de la route départementale n° 5, avenue Lamendin jusqu'à la limite nord-est de la parcelle C 2052.

    De la limite nord-est de la parcelle C 2052 vers le sud en limite est des parcelles section C numérotées 2054, 2090, 2089, 2056, 2057, 2058, 2059 et 785 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle C 785.

    De la limite sud-est de la parcelle C 785 vers l'est en limite sud des parcelles C 784 et C 783 exclues jusqu'à l'axe de la route départementale n° 58, rue Francisco-Ferrer.

    De l'axe de la rue Francisco-Ferrer vers le sud jusqu'à l'axe de la rivière la Râches à la limite sud-est de la parcelle C 1230.

    L'axe de la rivière la Râches vers le sud-ouest jusqu'à la limite communale des communes de Roost-Warendin et de Flers-en-Escrebieux.

    Commune de Flers-en-Escrebieux

    De la limite communale de Roost-Warendin et de Flers-en-Escrebieux jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle B 5373 exclue, vers le sud jusqu'à l'axe de la route départementale n° 420, rue Marceau-Martin.

    L'axe de la route départementale n° 420, rue Marceau-Martin, vers l'ouest en limite est de la parcelle B 2598, vers le sud en limite des parcelles section B numérotées 2599, 3091, 4438 et 4439 jusqu'à l'axe de la route nationale n° 455.

    L'axe de la route nationale n° 455 vers l'ouest, jusqu'à la limite est de la parcelle B 4373, vers le nord, puis en limite sud de la parcelle B 4372 puis vers le sud jusqu'à l'axe de la route nationale n° 455.

    De l'axe de la route nationale n° 455 jusqu'au giratoire de la route départementale n° 125 B, puis vers le sud-est jusqu'à la limite communale de Flers-en-Escrebieux et de Douai.

    Commune de Douai

    La limite communale de Flers-en-Escrebieux et de Douai jusqu'à la limite est de la parcelle BN 497 puis la limite est de la parcelle BN 497, vers le sud jusqu'à la limite nord de la parcelle BO 199.

    De la limite nord de la parcelle BO 199 à la limite est de la parcelle BO 25 puis en limite sud-est des parcelles section BO numérotées 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 314, 313, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60 et 61.

    De la limite est de la parcelle BO 61 vers le sud, en limite est des parcelles BO 236 et BO 237 et jusqu'à l'axe de la rue du Cimetière.

    L'axe de la rue du Cimetière vers l'ouest jusque l'axe de la rue de la Ferme et l'intersection avec la rue des Trannois.

    L'axe de la rue des Trannois vers le sud jusqu'à la limite nord de la parcelle BO 301.

    De la limite nord de la parcelle BO 301 à la limite nord-ouest de la parcelle BO 227.

    De la limite nord-ouest de la parcelle BO 227 vers le nord, en limite ouest des parcelles BO 227 et BO 228.

    De la limite nord de la parcelle BO 228 vers l'est, en limite nord-est de la parcelle BO 228 et vers le sud en limite est des parcelles BO 228 et BO 227 et jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BO 227.

    De la limite sud-est de la parcelle BO 227 à la limite sud-est des parcelles BN 398 et BN 399 puis vers l'est en limite nord des parcelles BR 297, BR 296 et BR 207 jusqu'à l'axe de la rue Emile-Basly.

    L'axe de la rue Emile-Basly à la limite nord de la parcelle BR 393.

    De la limite nord de la parcelle BR 393 à la limite est de la parcelle BR 393, vers le sud, en limite est des parcelles section BR numérotées 393, 208, 209, 210, 212, 213, 214 et 215.

    De la limite sud de la parcelle BR 215 à l'axe de la rue Basly, vers le sud jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BR 259.

    De la limite nord-est de la parcelle BR 259 à la limite sud-est de la parcelle BR 259.

    De la limite sud-est de la parcelle BR 259 à la limite sud-est de la parcelle BR 10.

    De la limite sud-est de la parcelle BR 10 à la limite sud de la parcelle BR 10 et jusqu'à l'axe de la rivière de la Scarpe.

    L'axe de la rivière de la Scarpe, vers l'est jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AP 29 et vers le sud, en limite est des parcelles section AP numérotées 29, 222, 223, 106, 103 et 24 et jusqu'à l'axe de la route départementale 917 dite route de Tournai.

    L'axe de la route de Tournai puis vers le sud, en limite sud-ouest de la parcelle AR 567 exclue, puis vers le sud-est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AT 3, puis en limite est de la parcelle AT 40, vers le nord, puis en limite nord des parcelles AT 35, AR 250 à AR 261, AR 490, puis en limite sud des parcelles AR 493, AR 611, puis en limite sud-ouest des parcelles AR 611, AR 610, puis en limite ouest des parcelles AR 608, AR 606, puis en limite nord-ouest de la parcelle AR 604, puis en limite ouest de la parcelle AR 602, puis en limite nord de la parcelle AR 600, en limite nord de la parcelle AR 604 jusqu'à l'avenue Gounod, puis l'axe du chemin départemental n° 35 vers le nord-est jusqu'à la limite communale des communes de Douai et de Waziers.

    L'axe du chemin départemental n° 35 en limite des communes de Douai et de Waziers vers l'est jusqu'à la limite nord de la parcelle AN 132 vers le sud, en limite est des parcelles AN 132, 133, 134, 135, 136, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 145 jusqu'à l'axe de la rue Lucien-Moreau.

    L'axe de la rue Lucien-Moreau, vers l'est puis la limite nord de la parcelle AN 571 jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 22.

    De la limite nord de la parcelle AO 22, vers le sud-est en limite nord-est des parcelles AO 22, 7, 19, AP 320, 319, 790, 611, 323 jusqu'à l'axe de l'avenue des Déportés.

    L'axe de l'avenue des Déportés vers l'est jusqu'en limite est de la parcelle AP 623.

    De la limite est de la parcelle AP 623 vers le sud, en limite est des parcelles AP 619, 437, 436, 435, 434, 433, puis le long de la limite communale des communes de Waziers et Sin-le-Noble jusqu'à la limite sud de la parcelle AP 424.

    Commune de Sin-le-Noble

    De la limite est de la parcelle BH 238 vers le sud, en limite est des parcelles BH 239, 240, et BI 205 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BI 205.

    De la limite ouest de la parcelle BI 205 à la limite nord-est de la parcelle BH 519, vers le sud, en limite est des parcelles BH 519, 241, 245 à 254, 513 et BI 296.

    De la limite sud-est de la parcelle BI 296, en limite sud des parcelles BI 296, 512, 514, 513 jusqu'à l'axe de la rue de Bénodet pour partie.

    L'axe de la rue de Bénodet pour partie à l'axe de la rue de Roscoff, vers le nord puis vers l'ouest jusqu'à l'axe de rue de Camaret.

    L'axe de la rue de Camaret, vers le nord jusqu'à l'axe de la rue de Saint-Pol-de-Léon puis vers l'ouest, jusqu'à l'axe de la rue du Bivouac.

    L'axe de la rue du Bivouac, vers le sud-ouest jusqu'en limite communale des communes de Sin-le-Noble et de Douai.

    Commune de Douai

    De la limite communale des communes de Sin-le-Noble et de Douai par l'axe de la rue du Paradis à la limite nord-est de la parcelle AT 31, vers le sud en limite sud-est des parcelles AT 31, 30, 42, 49, 48, 45.

    De la limite sud de la parcelle AT 45 à la limite nord-ouest de la parcelle AT 48, vers l'est en limite nord des parcelles AT 48, 49, 42, 30.

    De la limite nord de la parcelle AT 30 vers le nord, en limite ouest des parcelles AS 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 287, 288, 290, 289, 226, 20 à 31, 301, 302, 227 et jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AT 6.

    De la limite sud-est de la parcelle AT 6, vers le sud puis l'ouest à la limite nord-ouest de la parcelle AT 41.

    De la limite sud puis ouest de la parcelle AT 41 à la limite est puis sud de la parcelle AT 33.

    De la limite sud de la parcelle AT 32 vers le nord jusqu'à la limite ouest de la parcelle AT 32, vers le nord.

    De la limite nord de la parcelle AT 33 à la limite nord-ouest de la parcelle AT 37 et vers l'ouest jusqu'au croisement du boulevard Vauban et de la rue de Râches.

    Du croisement du boulevard Vauban et de la rue de Râches à la limite sud de la parcelle AP 24, vers le nord, traversée du canal de la Scarpe, en limite ouest de la parcelle AP 24.

    L'axe des emprises du chemin de Fer-de-Paris à Lille, vers le nord jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BM 570.

    De la limite sud-est de la parcelle BM 570 vers le sud, en limite est des parcelles BM 571, 554, 578, 1465, et en limite sud des parcelles BM 1138, 1127, 1021, 990, 1022, 1023, 990, 991, 992, jusqu'à l'axe du boulevard Lahure.

    L'axe du boulevard Lahure vers le nord, à l'axe du quai de Boisset jusqu'à la limite communale des communes de Douai et Flers-en-Escrebieux.

    Commune de Flers-en-Escrebieux

    L'axe de la rue Sadi-Carnot, en limite communale des communes de Douai et de Flers-en-Escrebieux, vers le nord jusqu'à l'axe de la RN 455.

    L'axe de la RN 455 vers l'est jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle B 4470.

    De la limite nord-ouest de la parcelle B 4470 jusqu'à la limite ouest de la parcelle B 5022, vers le nord jusqu'à la limite communale des communes de Flers-en-Escrebieux et Auby.

    Commune d'Auby

    De la limite sud-ouest de la parcelle A 2808, vers le nord jusqu'au nord de la parcelle A 2808, puis vers le sud la limite est de la parcelle A 2808, puis le nord de la parcelle A 2630, puis vers le nord la limite ouest des parcelles A 1237, A 2315, A 2314, A 1239, A 1240, vers le nord-est jusqu'à la parcelle A 1256, vers l'est la limite nord de la parcelle A 1256, vers le nord la limite ouest de la rue Sainte-Catherine, jusqu'à l'ouest de la parcelle AD 17, puis vers le nord-est de la parcelle AD 17 jusqu'à la parcelle AD 3, puis les limites ouest et nord de la parcelle AD 1, puis les limites ouest, nord, puis est de la parcelle AD 445, puis les limites ouest et sud-ouest de la parcelle AD 446 exclue et jusqu'à la limite nord de la parcelle AD 58.

    De la limite nord de la parcelle AD 58 vers le sud, en limite est des parcelles AD 58, à 69 et jusqu'à la limite nord de la parcelle AD 120.

    De la limite nord de la parcelle AD 120 vers le sud-est en limite nord des parcelles AD 120, 145, 142, 141, 138, 137, 134, 133, 132, 131, 475.

    Commune de Roost-Warendin

    De la limite nord-est de la parcelle AD 475 vers le nord, en limite ouest des parcelles C 1461, 1460, 1459, 1458.

    De la limite nord de la parcelle C 1458 à l'axe de la rue Jouveneau.

    Commune d'Auby

    De l'axe de la rue Jouveneau à l'axe de la rue de Liège, vers le sud-est jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AD 436.

    De la limite nord-ouest de la parcelle AD 436 vers le sud-est, en limite nord-est des parcelles AD 436, 435, 391, 440, 439.

    Vers le nord-est, en limite nord-est de la parcelle AD 262, puis en limite nord-est des parcelles AD 434, 402 jusqu'à la limite communale des communes d'Auby et Roost-Warendin.

    Vers le sud-ouest puis vers le sud-est, le long de la limite communale des communes d'Auby et Roost-Warendin jusqu'à la limite est de la parcelle AE 23.

    Commune de Roost-Warendin

    La limite nord-est des parcelles C 1132, 1133, 2106, 2067 puis en limite sud-ouest de la parcelle C 2064 jusqu'à la limite communale d'Auby.

    Commune d'Auby

    De l'axe de la rue Françis-Lecoeuvre à la limite est de la parcelle AE 28, vers l'ouest en limite sud des parcelles AE 28, 29, 32.

    Commune de Roost-Warendin

    De la limite est de la parcelle C 868 vers l'ouest, en limite sud des parcelles C 868, 867, 866, 863, 862.

    De la limite ouest de la parcelle C 862 vers le sud, puis la limite est de la parcelle C 115 jusqu'à la limite communale des communes de Roost-Warendin et Flers-en-Escrebieux.

    Commune de Flers-en-Escrebieux

    La limite communale des communes de Roost-Warendin et Flers-en-Escrebieux, depuis le nord-est de la parcelle B 6256, vers le sud-est jusqu'à la rivière la Râches en limite de Roost-Warendin.

    Commune de Roost-Warendin

    De la limite nord-ouest de la rivière la Râches jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle C 1042.

    De la limite sud-ouest de la parcelle C 1042, vers le nord-ouest, en limite est des parcelles C 1033, 1032, 1025, 1024.

    De la limite sud-ouest de la parcelle C 1848 exclue vers le nord-est puis la limite est de la parcelle C 851 exclue, vers le nord jusqu'à l'axe du chemin rural dit avenue du 8-Mai.

    Le chemin rural dit avenue du 8-Mai depuis la parcelle C 1452, vers l'est jusqu'à la parcelle C 1082.

    De la parcelle C 1082 vers le nord, en limite ouest de la parcelle C 789 jusqu'à la rivière Noire Eau.

    De la rivière Noire Eau vers l'ouest jusqu'à l'avenue de Belleforière, puis vers le nord jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle C 785.

    De la limite nord-ouest de la parcelle C 785 vers l'est jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle C 2059.

    De la limite sud-ouest de la parcelle C 2059 vers le nord, en limite ouest des parcelles C 2059, 2058, 2057, 2056, 2089, 2053, 2052 jusqu'à l'axe de la RD n° 5, avenue Lamendin.

    L'axe de la RD n° 5, avenue Lamendin vers le nord jusqu'à la limite ouest de la parcelle C 1804.

    De la limite sud-ouest de la parcelle C 1804 vers le nord, en limite ouest des parcelles C 1804 et 2035 jusqu'à la limite nord de la parcelle C 2035.

    Commune de Lallaing

    De la limite ouest de la parcelle AO 182, vers le nord puis vers l'est en limite nord des parcelles AO 182, 155, 177, 176, 157, 182, puis vers l'est et le sud, puis en limite nord-ouest de la parcelle AO 299 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AN 315.

    De la limite sud-ouest de la parcelle AN 315 vers le nord jusqu'à la limite nord ouest des parcelles AN 312 et 313, vers l'est jusqu'à l'axe de la rue de Montigny-en-Ostrevent.

    L'axe de la rue de Montigny-en-Ostrevent vers le nord jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AE 83.

    De la limite nord-ouest de la parcelle AE 83 vers le sud-est en limite nord des parcelles AE 83, 143, puis en limite est de la parcelle AE 142, puis en limite nord de la parcelle AE 109 jusqu'à l'axe du chemin du Bois-Duriez puis vers le nord le long de l'axe du chemin du Bois-Duriez jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AE 106.

    De la limite sud-ouest de la parcelle AE 106 vers le nord jusqu'à la limite ouest des parcelles AE 106, 96, puis en limite nord des parcelles AE 96, 97, 98, puis en limite ouest des parcelles ZC 78, 77, 76, 75, 74, jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle ZC 74.

    De la limite nord-ouest de la parcelle ZC 74, traversée du chemin du Bois, vers le nord-est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle ZC 73.

    De la limite nord-est de la parcelle ZC 73, vers le sud-est le long de la route départementale 25 D et du chemin départemental 225 de Lallaing à Pecquencourt jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AM 257.

    De la limite nord-est de la parcelle AM 257, puis en limite est de la parcelle AM 258 vers le sud jusqu'à l'axe de la RN 455.

    De l'axe de la RN 455 vers le sud jusqu'à la limite communale des communes de Lallaing et Montigny-en-Ostrevent en limite sud-est de la parcelle AN 65.

    Commune de Montigny-en-Ostrevent

    La limite nord des parcelles section AC numérotées 244, 245, 289, 288 et section A numéro 846 vers l'est jusqu'à la limite communale de Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.

    Commune de Pecquencourt

    La limite communale des communes de Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt vers le nord, puis la limite communale des communes de Pecquencourt et Lallaing vers l'est.

    De la limite communale de Pecquencourt et Lallaing, le long de la limite sud de la parcelle A72 exclue jusqu'au nord-est de la parcelle C 1350 vers l'est.

    Du nord-est de la parcelle C 1350 vers le sud, en limite est des parcelles C 1350, 1352, 1087, 37, 38, 39, 46, 51, 89, 1247, 1246, 843, 86, 85, 84, puis en limite sud de la parcelle C 844 exclue, puis vers le sud-est en limite nord de la parcelle C 900.

    De la limite nord de la parcelle C 900 jusqu'à la rue Maurice-Thorez (CD n° 25) vers le sud-ouest jusqu'à la limite communale des communes de Pecquencourt et Montigny-en-Ostrevent.

    Commune de Montigny-en-Ostrevent

    L'axe de la rue du Maréchal-Leclerc jusqu'au sud de la parcelle AH 322.

    Du sud de la parcelle AH 322 vers le nord-ouest, en limite sud des parcelles AH 398, 319, 317, 316, 312, 310, 309, 305, 304, 303, 300, 296, 294, 293, 292, 291, 290, 287, 284, 283, 426, 274, traversée de la rue d'Albi puis, vers le sud, la limite est des parcelles AH 173, 172, 170, 167, 166, puis en limite ouest des parcelles AH 177, 179, 227, puis en limite sud des parcelles AH 180, 181, 182, 183, 184, 227, 188, 461, puis en limite sud-est de la parcelle AH 20.

    L'axe de la rue des Violettes jusqu'à l'axe de la rue des Marguerites, vers le sud-ouest jusqu'à l'avenue Raymond-Honoré, puis vers le nord l'axe de l'avenue Roland-Huet jusqu'à la rue du Stade, vers l'ouest.

    De la rue du Stade jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 362.

    L'axe de la rue de la Chapelle jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 312 puis l'ouest de la parcelle AB 363, puis en limite sud des parcelles AB 361, 80, 81, 82, 83, 84 puis en limite sud des parcelles AB 104, 105, 106, 107 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AB 107.

    La limite sud-ouest de la parcelle AB 107, vers le nord, en limite ouest des parcelles AB 107, 114, 115, 231, 230, 232, 233, vers le nord-est en limite ouest des parcelles AB 234, 235, 220, 204, jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 339.

    De la limite sud de la parcelle AB 339, vers le nord-ouest jusqu'à la limite communale des communes de Montigny-en-Ostrevent et Lallaing.

    Commune de Lallaing

    De la limite communale des communes de Montigny-en-Ostrevent et Lallaing vers le nord-ouest puis en limite sud puis ouest de la parcelle AN 338 vers le nord de la limite ouest de la parcelle AN 338.

    De la limite ouest de la parcelle AN 335, au nord de la parcelle AN 339, puis vers le sud-est, le sud-ouest de la parcelle AN 341 exclue, l'est de la parcelle AN 341 exclue, puis vers le nord-ouest, le nord de la parcelle AN 341 exclue, puis vers le sud-ouest de la parcelle AN 341 exclue jusqu'en limite nord-est de la parcelle AN 336 exclue, puis vers le nord-ouest de la parcelle AN 336 exclue, puis vers le sud-ouest de la parcelle AN 336 exclue jusqu'à l'allée A.

    De la limite sud-est de la parcelle AN 409 vers l'ouest jusqu'à la limite communale des communes de Lallaing et Montigny-en-Ostrevent.

    Commune de Montigny-en-Ostrevent

    De la limite communale des communes de Lallaing et Montigny-en-Ostrevent jusqu'à la limite sud de la parcelle AA 187, puis en limite nord-ouest de la parcelle AA 187 puis en limite ouest de la parcelle AA 151 jusqu'à la limite ouest de la parcelle AA 184 (limite communale).

    Commune de Lallaing

    La limite communale de Montigny-en-Ostrevent et Lallaing vers l'ouest jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AN 31.

    De la limite nord-ouest de la parcelle AN 31, traversée de la RN 455 jusqu'à la limite sud de la parcelle AN 26.

    De la limite sud des parcelles AN 26, 27, 28, 25, 29, 30, AO 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AO 168, puis vers le nord en limite ouest des parcelles AO 168, 161 et 160.

    Article ANNEXE 6

    DRANCY, BOBIGNY, PANTIN, AUBERVILLIERS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

    Quartiers Etoile, Grémillon, Pont de Pierre,

    Les Courtillières

    Drancy

    Parcelle AO 87 en bout de la rue Pierrot, traversée des voies ferrées jusqu'au droit du 43, rue Diderot exclu.

    Rue Diderot face aux numéros 43 à 49 exclus.

    Rue Poujol face aux numéros 1 à 3 exclus.

    Limite ouest de la parcelle AV 88 jusqu'à la limite ouest des parcelles AV 87 à AV 139.

    Rue Emile-Zola numéros 61 à 59.

    Limite ouest de la parcelle AV 54 jusqu'à l'intersection des parcelles AV 133 et AV 134.

    Limite nord de la parcelle AV 134 incluse jusqu'au 80, rue Gutenberg.

    Limite est de la parcelle AV 134 incluse.

    Limite sud de la parcelle AV 24 (80, rue Gutenberg) jusqu'à l'intersection des parcelles AV 136 et AV 17.

    Rue Gutenberg numéros 102 à 87.

    Limite nord de la parcelle AX 79 jusqu'au nord-est de la parcelle AX 35.

    Limite est des parcelles section AX numérotées 35, 189, 193 et 194 jusqu'à l'extrémité sud-est de la parcelle AX 11.

    Rue Laennec numéros 46 au 53 limite ouest.

    Limite ouest des parcelles BC 3 à BC 6.

    Rue Victor-Bizé numéros 13 à 1.

    Rue Faidherbe numéros 130 à 154 ainsi que les parcelles BC 232 à BC 55 incluses riveraines de la rue Faidherbe.

    Limite sud des parcelles BC 55 à BC 222.

    Limite ouest de la parcelle BC 172 jusqu'à la rue de Stalingrad.

    Bobigny

    Rue de Stalingrad côté impair du n° 1 au n° 81 (limite communale).

    Drancy

    Limites sud-ouest à nord-est de la parcelle BF 60 jusqu'à la parcelle BF 70.

    Limite nord-est de la parcelle BF 70 incluse, limite nord-ouest de la parcelle BF 71 incluse.

    Rue Danièle-Casanova, limite nord des parcelles BF 104, BF 105, BF 123 incluses.

    Limite nord-est de la parcelle BF 123 jusqu'à l'avenue Louis-Aragon.

    Bobigny

    Avenue Louis-Aragon coté impair du n° 1 au n° 39.

    Avenue Henri-Barbusse côté impair du n° 37 au n° 189.

    Avenue de la Division-Leclerc côté pair jusqu'à la limite communale avec Pantin.

    Pantin

    Limite communale de Pantin jusqu'à la rue George-Sand.

    Rue George-Sand jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle B 21.

    Rue George-Sand jusqu'à la limite nord du cimetière parisien de Pantin et de Bobigny.

    Aubervilliers

    Frontière communale d'Aubervilliers et de Pantin à partir de la limite est de la parcelle BI 30 incluse.

    Limite sud de la parcelle BI 30 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BI 13.

    Limite est de la parcelle BI 13 jusqu'à la voie de desserte au nord des immeubles d'habitation de la parcelle BI 13.

    Traversée en parallèle du chemin piéton dit chemin Pouilleux jusqu'à la limite sud-est d'un ensemble de trois immeubles contigus.

    Limite nord de la parcelle BI 13 jusqu'à la voie de desserte à l'est de la caserne de gendarmerie.

    Chemin piéton dit chemin Pouilleux.

    Pantin

    Traversée des parcelles B 40 et B 41, du chemin piéton dit chemin Pouilleux, de la parcelle B 10 et traversée de la parcelle D 1 jusqu'à la rue Diderot, le long de limite ouest du cimetière parisien de Pantin et de Bobigny.

    Rue Diderot jusqu'à la limite est des parcelles L 29 et L 49.

    Limite sud des parcelles section L numérotées 49, 58, 57, 52, 56, 36 et 37.

    Limite ouest de la parcelle L 38 jusqu'à la rue Neuve.

    Rue Neuve jusqu'à la rue Jacques-Cottin.

    Rue Jacques-Cottin jusqu'à la rue Diderot.

    Rue Diderot jusqu'à la limite sud de la parcelle K 117.

    Limite sud de la parcelle K 115, limites est, sud et ouest de la parcelle K 118, limite sud de la parcelle K 120 et traversée de la parcelle K 120 jusqu'à la rue Cartier-Bresson.

    Rue Cartier-Bresson jusqu'à la rue Gabrielle-Josserand.

    Rue Gabrielle-Josserand jusqu'à l'avenue Weber.

    Avenue Weber jusqu'à l'avenue Alfred-Lesueur.

    Avenue Alfred-Lesueur jusqu'à la rue Gabrielle-Josserand.

    Rue Gabrielle-Josserand jusqu'à la limite est de la parcelle G 131.

    Limite sud des parcelles section G numérotées 67, 68, 69, 70, 71 et 72 jusqu'à la villa des Jardins.

    Villa des Jardins jusqu'à la rue Gabrielle-Josserand.

    Traversée de la parcelle E 92.

    Limite nord de la parcelle D 1.

    Limite ouest de la parcelle B 10.

    Traversée de la parcelle B 10 jusqu'au chemin piéton dit chemin des Pouilleux.

    Chemin piéton dit chemin des Pouilleux jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.

    Aubervilliers

    Parcelle AS 111 dans sa totalité (entre avenue Jean-Jaurès et rue de la Motte).

    De l'intersection de la rue de la Motte et de la rue Léopold-Rechossière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AQ 342 incluse, limite ouest de la parcelle AQ 342 jusqu'au prolongement piétonnier de la rue Marcelin-Berthelot.

    Prolongement piétonnier de la rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue R.-Lopez et Jules-Martin (qui devient la rue Henri-Manigart).

    Rues R.-Lopez et Jules-Martin (ou rue Henri-Manigart) jusqu'à la rue Léopold-Rechossière.

    De l'intersection de la rue Jean-Jaurès et de la rue Danielle-Casanova jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AL 22 incluse, contours du centre commercial Emile-Dubois inclus, limite sud-ouest de la parcelle AL 147 incluse.

    Limite ouest de la barre Charles-Grosperin incluse, limite nord de la barre Charles-Grosperin, limite ouest de la parcelle AL 146 exclue, limite nord de la parcelle AL 145 incluse, limite nord de la parcelle AL 102 jusqu'au 235 avenue Jean-Jaurès.

    Pantin

    Avenue Jean-Jaurès, du n° 235 jusqu'à la rue Edouard-Renard.

    Rue Edouard-Renard jusqu'au n° 50.

    Bobigny

    Rue Edouard-Renard, côté impair, n° 1 au n° 59.

    Limite communale jusqu'à la rue de La Courneuve en limite ouest des parcelles A 198, A 284 et A 283 incluses.

    Rue de La Courneuve, côté pair, à partir du n° 24.

    Rue de La Courneuve, côté impair, limite nord des parcelles A 273 et A 141 incluses.

    Rue Toussaint-Louverture, limite est des parcelles A 282, A 281, C 143, C 145, C 147, C 149 incluses.

    Limite nord des parcelles C 169, C 174, C 124, C 97 et C 84 incluses.

    Rue de la Convention côté pair, limite nord-ouest de la parcelle C 84 jusqu'à la rue Balzac, parcelles C 153, C 165, C 90, C 162 et C 160 incluses.

    Rue Balzac, côté impair, rue de Chablis jusqu'à la rue Marcel-Cachin.

    Rue Marcel-Cachin, côté impair, du n° 91 à la rue Lautréamont.

    Rue Lautréamont limite nord de la parcelle D 39 jusqu'à la rue Romain-Rolland, côté impair.

    Rue Romain-Rolland, côté impair, jusqu'à la rue de Stalingrad.

    Limite communale jusqu'à la limite de Drancy.

    Drancy

    Rue de Stalingrad le long de la limite communale.

    Limite ouest des parcelles AS 135, AS 134, AR 200, AR 199 et AT 46 incluses, le long de la rue Sedov.

    A la pointe nord de la parcelle AT 46, la rue Saint-Stenay jusqu'au droit de la rue de Saint-Quentin.

    Droite de ce point, en parallèle avec la rue de Stalingrad, jusqu'à la parcelle AT 88, limite est de la parcelle AT 88 jusqu'à la rue de Stalingrad.

    Rue de Stalingrad en son centre devant les numéros 174 à 124 exclus.

    Rue des Rupins, numéro 9.

    Limite ouest de la parcelle AU 6 exclue jusqu'à sa pointe nord.

    Le long des voies de chemin de fer à l'est des parcelles AU 7 à AU 13 exclues.

    Traversée des voies de chemin de fer et remontée entre ces voies et l'A 86 jusqu'au sud de la parcelle AO 93.

    Limite sud des parcelles section AO numérotées 93, 94, 37, 31, 1 et 78 incluses.

    Limite ouest des parcelles AO 78 et AO 87 incluses.

    HEM, ROUBAIX (DÉPARTEMENT DU NORD)

    Quartiers Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs

    Roubaix

    Rue Léon-Marlot : limite nord-est des parcelles section EY numérotées 152, 153, 197, 155, 156, 177 à 184 et 196, puis parcelles section EV numérotées 1, 15 à 22, 224, 78, 79, 82, 83, 88, 89, 227, 101 à 103, 114, 126 à 131 jusqu'à l'avenue Alfred-Motte.

    Avenue Alfred-Motte : limite nord-ouest des parcelles section EP numérotées 51, 52, 141, 53 à 55, 193, 212 et 213 jusqu'à la rue Jules Michelet.

    Rue Jules-Michelet : limite nord-est des parcelles section EP numérotées 213, 211, 210 et 208, puis parcelles section EN numérotées 65 à 82, 85, 86, 88 à 90 puis parcelles section EN numérotées 189, 191, 193, 195, 197, 199, 171, 173, 175, 177, 179, 181, 158 et 140 jusqu'à la limite communale entre Roubaix et Lys-lez-Lannoy.

    Limite communale avec Lys-lez-Lannoy : limite sud-est des parcelles section EN numérotées 140, 132, 135 pour partie jusqu'à la limite communale entre Hem et Lys-lez-Lannoy.

    Limite communale avec Lys-lez-Lannoy : limite nord-est des parcelles section AY numérotées 29, 785, 784, 32, 35, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 jusqu'à la rue des Ecoles et, au-delà de la rue des Ecoles, limite nord-est de la parcelle BA242.

    Lys-lez-Lannoy

    Limite nord-ouest de la parcelle section AL 34, puis limite sud-ouest de la parcelle AL 591, puis limite nord-ouest de la parcelle AL 590, puis limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AB 762, puis limite nord-ouest de la parcelle AB 764 jusqu'à la rue de la Gare.

    Rue de la Gare : limite nord-est des parcelles AL 433 et AL 590 jusqu'à la rue de Bapaume.

    Rue de Bapaume : limite nord-ouest (pour partie depuis le coude avec la rue de la Gare) des parcelles AL 576 et AL 69 jusqu'à la rue Jules-Guesde.

    Rue Jules-Guesde : limite nord-est des parcelles AL 576 et AL 506 jusqu'à la limite communale entre Lys-lez-Lannoy et Lannoy (à hauteur de l'angle avec la rue des Canonniers).

    Limite communale avec Lannoy : limite sud-est des parcelles section AL numérotées 67, 576, 43, 42, 41, 40, 39, 573 (en parallèle et en retrait de la rue des Remparts), jusqu'à la limite communale entre Lys-lez-Lannoy et Hem.

    Hem

    Limite nord-est de la parcelle BA 326 (pour partie, depuis la limite communale avec Lys-lez-Lannoy et Lannoy, en suivant la limite communale avec Lannoy) puis limites sud-est et sud-ouest de cette même parcelle BA 326, sise rue des Briquetteries.

    Rue des Briquetteries : limite sud-est des parcelles section BA numérotées 327, 328 et 324 jusqu'à l'angle avec la rue de la Léverie.

    De l'autre côté de la rue de la Léverie : limite sud-est de la parcelle BA 318 et limites sud de la parcelle BA 319 jusqu'à la parcelle BA 243.

    Depuis la parcelle BA 319, limite sud-est de la parcelle BA 243 et limite sud-est de la parcelle BA 244 pour partie, jusqu'à la parcelle BA 263 (cour Christiaens).

    Cour Christiaens : limite nord-est des parcelles BA 263 à BA 255 jusqu'à la rue Jules-Guesde.

    Rue Jules-Guesde : limite sud-est des parcelles BA 255, BA 254 et BA 253.

    Rue Braquaval : limite nord-est des parcelles section BB numérotées 292 à 297 et 685.

    De l'autre côté de la rue Braquaval, limite nord-ouest des parcelles BA 590 et BA 589.

    Limite nord-est des parcelles section BA numérotées 589, 593, 599 et 601.

    Limite sud-est de la parcelle BA 601 jusqu'à la rue Braquaval.

    Rue Braquaval : limite nord-est de la parcelle BB 691.

    Limite sud-est des parcelles BB 691 et BB 690 jusqu'à la parcelle BB 689.

    Limites sud-est puis nord-est de la parcelle BB 689, sur toute sa longueur depuis la parcelle BB 690 (jusqu'à la parcelle BB 306).

    Limite sud-est de la parcelle BB 306, angle sud-ouest puis limite ouest de cette même parcelle.

    Limite ouest de la parcelle BB 307 jusqu'à la parcelle BB 240.

    Limite sud-ouest de la parcelle BB 240, pour partie le long de la rue des Vosges, jusqu'à la rue Jules-Guesde.

    Rue Jules-Guesde : depuis le carrefour avec la rue Simons, limite sud-est des parcelles section AZ numérotées 718, 505, 506, 507, 508, 510, 488, 511, 534, 536, 539, 537, 538, 545, 546, 762, 761, 760, 548, 549, 687, 551, 552, 553 et 597, puis 597 à 613 jusqu'au carrefour avec la rue de la Lionderie.

    Rue de la Lionderie : angle sud de la parcelle AZ 613, puis limite sud-ouest des parcelles section AZ numérotées 613 à 620, 622, 624, puis 634, 635, 636, 654, 664, 665, 670, 5, 4, 3, 2 jusqu'au carrefour avec la rue des Ecoles.

    Rue des Ecoles : limite sud des parcelles section AX numérotées 111, 110, 803 et 804.

    En limite de la placette Saint-Joseph, contour ouest de la parcelle AX 804, limite nord de la parcelle AX 803, limite ouest de la parcelle AX 109.

    Rue de l'Abbé-Lemire : limite nord-ouest des parcelles section AX numérotées 109, 108, 107, 106 et 104, jusqu'à l'angle avec la rue Ribot.

    Rue Ribot : limite sud-ouest des parcelles section AX numérotées 158 à 201 jusqu'à l'angle avec la rue Louis-Loucheur.

    De l'autre côté de la rue Louis-Loucheur, avenue du Maréchal-Lyautey puis le long de la rue Loridant, limite sud-ouest des parcelles section AK numérotées 318, 311, 310, 309, 287, 284, 283, 279, 278, 277, 274 à 276 et 148 jusqu'au carrefour avec l'avenue Charles-de-Gaulle.

    Avenue Charles-de-Gaulle : limite nord-ouest des parcelles section AK numérotées 148 à 150, 153, 152, 159 à 161, 169, 170, 172,597, 598 et 177 jusqu'à la limite communale avec Roubaix.

    Roubaix

    Avenue Charles-de-Gaulle : depuis la limite communale avec Hem jusqu'au carrefour de la rue Briet et de la rue Contour-des-Petites-Haies.

    Carrefour de la rue Briet et de la rue Contour-des-Petites-Haies, rue Contour-des-Petites-Haies, puis allée Dupleix jusqu'à la rue Pierre-Brossolette vers le nord.

    Rue Pierre-Brossolette vers le nord jusqu'au carrefour avec l'avenue Alfred-Motte.

    Avenue Alfred-Motte : limite sud-est des parcelles EV 244, 245 section ET numérotées 26, 27, 34, 35, 36, 133, 132, 131 et 130 jusqu'au carrefour avec le boulevard de Fourmies.

    Boulevard de Fourmies : angle sud de la parcelle section ET 130 puis limite sud-ouest des parcelles section ET numérotées 130, 129, 128, 127, 126, 118, 117, 116, 115, 114, 108, 107, 106, 105, 97, 96, 95, 94 et 93, puis parcelles section EY numérotées 24, 200, 18, 17, 14, 13, 1 jusqu'à la place Charles-Louis-Spriet, à l'angle avec l'avenue Linné.

    Avenue Linné, de la place Charles-Louis-Spriet jusqu'à l'angle avec la rue Léon-Marlot : limite nord-ouest des parcelles section EY numérotées 1 à 4, puis 75 à 81, 94, 96, 125, 126, 140 à 143, 148 à 152.

    HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (DÉPARTEMENT DU CALVADOS)

    Quartiers Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc

    Point nord-est de la parcelle CZ 4.

    Limite est de la parcelle CZ 4 jusqu'à la voie nord de l'échangeur de la Cité.

    Franchissement de la voie nord jusqu'à la voie sud de l'échangeur de la Cité dans le prolongement de la limite est de la parcelle CZ 4.

    Axe de la voie sud de l'échangeur de la Cité jusqu'à l'intersection des sections CZ, DB et DD.

    Poursuivre sur la voie de sortie de l'échangeur de la Cité pour rejoindre l'axe sud du boulevard des Belles-Portes [limite est de la parcelle DB 83 (1)] jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle DB 68, incluant la parcelle CZ 1.

    Limites sud-ouest puis nord-ouest de la parcelle DB 68, limites nord-est, nord et nord-ouest de la parcelle DB 25, limite sud-ouest de la parcelle DB 26.

    Franchissement du boulevard des Belles-Portes dans le prolongement de la parcelle DB 26, jusqu'à la limite entre le boulevard des Belles-Portes et celui du Grand-Parc (limite des sections CL et DB).

    Suivre la limite entre les sections CL et DB jusqu'à la porte 4 du Grand-Parc incluse et traverser le boulevard du Grand-Parc dans l'alignement de la limite nord de la parcelle CL 48 située entre les portes 4 et 5.

    Limite nord de la parcelle CL 48, limites est et sud de la parcelle CL 46, limite est de la parcelle CL 45, limites est et sud de la parcelle CL 49, limites sud-est, sud et ouest de la parcelle CL 50, limites sud et ouest de la parcelle CL 24, limite ouest de la parcelle CL 25, limite sud-ouest de la parcelle CL 26.

    Franchissement du boulevard du Grand-Parc dans l'alignement de la parcelle CL 26 jusqu'à la limite entre le boulevard du Grand-Parc et celui de la Haute-Folie (limite des sections CL et CM).

    Limite des sections CL et CM jusqu'à la porte 2 de la Haute Folie et franchissement du boulevard de la Haute-Folie dans l'alignement de la limite nord de la parcelle CM 55.

    Limites nord et ouest de la parcelle CM 55 jusqu'à la limite nord de la parcelle CM 105, limites nord et est de la parcelle CM 105, limites nord-est, sud-est, sud-ouest et nord-ouest de la parcelle CM 59, limite sud-ouest de la parcelle CM 104, limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de la parcelle CM 103, limite nord-est de la parcelle CM 104 jusqu'à l'aplomb du coin sud du 1005 (résidence Masséna).

    Contournement par le sud-est des 1005, 1007 et 1008 (résidence Masséna) jusqu'au coin nord-est du 1008.

    Limite sud-ouest de la parcelle CM 54, au droit sud-est du 1008 (résidence Masséna), limites sud-ouest et ouest de la parcelle CM 54, limite ouest des parcelles section CM numérotées 52, 51 et 42, limites ouest et nord de la parcelle CM 41, limites nord et est de la parcelle CM 44, limite ouest de la parcelle CM 49, limite sud de la parcelle CM 49, limite est de la parcelle CM 49 jusqu'à l'extrémité est de la parcelle CM 48 exclue.

    Franchissement de l'avenue de la Grande-Cavée à hauteur de l'extrémité est de la parcelle CM 48.

    Avenue de la Grande-Cavée (côté résidence universitaire) jusqu'à la limite entre les sections CM et DC (axe de la rue de l'Académie).

    Limite des sections CM et DC (axe de la rue de l'Académie) sur toute sa longueur jusqu'à l'avenue de la Valeuse.

    Avenue de la Valeuse en direction de l'est jusqu'au boulevard du Val.

    Axe du boulevard du Val jusqu'à la porte 5 du quartier du Val.

    Limite sud de la parcelle DD 32, jusqu'à la porte 11 du quartier de la Grande-Delle.

    Boulevard de la Grande-Delle jusqu'au giratoire du Drakkar (limite ouest de la parcelle DD 32).

    Limite nord-est de la parcelle DD 31 (bordure sud du boulevard du Val), limites ouest, sud et est de la parcelle DD 9 jusqu'à la traversée du boulevard du Val et du parc Tertiaire au droit de l'angle sud-ouest de la parcelle CZ 6.

    Limites nord-ouest et nord de la parcelle CZ 6, limite nord de la parcelle CZ 4 jusqu'au point nord-est.

    (1) La parcelle DB 83 correspond à l'emprise de la voirie du boulevard des Belles-Portes.

    Article ANNEXE 9

    LYON 9e (DÉPARTEMENT DU RHÔNE)

    Quartier La Duchère

    A partir de l'intersection de l'avenue Ben-Gourion et de l'avenue d'Ecully :

    Avenue d'Ecully jusqu'à l'avenue de Champagne.

    Avenue de Champagne jusqu'à l'avenue Lanessan.

    Avenue Lanessan jusqu'à l'avenue du 25e-Régiment-des-Tirailleurs-Sénégalais.

    Avenue du 25e-Régiment-des-Tirailleurs-Sénégalais jusqu'à la rue des Contrebandiers.

    Rue des Contrebandiers jusqu'à la rue de la Piemente.

    Rue de la Piemente jusqu'au boulevard de Balmont.

    Boulevard de Balmont jusqu'à la rue Laure-Diébold.

    Rue Laure-Diébold jusqu'à la rue Berjon.

    Rue Berjon jusqu'à la limite sud de la parcelle BH 38 incluse.

    Rue Saint-Simon jusqu'à la limite sud de la parcelle AV 17 incluse.

    Limite sud de la parcelle AV 17 incluse.

    Boulevard de la Duchère jusqu'à l'angle sud de la parcelle AT 8.

    Limite sud-ouest de la parcelle AT 8, puis limite communale (ruisseau de Forges) jusqu'à la limite sud de la parcelle AR 80 incluse.

    Avenue Ben-Gourion jusqu'à l'avenue d'Ecully.

    Article ANNEXE 10

    MONTBÉLIARD (DÉPARTEMENT DU DOUBS)

    Quartier de la Petite Hollande

    Limite nord de la parcelle BS 318 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 47 exclue.

    Rue Coteau-Jouvent, directions sud puis est jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BS 332 incluse.

    Limite est de la parcelle BS 332.

    Rue Etienne-OEhmichen, direction est jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BS 341.

    Limites ouest et nord de la parcelle BS 341.

    Rue de la Petite-Hollande, direction nord-est jusqu'à la rue Charles-Gros.

    Rue Charles-Gros, direction sud jusqu'à la rue de la Beuse-aux-Loups.

    Rue de la Beuse-aux-Loups jusqu'à la rue Lucien-Quelet.

    Limite nord des parcelles BP 47 et BP 127.

    Route d'Audincourt, direction sud-est jusqu'à la rue du Grand-Chênois.

    Rue du Grand-Chênois, direction nord-est jusqu'à la rue Jacques-Foillet.

    Rue Jacques-Foillet (limite de section AZ), direction sud-est jusqu'à l'avenue du Ludwigsburg.

    Avenue du Ludwigsburg, direction sud-ouest jusqu'à la route d'Audincourt.

    Route d'Audincourt, direction sud-ouest jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BM 264.

    Limite sud de la parcelle BM 264 incluse (y compris limite sud de la parcelle BM 101 incluse).

    Avenue Léon-Blum, direction sud-est jusqu'à la rue du Professeur-Régis-Debré.

    Rue du Professeur-Régis-Debré, direction est jusqu'au cours Louis-Leprince-Ringuet.

    Cours Louis-Leprince-Ringuet, direction est, puis rue Pierre-Donzelot à l'est puis au sud.

    Limite nord de la parcelle BL 464 incluse.

    Franchissement de la rue du Champ-du-Cerf.

    Contournement de la parcelle BI 245 (exclue) par l'est jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BI 247.

    Contournement de la parcelle BI 247 (incluse) par l'ouest et le nord jusqu'à mi-hauteur de la limite est de cette parcelle.

    Franchissement de l'autoroute A 36 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BI 237.

    Limite ouest de la parcelle BI 237 jusqu'à la rue Jacques-Foillet.

    Rue Jacques-Foillet jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BK 3 (limite communale de Montbéliard et d'Exincourt).

    Limites est puis sud de la parcelle BK 3.

    Limite sud de la parcelle BK 5.

    Limite ouest de la parcelle BK 8 exclue.

    Limites est et sud de la parcelle BK 19 incluse.

    Contourner la parcelle BL 475 par le sud et l'ouest jusqu'à la pointe nord de la parcelle (incluse).

    Limites nord-est et nord de la parcelle BL 477 (exclue et y compris limite nord de la parcelle BL 476 exclue).

    Franchissement de l'autoroute A 36.

    Limites ouest et sud de la parcelle BL 471 incluse.

    Franchissement de la rue du Champ-du-Cerf.

    Limites sud et ouest de la parcelle BL 124.

    Limites est et nord de la parcelle AA141 (Arbouans) exclue.

    Limite nord de la parcelle AA140 (Arbouans) exclue.

    Limites sud et ouest de la parcelle BL 465 incluse.

    Limites est et nord de la parcelle BL 260 exclue.

    Limite ouest de la parcelle BL 261 incluse.

    Rue des Courts-Cantons, direction sud-ouest jusqu'à la route d'Audincourt (route départementale 34).

    Route d'Audincourt direction nord jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BM 41 incluse.

    Limites sud et ouest de la parcelle BM 41 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BM 420.

    Limites sud et ouest de la parcelle BM 420 jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BM 422.

    Cours Louis-Leprince-Ringuet, direction ouest jusqu'à l'intersection avec l'avenue Léon-Blum.

    Limite sud de la parcelle BM 181 (incluse) jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BM 141.

    Limite est des parcelles BM 141 et BM 406.

    Limite sud des parcelles BM 406 et BM 407.

    Limite ouest des parcelles BM 407 et BM 141.

    Rue Maurice-Ravel, direction nord jusqu'à l'intersection avec la rue de la Petite-Hollande.

    Rue de la Petite-Hollande, direction sud-ouest jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BO 328.

    Contournement de la parcelle BO 328 par le sud jusqu'à la parcelle BO 328.

    Franchissement de la rue Paul-Gauguin pour atteindre l'angle nord-est de la parcelle BO 38.

    Limite nord-est de la parcelle BO 38.

    Franchissement de la rue Hélène-Boucher.

    Limites ouest et nord de la parcelle BO 58.

    Limite nord de la parcelle BO 57.

    Rue de l'Aérodrome, direction nord-ouest jusqu'à l'intersection avec la rue du Bois-de-Courcelles.

    Rue du Bois-de-Courcelles, direction ouest jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 193.

    Limite est de la parcelle BS 193 exclue.

    Limite sud de la parcelle BS 251.

    Franchissement de la rue Jean-Mermoz jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 365.

    Limites sud et ouest de la parcelle BS 365.

    Franchissement de la rue Etienne-OEhmichen.

    Rue Nungesser-et-Coli, direction nord jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BS 34 exclue.

    Limite ouest de la parcelle BS 318.

    Article ANNEXE 11

    NEUILLY-SUR-MARNE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

    Quartier Les Fauvettes

    Limite communale avec Gagny, à l'extrémité nord-est de l'avenue Raymond-Poincaré.

    Limite nord-est des parcelles AC 62 et AC 325 incluses, faisant limite communale avec Gagny.

    Limite est des parcelles AC 325 et AC 74 incluses, faisant limite communale avec Gagny.

    Rue Gaston-Navailles du n° 97 au n° 59.

    Avenue Winston-Churchill.

    Limite nord-ouest de la parcelle AC 174 incluse.

    Limite est des parcelles section AC numérotées 174, 441 et 239 incluses, faisant limite communale avec Gagny.

    Avenue Léon-Blum.

    Limite est des parcelles AD 347 et AR 27 incluses.

    Limite sud de la parcelle AD 307 incluse.

    Limite est de la parcelle AD 369 incluse.

    A l'intérieur de la section AD 360, la droite reliant l'angle sud-est de la parcelle AD 369 à l'angle nord-ouest de la parcelle AD 362.

    Limite nord des parcelles AD 362 et AD 358 incluses.

    Dans la continuité de la limite nord des parcelles AD 362 et AD 358 incluses, la ligne droite partant vers l'est jusqu'à la limite ouest de la parcelle AR 68.

    Limite ouest de la parcelle AR 68, vers le nord, jusqu'à son intersection avec une droite partant vers l'est s'appuyant sur la limite nord de la parcelle AR 65.

    Ligne droite partant vers l'est s'appuyant sur la limite nord de la parcelle AR 65, en travers des parcelles AR 68 et AR 62, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle AR 65.

    Limite nord de la parcelle AR 65 incluse.

    Limite sud-ouest des parcelles section AN numérotées 337, 336, 335, 413, 414, 333, 332, 331, 330 exclues.

    Avenue Jean-Stephan.

    Avenue Jean-Jaurès.

    Rue Albert-Camus.

    Rue Duguay-Trouin.

    place des Victoires.

    Limite formée par la limite est de l'esplanade de Fontainebleau (centre technique municipal) incluse et la façade ouest de l'immeuble situé au 378, avenue de Verdun exclu, à l'intérieur de la parcelle AH 462.

    Passage entre l'immeuble n° 378, avenue de Verdun et l'esplanade de Fontainebleau (dalle parking) incluse, à l'intérieur de la parcelle AH 462.

    Avenue de Verdun.

    Limite sud des parcelles section AD numérotées 247, 251 et 196 et de la parcelle AH 462 incluses.

    Limite ouest de la parcelle AD 462.

    Limite est de la parcelle AL 103 (cimetière) exclue puis rue du Général-Lecorguillier.

    Limite sud de la parcelle AL 274 incluse, faisant limite avec le cimetière exclu.

    Rue Paul-et-Camille-Thomoux du n° 102 au n° 190.

    Rue du Verger du n° 1 au n° 23.

    Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud de la parcelle AP 356 incluse.

    Limite sud-est des parcelles section AP numérotées 277, 178, 278 et 297 et des parcelles section AM numérotées 192, 193, 206 et 221 incluses.

    Rue Louis-Vannini du n° 30 au n° 60.

    Boulevard Louis-Armand du n° 100 au n° 124.

    Rue des Frères-Lumière du n° 91 au n° 67.

    Limite nord-est de la parcelle AO 249 incluse.

    Rue Louis-Ampère du n° 57 au n° 79.

    Limite sud-ouest de la parcelle AO 249 incluse.

    Rue des Frères-Lumière du n° 85 au n° 100.

    Limite nord-est de la parcelle AO 291 incluse.

    Limite sud-est de la parcelle AO 291 incluse.

    Limite sud-ouest des parcelles sections AO numérotées 291, 251 et 278, faisant limite communale avec Neuilly-Plaisance.

    Limite nord-ouest des parcelles section AO numérotées 278, 277, 285, 284, 274, 255, 256, 245, 242 et 241 incluses.

    Limite nord-ouest des parcelles section AP numérotées 247, 253, 252, 249, 300, 321, 374, 373 et 376 incluses.

    Limite nord-est des parcelles AP 376 et AP 377 incluses.

    Limite est des parcelles AP 377 et AP 370 incluses.

    Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle AB 93 exclue.

    Limite sud de la parcelle AB 93 exclue.

    Rue de la Liberté du n° 23 au n° 15.

    Limite nord des parcelles AB 128 et AB 136 incluses.

    Rue Paul et Camille Thomoux du n° 177 au n° 175.

    Limite nord-ouest de la parcelle AB 176 incluse.

    Limite est de la parcelle AB 176 incluse.

    Limite nord-ouest des parcelles AB 339 et AB 219 incluses.

    Limite est des parcelles AB 219 et AB 196 incluses.

    Rue Gaston-Navailles du n° 27 au n° 41.

    Avenue Robert-Schuman du n° 1 au n° 7.

    Avenue Raymond-Poincaré du n° 1 au n° 9, jusqu'à la limite communale avec Gagny.

    Article ANNEXE 12

    ORLÉANS (DÉPARTEMENT DU LOIRET)

    Quartier de l'Argonne

    Rue du Nécotin du n° 55 jusqu'à la rue de Chinon.

    Rue de Chinon.

    Rue de Médéa jusqu'à la rue du Belneuf.

    Rue du Belneuf jusqu'à l'avenue de la Marne.

    Avenue de la Marne jusqu'à la parcelle CK 442 incluse.

    Rue Monseigneur-Vié jusqu'à la rue Paul-Lemesle.

    Rue Paul-Lemesle jusqu'à la rue d'Ambert (limite communale de Saint-Jean-de-Braye).

    Rue d'Ambert jusqu'à la rue du Cours-aux-Anes.

    Rue du Cours-aux-Anes jusqu'à la limite est de la parcelle CL 359 incluse.

    Limites ouest puis sud de la parcelle CL 70 exclue.

    Rue d'Ambert jusqu'à la limite est de la parcelle CL 67 exclue, limite nord des parcelles section CL numérotées 67, 281, 280 et 282 exclues.

    Rue des Sonnettes jusqu'à la rue Malakoff.

    Rue Malakoff jusqu'à la voie ferrée.

    Parcelles section CO numérotées 464, 193, 272 et 262 incluses (ancien collège Joliot-Curie).

    Rue du Pressoir-Neuf depuis la voie ferrée jusqu'à la rue de la Borde.

    Rue de la Borde jusqu'à la rue Edouard-Lalo.

    Rue Edouard-Lalo et rue Maurice-Ravel des deux côtés (parcelles CM 582 (n°s 1, 3, 5, 7), CM 583 (n°s 9 et 11) et CN 576, CN 753 et CN 751 incluses.

    Traversée du boulevard Marie-Stuart.

    Avenue de Wichita jusqu'à la rue Charles-Gounod.

    Rue Charles-Gounod.

    Traversée de la place Louis-Armstrong jusqu'à la rue Georges-Bizet.

    Rue du Petit-Pont n° 29 (parcelle CN 901).

    Rue Georges-Bizet jusqu'aux limites ouest et nord de la parcelle CN 934.

    Avenue de Wichita jusqu'à la rue de l'Argonne.

    Rue de l'Argonne jusqu'à la rue du Petit-Pont.

    Rue du Petit-Pont, y compris les parcelles BY 1081 et BY 1185, jusqu'à la limite ouest de la parcelle BY 187 incluse, puis rue du Bois-Le-Prêtre jusqu'au n° 75 de la rue du Petit-Pont.

    Rue du Petit-Pont jusqu'à la rue du 11-Novembre.

    Rue du 11-Novembre jusqu'au n° 55 de la rue du Nécotin.

    Article ANNEXE 13

    SENS (DÉPARTEMENT DE L'YONNE)

    Quartier est : Les Champs d'Aloup/Les Champs Plaisants,

    Les Arènes, Les Chaillots

    Limite ouest de la parcelle CB 74 incluse.

    Traversée de la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) jusqu'à la limite sud-est de la parcelle CB 83.

    Limite sud des parcelles CB 83 et CB 85 incluses.

    Limites ouest et nord de la parcelle CB 85 incluse.

    Limite nord des parcelles CB 85 et CB 83 incluses (rue de Sainte-Béate).

    Chemin rural n° 100 des Mulets jusqu'à la limite nord de la parcelle ZH 205 incluse.

    Limites nord, est et sud de la parcelle ZH 205 incluse.

    Limite est de la parcelle CB 83 incluse.

    Traversée de la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle CB 74 incluse.

    Rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) vers l'est, de la limite nord-ouest de la parcelle CB 74 incluse jusqu'à la limite nord-est de la parcelle ZL 350 incluse.

    Limite est des parcelles ZL 350, ZL 401 et ZL 378 incluses.

    Traversée du boulevard de la Côte-aux-Pigeons jusqu'à la limite nord-est de la parcelle ZL 360 incluse.

    Parcelles section ZL numérotées 337, 338, 342 et 360 incluses.

    Traversée du boulevard de la Côte-aux-Pigeons jusqu'à la limite sud-est de la parcelle ZL 378 incluse.

    Limites sud et ouest de la parcelle ZL 378 incluse.

    Limite sud des parcelles ZL 372 et ZL 380 exclues.

    Limite est de la parcelle ZL 380 exclue puis chemin rural n° 66, des Champs-d'Aloups jusqu'au boulevard des Vauguillettes.

    Boulevard des Vauguillettes jusqu'à la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny).

    Traversée du boulevard des Vauguillettes jusqu'à la limite est de la parcelle ZL 319 incluse.

    Parcelle ZL 319 incluse.

    Traversée de la route nationale n° 6 jusqu'à la limite est de la parcelle ZL 74 incluse.

    Parcelle ZL 74 incluse.

    Traversée du chemin rural n° 100 des Mulets et de la rue Raymond-Poincaré jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau.

    Boulevard Georges-Clemenceau et l'ensemble des parcelles de chaque côté de la voie.

    Avenue de Lorräch jusqu'à la limite est de la parcelle CE 230 (coulée verte) exclue.

    Limite est de la parcelle CE 230 (coulée verte) exclue.

    Rue d'Alsace-Lorraine jusqu'à la place Etienne-Dolet.

    Place Etienne-Dolet.

    Boulevard de Verdun.

    Rue de la Loupière.

    Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé.

    Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents.

    Rue des Pénitents jusqu'à la rue des Arènes.

    Rue des Arènes jusqu'à la rue de la Caserne.

    Rue de la Caserne jusqu'à la rue Cassin.

    Rue Cassin.

    Rue du Mail jusqu'à la rue des Francs-Bourgeois.

    Rue des Francs-Bourgeois jusqu'à la rue de la Pépinière.

    Rue de la Pépinière jusqu'à la rue de Thorigny.

    Rue de Thorigny jusqu'à la limite nord de la parcelle AP 282 incluse.

    Limite est des parcelles section AP numérotées 282, 279, 290 A et 289 incluses.

    Limite nord de la parcelle AP 130 incluse.

    Limite sud de la parcelle AP 21 exclue (ceinture verte) jusqu'au boulevard de Verdun.

    Boulevard de Verdun jusqu'à la rue Henri-Dunant.

    Rue Henri-Dunant, limite nord des parcelles section AP numérotées 136, 137 et 138 incluses, jusqu'à la rue des Francs-Bourgeois.

    Rue des Francs-Bourgeois jusqu'à la rue des Arènes.

    Rue des Arènes jusqu'à la rue Marcelin-Berthelot.

    Rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue du 11-Novembre-1918.

    Rue du 11-Novembre-1918 jusqu'à la rue des Alouettes.

    Rue des Alouettes jusqu'à la rue Marcelin-Berthelot.

    Rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue des Champs-d'Aloup.

    Rue des Champs-d'Aloup jusqu'à la rue Raymond-Poincaré.

    Rue Raymond-Poincaré jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau.

    TOULON (DÉPARTEMENT DU VAR)

    Quartier Centre ancien

    Chemin de la Loubière, depuis la place Louis-Martial-Laporterie jusqu'au boulevard Raynouard.

    Boulevard Raynouard jusqu'à la limite est de la parcelle CI 251 incluse.

    Avenue Philippe-Lebon jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau.

    Traversée de l'avenue Georges-Clemenceau jusqu'aux limites est des parcelles CK 282 et CK 280 incluses.

    Limites sud-est puis sud-ouest de la parcelle CK 280.

    Limite sud-ouest de la parcelle CK 281 incluse.

    Limites nord et ouest de la parcelle CK 230 exclue.

    Rue Alphonse-Daudet jusqu'à la rue du Docteur-Louis-Puy.

    Rue du Docteur-Louis-Puy jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau.

    Avenue Georges-Clemenceau jusqu'au rond-point Bir-Hakeim.

    Rond-point Bir-Hakeim puis avenue Roger-Decouvoux.

    Avenue Roger-Decouvoux jusqu'à la rue Alphonse-Daudet.

    Rue Alphonse-Daudet jusqu'à l'allée de la Légion-Etrangère, puis limites est et sud de la parcelle CK 313 incluse.

    Rue du Docteur-Bondil jusqu'à la rue Laindet-Lalonde.

    Rue Laindet-Lalonde jusqu'à la rue du Mûrier.

    Rue du Mûrier jusqu'à la rue Dutasta.

    Rue Dutasta jusqu'à l'avenue de Besagne.

    Avenue de Besagne des deux côtés jusqu'à l'avenue de la République, y compris les parcelles CM 325 et CM 324 incluses.

    Avenue de la République jusqu'à la place de l'Ingénieur-Général-Monsenergue.

    Place de l'Ingénieur-Général-Monsenergue jusqu'à la rue Anatole-France.

    Rue Anatole-France jusqu'à l'avenue du Général-Magnan.

    Avenue du Général-Magnan jusqu'à la rue Courbet.

    Rue Courbet jusqu'à la place Léon-Blum.

    Limites nord et ouest de la place Léon-Blum.

    Limite ouest de la place Léon-Blum jusqu'à la rue Robert-Guillemard.

    Rue Robert-Guillemard jusqu'à la limite ouest de la parcelle CP 173 incluse.

    Limite nord de la parcelle CP 173, puis limite ouest de la parcelle CP 140 incluse.

    Traversée de l'avenue du Maréchal-Foch.

    Limite est de la parcelle CP 169 exclue jusqu'à l'avenue Rageot-de-la-Touche.

    Avenue Rageot-de-la-Touche jusqu'à la rue Vincent-Allègre.

    Rue Vincent-Allègre jusqu'à la rue Berrier-Fontaine.

    Rue Berrier-Fontaine jusqu'à l'avenue Lazare-Carnot.

    Avenue Lazare-Carnot jusqu'à la place Gabriel-Péri.

    Place Gabriel-Péri jusqu'à l'avenue Winston-Churchill.

    Avenue Winston-Churchill jusqu'à la rue Jean-Jaurès.

    Rue Jean-Jaurès des deux côtés jusqu'à la rue Leblond-Saint-Hilaire.

    Rue Leblond-Saint-Hilaire jusqu'à la rue Xavier-Savell, y compris les parcelles section CP numérotées 27, 26, 25 et 24.

    Rue Xavier-Savell jusqu'à l'avenue Jean-Moulin.

    Avenue Jean-Moulin jusqu'à la rue Saunier.

    Rue Saunier, traversée de la rue Adolphe-Guiol jusqu'à la rue Docteur-Bertholet.

    Rue Docteur-Bertholet, y compris la parcelle CO 87, les n° 2 et n° 4 de la rue Bertholet.

    Traversée de la rue Henry-Pastoureau.

    Rue Hippolyte-Dupras des deux côtés jusqu'à la rue Racine y compris la parcelle CO 092.

    Rue Racine y compris les n°s 1, 3 et 5, puis place Victor-Hugo incluse.

    Place Victor-Hugo jusqu'à la rue Molière.

    Rue Molière jusqu'à la rue Corneille y compris les parcelles CO 110 et CO 104.

    Rue Corneille des deux côtés jusqu'à la rue Berthelot.

    Rue Berthelot y compris les n°s 1, 3 et 5.

    Limite ouest de la parcelle CK 170 incluse, limites ouest et nord de la parcelle CK 303 incluse, limites ouest, nord et est de la parcelle CK 197 incluse, limites nord des parcelles CK 303, CK 304 et CK 149 incluses, puis place Noël-Blache.

    Place Noël-Blache jusqu'à la rue François-Fabié.

    Rue François-Fabié des deux côtés jusqu'à la rue Picot.

    Rue Picot des deux côtés jusqu'à la rue Truguet, y compris les parcelles CK 194, CK 195 et CK 196.

    Rue Truguet des deux côtés (y compris la parcelle située à l'angle des rues Truguet et Picot et dont l'adresse est 38, de la rue Picot) jusqu'au boulevard de Tesse.

    Boulevard de Tesse jusqu'à la rue François-Fabié.

    Rue François-Fabié jusqu'au pont traversant les voies ferrées.

    Pont traversant les voies ferrées puis limite nord de la parcelle CK 0270.

    Limites sud et est de la place du Souvenir-Français exclue.

    Boulevard Ferdinand-de-Lesseps jusqu'à la rue Elysée-Roère.

    Rue Elysée-Roère jusqu'à la limite est de la parcelle AP 207 incluse.

    Boulevard de la Démocratie jusqu'à la place Louis-Martial-Laporterie.

    Article ANNEXE 15

    SAINT-ANDRÉ, BRAS-PANON ET SAINT-BENOIT (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION)

    Quartiers La Cressonnière, Quartier Rive Droite

    Descriptif du périmètre est

    Secteur 1 : Saint-André nord

    Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar

    A la pointe nord de la commune sur le secteur de Bois Rouge par le DPM depuis la rivière Saint-Jean (limite communale avec la commune de Sainte-Suzanne) jusqu'à la limite de la parcelle AB 194 et AB 009 jusqu'au chemin du Lavoir (AB 348), qu'elle longe jusqu'à la jonction avec le chemin de Bois-Rouge plus au sud.

    Les limites de la ZFU se confondent alors le long du chemin de Bois-Rouge jusqu'à la parcelle AB 622 du lotissement de Bois Rouge.

    Depuis le chemin de Bois-Rouge, le périmètre suit à l'est la parcelle AB 348 (ancienne emprise du CFR), puis suit la limite entre les parcelles AB 18 (collège de Cambuston) et AB 19, puis entre les parcelles AB 21 et AB 19, entre les parcelles AB 20 et AB 684-685 jusqu'au chemin Melrot. Le périmètre se superpose au chemin Melrot vers le sud jusqu'à la parcelle AB 387 ; elle suit alors la limite entre la parcelle AB 629 et les parcelles : AB 387, 386, 196 à 200, 705, à la jonction des parcelles AB 629, 705 et 626 la limite rejoint vers l'est la limite des parcelles AB 633-634 et 635 qu'elle suit jusqu'à l'intersection avec la ruelle des orchidées. La limite de la ZFU suit alors la ruelle des orchidées vers le nord le long de la parcelle AB 626, jusqu'à la parcelle AC 028, qu'elle longe vers l'est (limite entre les parcelles AC 28 et AC 691, 690, 763, 668, puis vers le nord-est : entre les parcelles AC 29 et AC 748-290, puis entre les parcelles AC 673 et AC 647 et 654, puis entre les parcelles AC 035 et AC 654 à AC 651, puis entre les parcelles AC 35 et AC 645 et 646, puis entre les parcelles AC 388 et AC 646-54-806-655-809-808, puis entre les parcelles AC 389 et AC 679-680-51, puis entre les parcelles AC 389 et AC 221, puis entre les parcelles AC 35 et AC 2211-220, entre les parcelles AC 219 et AC 220, entre les parcelles AC 42 et 695, puis entre les parcelles AB 45 et AC 695, 694, 49, 572, 834, 833, puis entre les parcelles AB 186 et AC 833-61, entre les parcelles AB183 et AC 61, entre les parcelles AB 182 et AC 328, entre les parcelles AB 181 et AC 329 entre parcelles AB 180 et AC 330, jusqu'au chemin de l'Etang.

    Le périmètre de la ZFU suit alors le chemin de l'Etang vers le nord jusqu'au domaine public maritime (DPM). La limite de la ZFU longe le DPM jusqu'à la parcelle AK 581 (voir suite sur secteur 2).

    Secteur 2 : Saint-André sud-est

    Plaine de Champ Borne - Ravine Creuse -

    Rivière du Mât les Bas - Centre ville

    Le DPM depuis la parcelle AK 581 jusqu'au quartier de Grand Canal, où la limite du DPM se confond avec la route coloniale de Champ Borne (ou chemin du littoral) qu'elle suit jusqu'à la limite entre les parcelles AX 036 et AX 278.

    Le périmètre de la ZFU suit alors la limite entre les parcelles :

    AX 36 et 278, AX 276 et 277, AX 39 et 277, AX 277 et 152, AX 152 et 151, entre 152 et 397, entre 396 et 397, puis entre AY 224 et 551-108-688, entre AY 225 et AY 688 à 682, puis entre les parcelles AY 1057 et 682, entre AY 555 et 881-880, entre AY 880 et : AY 549, AX 393, AX 38, AX 42, entre les parcelles AX 42 et AX 43-662, entre la parcelle AX 662 et les parcelles AX 42, 287, 286, 649, 648, 661 à 657-655-656-46-499-500-48, jusqu'au chemin Quatre-Vingt que la limite de la ZFU longe vers le sud-est jusqu'à la parcelle AY 1050.

    Le périmètre de la ZFU suit la limite entre les parcelles : AY 884 et AY 1050 à 1047, puis la limite entre la parcelle AY 242 et les parcelles AY 1047, 1046, 105, 248, 662, puis la limite entre la parcelle AY 338 et les parcelles AY 662, 661, 98, 833, 834, puis la limite entre la parcelle AY 558 et les parcelles AY 337, 268 et 344, puis la limite entre la parcelle AY 344 et les parcelles AY 558, 557, 88, 85, 84, puis longe le chemin Quatre-Vingt vers le sud.

    Le périmètre de la ZFU suit alors la limite entre les parcelles AY 345 et 144, puis entre la parcelle AY 344 et les parcelles AY 144, 865, 867, 141, 140, 343, 525, 670, 671, 564, 565 puis entre la parcelle AY 566 et AY 565, 124, 746, 747, puis entre la parcelle AY 567 et les parcelles AY 747 et 340, entre les parcelles AY 568 et AY 340 et 120.

    Le périmètre de la ZFU suit alors à nouveau la route coloniale de Champ Borne vers le sud jusqu'au domaine public fluvial (DPF) de la rivière du Mât qu'elle longe le long des parcelles AY 814 et 815, puis le périmètre suit la limite entre la parcelle AY 356 et les parcelles AY 483, 771, 772, 773, 750, 930 jusqu'au chemin Quatre-Vingt que le périmètre longe vers le nord jusqu'à la parcelle AY 784.

    Le périmètre suit alors vers l'ouest la limite entre la parcelle AY 785 et les parcelles AY 784, 783, 961, 960, 781, 780, jusqu'au chemin Beau-Verger, la limite de la ZFU suit la parcelle AY 786 le long du chemin vers le sud, puis le périmètre suit vers l'ouest la limite entre la parcelle AY 789 et les parcelles AY 786, 787, 854, 616, 945, 004, puis la limite entre la parcelle AY 272 et les parcelles AY 002, 003, 004, puis le périmètre longe le chemin Lazare vers le nord jusqu'à la parcelle AZ 333. Le périmètre suit alors la délimitation entre les parcelles AZ 333 et 330, entre les parcelles AZ 334 et 332, suit à nouveau le chemin Lazare vers le nord jusqu'à la parcelle AZ 374.

    Le périmètre suit la limite entre la parcelle AZ 330 et les parcelles AZ 374, 121, 726, 727, 728, 729, 87, 634, entre la parcelle AZ 85 et les parcelles AZ 634 à 631, AZ 84, entre les parcelles AZ 331 et AZ 84, 499, entre la parcelle AZ 132 et les parcelles AZ 499, 498, 312, entre la parcelle AZ 77 et les parcelles AZ 312, 494, 493, 491, 490, 130 jusqu'au chemin Bedéré-aillot qu'il longe vers le sud jusqu'au DPF de la Rivière du Mât le long des parcelles AZ 282 et 274. le périmètre suit alors la délimitation entre la parcelle AZ 74 et les parcelles AZ 274 à 277, longe la limite entre les parcelles AZ 160 et AZ 277, 278 jusqu'au chemin Bedéré-Maillot. Le périmètre de la ZFU suit alors le chemin Bedéré-Maillot vers le nord jusqu'à la parcelle AZ 798.

    Le périmètre de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AZ 800 et les parcelles AZ 798, 704, 703, 702, 617, la délimitation entre la parcelle AZ 664 et les parcelles AZ 617 à 621, 516, 624, 625, 664, 639, 640, 644, entre les parcelles AZ 142 et AZ 644 et 645 jusqu'au chemin Jeanson que le périmètre longe vers le sud jusqu'à la parcelle AZ 652.

    Le périmètre suit la limite entre les parcelles AZ 237 et AZ 652, entre AZ 007 et AZ 652, entre la parcelle AZ 007 et les parcelles AZ 006 et 546, coupe les parcelles AZ 546 à 548 le long du chemin. Le périmètre suit la limite entre les parcelles AZ 552 et 548, entre les parcelles AZ 549 et 548, entre les parcelles AZ 550 et 031, entre la parcelle AZ 552 et les parcelles AZ 254, 255, 34, 35, 48. Il suit la limite entre les parcelles AZ 504 et 48, 522, entre les parcelles AZ 505 et 523, 168, 63, entre les parcelles AZ 506 et AZ 63, 179, entre les parcelles AZ 475 et 184, entre les parcelles AZ 477 et 183, 57 jusqu'à la RD 47 (chemin Patelin).

    La limite de la ZFU se confond alors avec la RD 47 (chemin Patelin) vers l'est, jusqu'à la parcelle AZ 258 qu'elle longe vers le nord (limite entre AZ 258 et AZ 109). La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre les parcelles AZ 109 et AZ 259, puis entre la parcelle AZ 202 et les parcelles AZ 259, 389, 483, 485, 650, 649, 648, 393, 113 puis entre les parcelles AZ 112 et AZ 113 jusqu'à la RD 47 (chemin Grand-Canal).

    La limite de la ZFU se confond alors à nouveau avec la RD 47 qu'elle longe vers le nord jusqu'à la parcelle AX 365. La limite de la ZFU longe alors la parcelle AX 186 vers le nord (entre les parcelles AX 186 et AX 365, 364, 363, 244, 353, 351, 350, 99, 671, 563, 564, 294, 293, 598) jusqu'à la parcelle AX 185, puis suit vers le nord-est jusqu'à la RD 47, la limite entre les parcelles AX 185 et AX 598, 597, 596, 594, 593, 591, 220, et entre les parcelles AX 668 et 220.

    La limite de la ZFU suit alors la RD 47 vers le nord le long de la parcelle AX 668, avant de suivre vers le nord-ouest la délimitation entre la parcelle AX 668 et les parcelles AX 669-670-515-271, puis suivre l'emplacement réservé n° 40 (déviation de Champ Borne d'une emprise de 40 m) longeant les parcelles AT 630, traversant la parcelle AT 892, puis le long de la limite entre la parcelle AT 961 et les parcelles AT 828-89-88-85-1004-83-837-836-835, et entre la parcelle AT 942 et les parcelles AT 1041-1042-1079-1078-1077-1076.

    La limite de la ZFU suit vers le sud-est la limite entre la parcelle AT 942 et les parcelles AT 689-451-695-697-701, et la limite entre les parcelles AT 313 et AT 703, entre AT 312 et AT 703-524, entre AT 311 et AT 524-525 entre AT 525 et AT 310-309, entre AT 709 et AT 309-308-307, entre AT 307 et AT 715, entre AT 408 et AT 42-188, entre AT350 et AT 188-985, entre AT 349 et AT 985-857, entre AT 896 et AT 1015-1014-1013, entre AT 181 et AT 1013-1012, entre AT 277 et AT 1011-816-619-275, entre AT 275 et 276.

    La limite de la ZFU suit la ruelle des Maraîchers vers le nord-ouest jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès). La limite de la ZFU se confond avec la RD en direction du nord-est jusqu'à la parcelle AS 769. La limite de la ZFU suit alors la limite entre la parcelle AS 1298 et les parcelles AS 769-339-338-337, puis la limite entre la parcelle AS 1071 et les parcelles AS 337-771-1169, puis la limite entre la parcelle AS 1070 et les parcelles AS 1192-74-1199-1198, puis la limite entre la parcelle AS 1069 et les parcelles AS 1198-1216-1215-1214, puis la limite entre la parcelle AS 231 et les parcelles AS 1214-1172-1213-1212-1211.

    La limite de la ZFU coupe alors les parcelles AS 231 et AS 216 pour rejoindre l'angle des parcelles AS213 et 1051. La limite de la ZFU suit alors la limite entre la parcelle AS 216 et les parcelles AS 213 et AS 212. Puis elle suit la limite entre les parcelles AS 211 et AS 212, jusqu'au chemin Fantaisie qu'elle longe vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AS 750. La limite ZFU suit alors la délimitation entre les parcelles AS 749 et AS 750, puis entre la parcelle AS 746 et les parcelles AS 745-744, entre les parcelles AS 742 et 743.

    Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AS 549 et les parcelles AS 667-668-670-671-673, puis entre la parcelle AS 547 et les parcelles AS 679-1255 à 1250-1257, puis entre la parcelle AS 125 et les parcelles AS 1257 et 537, entre la parcelle AS 520 et les parcelles AS 537-619 à 614, jusqu'au chemin Lagourgue que la limite ZFU longe vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AK 627. Puis la limite de la ZFU suit la limite entre les parcelles AK 627 et 628, entre les parcelles AK 500 et 501, entre les parcelles AK 499 et 502. Puis entre la parcelle AK 601 et les parcelles AK 502-496-375-376-476-567-565-563-561-557-551 jusqu'à la RD 47 que la limite de la ZFU longe vers le nord-ouest jusqu'à la parcelle AK 452.

    Secteur 1 : Saint-André nord

    Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar

    Puis le périmètre ZFU suit la délimitation entre la parcelle AK 601 et les parcelles AK 452-11-445, puis entre la parcelle AK 549 et les parcelles AK 445-446-447.

    Puis la limite de la ZFU longe à nouveau la RD 47 vers le nord-ouest jusqu'à la parcelle AI 975, là elle suit la délimitation entre la parcelle AI 975 et les parcelles AI 1150 à 1155-1207-254-596, entre la parcelle AI 256 et les parcelles AI 596-595, entre la parcelle AI 1268 et les parcelles AI 963-965-967, puis la limite de la ZFU longe à nouveau la RD 47 vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 510, puis la limite suit la délimitation entre les parcelles AB 510 et 512, entre la parcelle AB 509 et les parcelles AB 615 à 619, puis entre la parcelle AB 661 et les parcelles AB 619 et 513. Puis la limite de la ZFU coupe les parcelles AB 661, 509 et 507 le long de la limite AU du PLU dans l'axe et jusqu'à la limite cadastrale entre les parcelles AB 525, 526 et 507. Puis la limite de la ZFU suit la limite entre les parcelles AB 525 et les parcelles AB 507-143-266-140-141-104-105-142-340-341, puis entre la parcelle AB 526 et les parcelles AB 341-86-538-539-549-548-722-723, puis entre la parcelle AB 600 et les parcelles AB 723-231-232-233-8004-439, puis entre la parcelle AB 439 et les parcelles AB 599-251, puis entre la parcelle AB 275 et les parcelles AB 251-252, puis entre la parcelle AB 373 et les parcelles AB 252-503, puis entre la parcelle AB 503 et les parcelles AB 608 à 611, AB 613-603-639, puis la limite de la ZFU coupe la parcelle AB 503 en suivant la zone U du PLU, soit entre l'intersection des parcelles AB639 et 640 et la limite des parcelles AB 597-598 avec la parcelle AB 503, puis la limite rejoint la RD 47 en suivant la délimitation entre les parcelles AB 598 et AB 507.

    Puis la limite de la ZFU suit la RD 47 vers l'ouest jusqu'au chemin Ratenon qu'elle longe vers le sud-ouest jusqu'à la rue du centre (ou chemin du centre). Rue qu'elle longe quelques mètres jusqu'à ce qu'elle suive la délimitation entre la parcelle AI 1076 et les parcelles AI 497-494 à 491-782-783-177-560-561-1286-117-445-444, puis entre la parcelle AI 1078 et les parcelles AI 444-248-249-136, puis entre la parcelle AI 1080 et les parcelles AI 136-137-1027-1028, puis entre la parcelle AI 1082 et les parcelles AI 1024-1025-1265-1249, puis entre la parcelle AI 1084 et les parcelles AI 1249-587-588-589-590-1148, puis entre la parcelle AI 1086 et les parcelles AI 1148-661-662-663-664, puis entre les parcelles AI 462 et AI 1088-489, entre les parcelles AI 790 et AI 488-627, puis entre la parcelle AI 628 et les parcelles AI 789-784-906, puis entre la parcelle AI 629 et les parcelles AI 906-1243-1137, puis entre la parcelle AI 637 et 1137 jusqu'au chemin Bois-de-Fer que le périmètre de la ZFU longe vers le sud-est jusqu'à la parcelle AI 546.

    Là la limite de la ZFU suit vers le sud-est la délimitation entre la parcelle AI 546 et les parcelles AI 614-162-163-611-1071-1135-1136-1072, puis entre les parcelles AI 1072 et 539, entre les parcelles AI 1073 et 538, puis entre la parcelle AI 544 et les parcelles AI 1074-568-567, puis la délimitation entre les parcelles AI 566 et 525, et puis entre la parcelle AI 524 et les parcelles AI 566-600-599-598-597-486 à 483-781, puis entre la parcelle AI 792 et les parcelles AI 760-761-518-515-514-508-507-506-1113-180-504-503-502-1259-586-389-608 -605-898-169-757-258-234, jusqu'à la rue du Centre que la limite de la ZFU longe vers le sud-est, avant de suivre la délimitation entre les parcelles AI 792 et 791, puis entre les parcelles AI 300 et AI 791-306-198-197, puis entre les parcelles AI 1123 et AI 197 AL 1016-1018-296-1061-836, puis suit la délimitation entre la parcelle AI 1124 et les parcelles AL 836-1249-1248-118-550-551-552-553-1464-465-398-1258-1257-838-839, puis la limite entre la parcelle AI 529 et les parcelles AL 839-544-545, puis entre la parcelle AL 377 et les parcelles AL 545 et 546.

    Puis la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest la délimitation entre la parcelle AL 693 et les parcelles AL 546-547-1320-840-855 à 851-1393-409-408-407-129-130 jusqu'au chemin Brunet que la limite de la ZFU longe vers le sud-est jusqu'à la parcelle AL 67. La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AL 1236 et les parcelles AL 67-58-57-621-1237, avant de retrouver le chemin Brunet que la limite de la ZFU longe vers le nord-est jusqu'au chemin Bois-de-Fer qu'elle suit en longeant la parcelle AL 378 avant de suivre vers le sud-ouest la délimitation entre les parcelles AL 378 et 589-588, entre les parcelles AL 708 et 588-649, entre les parcelles AL 709 et AL 649, entre la parcelle AL 716 et les parcelles AL 649-648-700, entre les parcelles AL 695 et 700, entre les parcelles AL 699 et 696, entre les parcelles AL 698 et 697, entre la parcelle AL 377 et les parcelles AL 698-1274-1273, puis entre les parcelles AI 542 et AL 1273-702, entre les parcelles AI 543 et les parcelles AI 702-1279, entre la parcelle AI 528 et les parcelles AL 1279-1280-1281-1275-668-669-1229-804-805 à 809-382, puis rejoint le chemin Bois-de-Fer que la limite de la ZFU suit vers le nord-est jusqu'à la parcelle AI 1108.

    La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AI 1260 et les parcelles AI 1108-1109-392-553-554-555-1218-1217-1215-187-578-1127-500-501-100-118 -1194-1189-273-272-1125-279-90-89, puis entre la parcelle AI 1262 et les parcelles AI 83-82-80-79-78-681-75, puis suit la limite entre les parcelles AI 74 et 75 jusqu'au chemin Brunet.

    La limite de la ZFU suit alors le chemin Brunet vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AK 280 ; puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AK 280 et les parcelles AK 539-274, puis entre les parcelles AK 276 et 274, entre les parcelles AK 276 et 543, AK 278 et 545, entre la parcelle AK 278 et les parcelles AK 243-242-241, entre les parcelles AK 002 et AK 240, entre AK 240 et 239 jusqu'au chemin Cent-Gaulettes que la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest jusqu'à l'intersection avec le chemin Leclerc.

    Secteur 2 : Saint-André sud-est

    Plaine de Champ Borne - Ravine Creuse -

    Rivière du Mât les Bas - Centre ville

    La limite de la ZFU suit alors le chemin Leclerc vers le sud-est jusqu'à la parcelle AK 245 ; puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AK 88 et les parcelles AK 245-246-247-329-331-201, puis entre la parcelle AK 669 et les parcelles AK 201-414-411-333-81, puis entre la parcelle AK 494 et les parcelles AK 81-268, entre la parcelle AK 461 et les parcelles AK 79-204, entre la parcelle AK 403 et les parcelles AK 204-69-68-66-397-457-405-404, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AK 364 et les parcelles AK 404-169-170-171 jusqu'au chemin Carrefour que la limite de la ZFU suit vers le sud-est jusqu'à la parcelle AK 191.

    La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AK 549 et les parcelles AK 191-192-193-179, puis entre la parcelle AK 601 et les parcelles AK 179-180-743-650-634-638-643-661-534-535-399-288-656, puis entre la parcelle AK 152 et les parcelles AK 656-655-653 jusqu'au chemin Lagourgue que la limite de la ZFU longe vers la sud-ouest jusqu'à la parcelle AS 521. Là le périmètre de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AS 124 et les parcelles AS 521-522-1307, entre les parcelles AS 547 et 1307, entre la parcelle AS 549 et les parcelles AS 1305-524-121-147-498 à 496-525, puis entre les parcelles AS 525 et 526, et AS 527 et 528 jusqu'au chemin Fantaisie.

    La limite de la ZFU longe le chemin Fantaisie vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AS 1148 ; puis suit la délimitation entre les parcelles AS 1148 et 985, et entre AS 1149 et 986 ; puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AS 216 et les parcelles AS 1149-206-455-454-885-884-203-883-882, puis entre la parcelle AS 196 et les parcelles AS 894-200-199-198-197-838-754-923-925-1314-1084-1085-981 à 978-189-556-187 jusqu'au chemin Rio.

    La limite de la ZFU suit alors le chemin Rio vers le sud-est jusqu'à la parcelle AS 912 ; puis suit la délimitation entre la parcelle AS 246 et les parcelles AS 912-920-911-1316-1317, puis entre la parcelle AS 1324 et les parcelles AS 1317-1318-1320-1321-1000-1033-998 à 992-1033 jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès) que la limite de la ZFU suit vers le nord-est jusqu'à la parcelle AS 1074. Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AS 1324 et les parcelles AS 1074-1043-1238-248-244, puis entre la parcelle AS 1062 et les parcelles AS 596 à 599-238-237, la limite de la ZFU se poursuivant dans l'axe de la délimitation des parcelles AS 1062 et AS 237-238 jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès) que le périmètre de la ZFU longe vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AT 848.

    La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AT 813 et les parcelles AT 848-849, puis la délimitation entre la parcelle AT 331 et les parcelles AT 849-852-324-839-840-841, puis entre les parcelles AT 267 et 841, entre la parcelle AT 868 et les parcelles AT 842-743-772-497-006-492, puis entre la parcelle AT 870 et les parcelles AT 864-944-945-329-905-916, puis entre les parcelles AT 823 et 916, entre la parcelle AT 221 et les parcelles AT 916-220-221, entre les parcelles AT 856 et 855, entre les parcelles AT 16 et 855 jusqu'au chemin Valentin que la limite de la ZFU suit vers le sud-est jusqu'à la limite entre les parcelles AV 40 et AV 252-195, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AV 194 et les parcelles AV 195-245-739 à 742 jusqu'à l'impasse Lefaguyès.

    La limite de la ZFU suit alors l'impasse Lefaguyès vers le nord-ouest jusqu'à la délimitation entre les parcelles AV 34 et AV 33, puis la limite de la ZFU suit la limite entre les parcelles AV 34 et AV 33-157, entre les parcelles AV 496 et 157, entre les parcelles AV 495 et 357-356, entre les AV 356 et AV 494-643, entre la parcelle AV 643 et les parcelles AV 637-641 jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès).

    La limite de la ZFU suit alors le chemin Lefaguyès vers le sud-ouest, jusqu'au carrefour avec la RD 47 (chemin de Ravine-Creuse) qu'elle suit vers le sud en direction de Ravine Creuse. La limite de la ZFU bifurque vers l'est en suivant la délimitation entre la parcelle AV 86 et les parcelles AV 87-88-85-84-834-835-136-83-82, puis entre la parcelle AV 847 et AV 82-81, entre les parcelles AV 848 et 210-209, entre la parcelle AV 851 et AV 209-206-838-840-851-709-616, entre la parcelle AV 876 et les parcelles AV 477-665-664-874-875-873-768-342-828-344, puis entre la parcelle AV 306 et les parcelles AV 344-AW 733-1045-735-45, puis entre la parcelle AW 46 et les parcelles AW 804-941, la limite de la ZFU suivant alors vers le sud-est, l'emplacement réservé n° 59 (voie de desserte de 10 m d'emprise) en limite des parcelles AW 46 et AW 1102-1103-1104-1105, des parcelles AW 128 et 281, des parcelles AW 446 et 1097 jusqu'à l'allée des Jacquiers qu'elle longe toujours vers le sud-est, jusqu'à la RD 47 (chemin Patelin).

    La limite de la ZFU suit alors la RD 47 en bifurquant vers l'ouest, avant de remonter vers le nord-ouest en suivant la délimitation entre la parcelle AW 155 et les parcelles AW 970-971-972-973-974-975-982-983-301-321-302-671-669-668-667-666, entre les parcelles AW 151 et AW 666-20-19-18-17-16-15-14, jusqu au chemin Balance.

    La limite de la ZFU suit le chemin Balance vers l'ouest jusqu'à la RD 47 (chemin de Ravine-Creuse).

    Secteur 3 : Saint-André sud-ouest

    Centre ville - Mille Roches - Cressonnière

    La limite de la ZFU suit la RD 47 (chemin de Ravine-Creuse), vers le sud, jusqu'à la parcelle BD 001, elle suit alors la délimitation entre la parcelle BD 74 et BD 001, se poursuit jusqu'à la limite entre les parcelles AW 578 et 356 ; la limite de la ZFU suivant la délimitation entre la parcelle AW 356 et les parcelles AW 578-577-195 à 191-189-1059, entre les parcelles AW 894 et 136, entre la parcelle AX 1000 et les parcelles AW 894-877-878-879, la limite de la ZFU suivant la zone U délimitée sur la parcelle AW 1000 avant de rejoindre la délimitation entre les parcelles AW 1000 et BD 1216, puis entre la parcelle BD 1216 et les parcelle BD 1197-1214-1213-1212-1211, puis entre la parcelle BD 509 et les parcelles BD 520-508, entre les parcelles BD 1142 et 1143, entre la parcelle BD 521 et les parcelles BD 522-754-452-451-449-322-321-320-502, entre la parcelle BD 1216 et les parcelles BD 502-1156-1155-95-38, entre les parcelles BD 780 et 38, BD 780 et 781, entre la parcelle BD 783 et les parcelles BD 782-78-1223-80 jusqu'au chemin de la Rivière-du-Mât.

    La limite de la ZFU suit alors le chemin de la Rivière-du-Mât vers l'est, en limite de la parcelle BD 80, puis descend vers le sud entre les parcelles BD 67 et BD 68 ; elle suit alors vers l'ouest la limite du DPF de la rivière du Mât jusqu'à la RN 2 et le pont sur la rivière du Mât qu'elle longe jusqu'à la commune de Bras-Panon sur l'autre berge.

    Secteur 3 : Bras Panon nord

    Rivière du Mât les Haut - Paniandy

    Sur Bras Panon la limite de la ZFU suit la RN 2 vers le sud depuis le Pont sur la rivière du Mât, puis suit la parcelle AD 255 en limite des parcelles 550, puis la parcelle AD 77 en limite des parcelles AD 261-284-436-437-419-60-58. La limite de la ZFU rejoint alors l'ex-RN2 vers l'est jusqu'à la délimitation des parcelles AD 48 et AD 398.

    Secteur 4 : Bras Panon centre - Rivière des Roches

    Centre ville - Rivière des Roches - Beauvallon (Saint-Benoît)

    La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AD 48 et les parcelles AD 398-397-396-395, entre les parcelles AD 394 et 395 jusqu'à la rue Alphonse-Annibal qu'elle suit vers le nord, puis bifurque vers l'est le long de la limite entre la parcelle AI 626 et les parcelles AH 1072 à 1079-1081, entre la parcelle AI 627 et les parcelles AH 1081-1047, puis entre la parcelle AH 599 et les parcelles AH 1047 à 1044, puis entre la parcelle AH 600 et les parcelles AH 1080-803-804-356-422-617, puis entre la parcelle AH 601 et les parcelles AH 616-614-612-609-608-372-602-383-382-381, puis entre la parcelles AH 381 et les parcelles AH 600-AI 28-27-AH 1317, entre la parcelle AH 1317 et les parcelles AH 1315-1313-1317 ; puis entre la parcelle AH 1325 et les parcelles AH 1324-496-497-1264-410-390 à 388, puis entre les parcelles AI 166 et AH 388 et 943, entre la parcelle AI 240 et AH 943, puis entre la parcelle AI A69 et les parcelles AH 943-945-941-404-403-402-401 jusqu'au chemin de Ma Pensée.

    La limite de la ZFU suit alors le chemin de Ma Pensée vers l'est jusqu'à la parcelle AI 639 ; puis suit vers le sud la délimitation entre la parcelle AI 177 et les parcelles AI 639-638-233, entre la parcelle AI 224 et les parcelles AI 267-266-226, puis entre la parcelle AI 226 et les parcelles AI 376-377-278, entre la parcelle AI 278 et les parcelles AI 630-277, entre les parcelles AI 256 et 282-206, entre la parcelle AI 206 et les parcelles 205-116-314, entre les parcelles AI 114 et 314 ; entre la parcelle AI 118 et les parcelles AI 283-290-291-122-330-130, entre la parcelle AI 130 et les parcelles AI 131-306, entre la parcelle AI 306 et les parcelles AI 124-125-199-128 jusqu'au chemin Ma Pensée.

    La limite de la ZFU suit à nouveau le chemin de Ma Pensée vers le nord et bifurque à l'est le long de la limite entre la parcelle AK 1639 et les parcelles AK 1638-753-754, puis entre la parcelle AK 123 et les parcelles AK 117-116-653-1586-1587, puis entre la parcelle AK 1580 et les parcelles AK 1587-646-1244-127-980-129-130-547 à 551-507-506, entre la parcelle AK 1579 et les parcelles AK 506-505 jusqu'au domaine public maritime (DPM).

    La limite de la ZFU suit alors le DPM vers le sud jusqu'à Beaufonds sur la commune de Saint-Benoît (secteur 5).

    Secteur 5-6 : Benoît centre - Bras Fusil -

    Sainte-Suzanne - Petit-Saint-Pierre

    Bourbier - Beaulieu - Beaufonds - Bras Fusil - Saint-François-le-Cap - Sainte-Anne - chemin Morange - Petit Saint-Pierre

    La limite de la ZFU suit depuis Bras-Panon le DPM vers le sud jusqu'à la parcelle AR 27 à Beaufonds ; puis suit la délimitation entre les parcelles AR 27 et AR 773-774 jusqu'à la RN 2002 (ex-RN 2) qu'elle longe vers le sud jusqu'à la RN 2 et qu'elle suit à son tour jusqu'à la parcelle BL 256 ; puis elle suit alors la délimitation entres les parcelles BL 243 et 256 jusqu'au DPM qu'elle longe vers le sud jusqu'à la parcelle BX 753 à Petit Saint-Pierre (secteur 6).

    Descriptif du périmètre ouest

    Secteur 1 : Saint-André nord

    Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar

    Depuis la pointe nord de la commune de Saint-André : à l'ouest du secteur de Bois Rouge par la Grande Rivière Saint-Jean (limite communale avec la commune de Sainte-Suzanne) jusqu'au chemin de Bois Rouge (AB 316 et 328), puis longe la limite entre les parcelles AB 569 et AB 570, AB 568 et AB 570 jusqu'à la limite de la zone UE du PLU délimitée sur la parcelle AB 570 jusqu'au chemin de Bois Rouge le long de la parcelle AB 188.

    Les limites de la ZFU se confondent alors le long du chemin de Bois Rouge jusqu'à la parcelle AB 622 du lotissement de Bois Rouge.

    Depuis le chemin de Bois Rouge le périmètre suit à l'ouest le chemin le long de la parcelle AB 006, puis suit la limite sud-est de la parcelle agricole AB 337 jusqu'à la Grande Rivière Saint-Jean. Le périmètre longe la Grande Rivière Saint-Jean vers le sud jusqu'à la parcelle BL 001 à la confluence de la ravine Sèche. Le périmètre suit alors la limite entre les parcelles BL 006 et BL 84 et 86 avant de longer au sud la ravine Sèche jusqu'à la rue Miguel (suite voir délimitation sur secteur 3).

    Secteur 3 : Saint-André sud-ouest

    Centre ville - Mille Roches - Cressonnière

    Le périmètre de la ZFU est limité à l'ouest du centre-ville de Saint-André par la Ravine Sèche jusqu'à la rue Miguel qu'elle suit vers le nord-ouest jusqu'à la délimitation de la parcelle BL 030 et le lotissement des Arums, limite suivie par le périmètre de la ZFU, qui se prolonge vers le sud par la délimitation entre les parcelles BL 103 et BL 181, puis la délimitation entre la parcelle BL 181 et les parcelles BL 102-101-100.

    La limite de la ZFU suit alors le chemin Neuf vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle BK 10, puis suit la délimitation entre la parcelle BK 10 et les parcelles BK 205-226, puis entre les parcelles BK 11 et BK 226-80, puis suit la délimitation entre la parcelle BK 65 et les parcelles BK 80 à 85 jusqu'à la rue de Terre-Rouge que la limite de la ZFU longe vers le sud jusqu'à la parcelle BK 009.

    Le périmètre de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle BK 009 et les parcelles du lotissement les Feuillantines :

    BK 376-325 à 314, puis entre la parcelle BK 003 et les parcelles du lotissement : BK 314 à 311, puis entre la parcelle BK 523 et les parcelles du lotissement du lotissement : BK 311 à 308, entre la parcelle BK 397 et les parcelles du lotissement BK 375-287 à 283, entre la parcelle BK 523 et les parcelles du lotissement BK 282 à 279 jusqu'à la RD 46 (chemin de Bras-des-Chevrettes).

    Le périmètre de la ZFU suit alors la RD 46 (chemin de Bras-des-Chevrettes) vers le sud-ouest jusqu'au chemin Morin. Puis la limite de la ZFU suit le chemin Morin en direction du sud-est jusqu'à l'avenue de Bourbon (ex-RN 2) qu'elle suit vers le sud jusqu'à la limite qu'elle longe entre la parcelle BH 006 et les parcelles BH 190-191-192 vers l'ouest, puis la limite entre les parcelles BH 321 et BH 192-16-17-18-150-21 à 27-322-121-378-182 vers le sud jusqu'au chemin du Dioré et la RD 48.

    La limite de la ZFU suit alors la RD 48 vers le sud/sud-ouest jusqu'au pont sur la rivière du Mât en direction de la rivière du Mât-les-Hauts (commune de Bras-Panon).

    Sur rivière du Mât-les-Hauts à Bras-Panon, la limite de la ZFU suit la limite du DPF de la rivière du Mât vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AB 705 qu'elle longe en limite des parcelles AB 778-779-854-083-086-874-765-89-90-91-92-93-94-95-815-814-813-96-33 5-334, puis suit la délimitation entre les parcelles AB 334 et AB 350, puis entre les parcelles AB 677 et AB 519-673, puis entre les parcelles AB 268 et AB 675-529, puis entre les parcelles AB 684 et AB 529-530-531-271-560, puis entre les parcelles AB 262 et 261, puis entre les parcelles AB 258 et AB 259-260, puis entre la parcelle AB 900 et les parcelles AB 510-888-828-829 jusqu'au lit de la ravine de Vincendo qu'elle longe vers le sud-est jusqu'à la délimitation entre les parcelles AB 284 et AB 820-818.

    Puis la limite de la ZFU suit dans le prolongement le chemin Mallard vers le nord-est jusqu'à la limite du lotissement de Vincendo, suivant donc la délimitation entre la parcelle AD 441 et les parcelles AD 650 à 645, entre la parcelle AD 92 et les parcelles AD 645 à 635-431 avant de retrouver le chemin de Bellevue-Careeau-Morin qu'elle suit vers le nord-ouest, puis suit vers le nord-est la délimitation entre la parcelle AD 275 et les parcelles AD 92-91, puis la limite entre les parcelles AD 89 et AD 91-90 jusqu'à la RD 48-1.

    La limite de la ZFU suit alors la RD 48-1 vers le sud-est puis à l'échangeur de la RN 2, suit la RN 2 (2 x 2 voies) : AD 555, toujours vers le sud-est jusqu'à la rue des Limites.

    Secteur 4 : Bras-Panon centre, Rivière des Roches

    Centre ville - Rivière des Roches - Beauvallon (Saint-Benoît)

    La limite de la ZFU suit alors la rue des Limites vers le sud-ouest, se prolonge par le chemin du Bras-Pétard, vers le nord-ouest jusqu'au lit de la ravine du Bras-Pétard que la limite de la ZFU suit vers l'ouest jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 63 et la parcelle AE 179, puis suit la délimitation entre la parcelle AE 178 et le lotissement du Refuge (AE 308 à 299-170-171-172-393-174-175), puis la limite entre la parcelle AE 61 et la parcelle AE 175 jusqu'au chemin de Bras-Pétard, que la limite suit vers le nord-ouest jusqu'à la limite entre la parcelle AE 61 et les parcelles AE 406-389-405-266-264-57, puis entre les parcelles AE 56 et AE 57 jusqu'au lit de la rivière de Bras-Panon que la limite de la ZFU suit vers le nord-ouest jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 412 et les parcelles AE 53-407 à 409-411, puis entre la parcelle AE 411 et 412, puis entre AE 50 et AE 411-51 avant de rejoindre le chemin de Bras-Pétard qu'elle suit vers l'ouest jusqu'au chemin Afizou que la limite de la ZFU suit vers le sud jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 46 et AE 47-48, puis entre AE 255 et AE 46-43-42-350-347-346-342-83-386-387-69, puis le long du chemin Bras-Pétard, puis la délimitation entre la parcelle AE 255 et AE 253, entre AE 252 et AE 253, puis le long de la zone UC du PLU parallèle au chemin du Bras-Pétard, sur les parcelles AE 252 et 65 jusqu'à la limite entre la parcelle AE 181 et le lotissement Le Refuge (parcelles AE 289-291-292-237-139-297-298-136) jusqu'au lit de la ravine du Bras-Pétard qu'elle suit vers l'est jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 75 et le lotissement Libéria (AE 182), puis suit la délimitation entre les parcelles AL 58 et le lotissement (parcelles AE 120-287-286-122 à 126-332), entre les parcelles AE 186 et les parcelles AE 332-331-130-131-132-134, entre la parcelle AE 185 et les parcelle AE 340-190-338 jusqu'au lit du bras des Chevrettes, puis le long du chemin Martin-de-Lamotte, puis le long de la délimitation entre les parcelles AE 13 et AE 12, puis le long du lit de la rivière Bras-Panon vers le nord-est/est, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles AK 1441 et AK 323, entre les parcelles AK 1440 et AK 1183, entre les parcelles AK 493 et AK 317-316, entre les parcelles AK 316 et les parcelles AK 1308 à 1304, entre les parcelles AK 1499 et 316, entre les parcelles AK 1499 et 604, en prolongement vers le nord-est à travers la parcelle AK 449 (en limite de la zone AU1e du PLU), puis le long de la limite entre les parcelles AK 449 et 731 jusqu'au lit de la rivière des Roches. Limite communale avec Saint-Benoît.

    Sur Saint-Benoît, la limite de la ZFU suit alors la délimitation entre les parcelles AB 218 et 108, puis la limite de la zone UC du PLU sur la parcelle AB 108, la limite de la parcelle AB 108 et 106, entre AB 106 et 107. Puis suit la délimitation entre les parcelles AB 631 et AB 107-108-109 jusqu'au chemin de la Paix qu'elle suit vers l'ouest, jusqu'à la limite entre les parcelles AC 196 et 348, puis AC 130 et 348, puis entre les parcelles AC 348 et 353 jusqu'à la RN 2 que la limite de la ZFU longe vers le sud, jusqu'à la délimitation entre les parcelles AD 549 et 552. La limite de la ZFU bifurque vers le nord-est le long de la délimitation entre les parcelles AD 552 et 549, entre les parcelles AB 949 et 213, entre les parcelles AB 204 et 212, entre AB 469 et 212, entre AB 469 et 737, puis entre AB 477 et 737, entre AB 477 et 735.

    Secteur 5 : Saint-Benoît centre - Bras Fusil

    Bourbier - Beaulieu - Beaufonds - Bras Fusil

    Puis la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest la ravine de l'Harmonie jusqu'à la RN 2. La limite de la ZFU suit alors la RN 2 vers le sud-est jusqu'à la RD 53 (chemin de Grand-Fond) que la limite de la ZFU longe vers le sud-ouest jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 606 et les parcelles AE 268-263-831-176, puis la délimitation entre la parcelle AE 262 et les parcelles AE 398-397-96-95-94-93, puis la limite de la ZFU suit la RD 53 vers le sud-ouest jusqu'au chemin Rebua que la limite ZFU suit vers le sud en limite des parcelles AE 557 et 558 jusqu'à la ravine Laborie qu'elle longe vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle AE 004.

    La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre les parcelles AE 004 et AE 005, puis longe le chemin Monjol vers l'est jusqu'à la délimitation entre la parcelle AE 344 et les parcelles AE 421 à 418-423-443-444, puis entre la parcelle AE 347 et les parcelles AE 444-524-523-439, puis entre la parcelle AE 440 et les parcelles AE 439-438-29-585, entre les parcelles AE 29 et AE 492, entre AE 976 et AE 493, entre AE 976 et AE 23, entre AE 333 et AE 652, jusqu'à la RN 2, puis le long de la RN 2 vers le nord-est en longeant le lotissement (AE 973 à 971-969), puis le long des parcelles AE 25-343, puis la limite suit la délimitation entre la parcelle AE 315 et les parcelles AE 316-317-555, puis la limite longe la RN 2 (parcelle AE 626), puis suit la RN 2 côté aval (délimitation entre AE 621 et 626, puis entre 624 et 626, entre 624 et 556, entre 638 et 639, entre 338 et 339, entre 641 et 642, entre 634 et 636, entre 643 et 644...) jusqu'au chemin Créole.

    La limite de la ZFU suit alors le chemin Créole vers le sud-ouest jusqu'à la délimitation entre les parcelles AI 287 et 288 qu'elle longe vers le sud, puis poursuit le long de la limite entre AI 286 et 289, entre AI 670 et 285, puis entre la parcelle AI 324 et les parcelles AI 670-669, puis suit à nouveau le chemin Créole vers le nord, puis suit la délimitation entre les parcelles AI 16 et 676, puis suit la ravine du Bourbier vers l'ouest, puis la délimitation entre la parcelle AI 490 et les parcelles AI 489-558-556-552-544, puis entre AE 515 et AI 543-542-341-340-414-908, puis entre la parcelle AE 396 et les parcelles AI 908-249-1133-230-1221-82, puis la limite de la ZFU suit le chemin Maingard jusqu'à la limite entre la parcelle AH 61 et AH 212, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre AH 212 et AH 213, puis la délimitation entre la parcelle AH 009 et les parcelles AH 213-59-13-11-362-263-262, puis suit le chemin Maingard, puis la limite entre AH 279 et 280, puis la délimitation entre la parcelle AH 288 et les parcelles AH 278-277-003, entre les parcelles AH 002 et AH 003 jusqu'à la ravine Laborie que la limite de la ZFU longe vers l'ouest, jusqu'à la délimitation entre les parcelles AH 567 et AH 18-19-479 jusqu'à la RD 53 (chemin de Grand-Fond).

    La limite de la ZFU suit alors la RD vers le sud-ouest, jusqu'à l'intersection avec le chemin A.-Bellier. Puis la limite de la ZFU longe le chemin Bellier vers le sud jusqu'à la parcelle AH 117. Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle AH 117 et les parcelles AH 303-304-256-257-258-568-569-477, puis entre la parcelle AH 118 et les parcelles AH 106-226-227-228-246-245, puis entre la parcelle AH 461 et les parcelles AH 99-314-190-597-96-199-301-302-447, puis entre la parcelle AH 273 et les parcelles AH 446-531-232-554-582-381, puis entre les parcelles AH 380 et 382, entre AH 379 et 382, entre les parcelles AH 644 et 704, puis entre la parcelle AH 643 et les parcelles AH 386-385-384-662, puis entre la parcelle AD 349 et les parcelles AH 587-649-650-653-652-145.

    La limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle AD 351 et AH 144, puis longe le chemin Manès vers l'est, suit la délimitation entre la parcelle AD 351 et AD 354-353-620-631-478, puis suit le chemin Jean-Robert vers le nord-est avant de bifurquer au sud-est en suivant la limite entre la parcelle AD 445 et les parcelles AD 626-443-584 en limite de la parcelle AD 465, jusqu'à la rue Hubert-Delisle qu'elle suit vers le nord-est, puis suit vers le sud et l'est la zone UE du PLU sur la parcelle AD 434, avant de suivre vers le sud la RN 2 (AD 449, AS 861, AS 864, AS 867...) jusqu'à la rivière des Marsouins (DPF) que la limite de la ZFU longe vers le sud, puis à la confluence avec la ravine de Bras Canot, la limite de la ZFU suit le lit de la ravine Bras Canot vers le sud, jusqu'à la RD 54 qu'elle suit jusqu'à la délimitation des parcelles AS 457 et 970.

    Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles AS 457 et AS 971 à 974-459-393-392-612-611, puis suit à nouveau le DPF de la rivière des Marsouins vers l'est jusqu'à la parcelle AT 64. Puis la limite de la ZFU suit la limite entre la parcelle AT 55 et AT 57, puis rejoint le chemin Bras-Mussard à son intersection avec la RD 54 en direction du sud jusqu'à la délimitation entre les parcelles AV 84 et AV 272-273 qu'elle suit, puis entre la parcelle AV 85 et les parcelles AV 273-274-812-813 et le long du chemin des Soeurs bordant la parcelle AV 85, en direction du sud jusqu'au chemin Camalon.

    Le périmètre de la ZFU suit alors le chemin Camalon quelques mètres vers le sud-ouest avant de bifurquer pour suivre le chemin de Bras-Madeleine vers le sud jusqu'à l'intersection avec le chemin Prévoisy que la limite de la ZFU suit vers l'est. Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle BD 283 et 281, puis la délimitation entre la parcelle BD 328 et les parcelles BD 283-282 avant de rejoindre le lit de la ravine Bras Canot qu'elle longe vers le nord jusqu'à la limite entre les parcelles BD 277 et 278 correspondant à la limite de la ZAC Madeleine. La limite de la ZFU suit alors la délimitation des parcelles BD 277 et BD 278, BD 274 et BD 273, BD 352 et BD 349-350-380, BD 354 et BD 384-382-383 jusqu'à la RN 3.

    Le périmètre de la ZFU suit alors la RN 3 (BD 108-110) vers le sud jusqu'à la Confiance, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle BE 466 et les parcelles BE 332-13-56-11-009, puis entre BE 406 et BE 009 jusqu'au chemin de la Confiance vers le nord-ouest, puis la limite de la ZFU suit la limite entre les parcelles BE 407 et 408, entre BE 406 et 408, puis entre la parcelle BE 748 et les parcelles BE 408-747-762-553, puis entre la parcelle BE 406 et les parcelles BE 553-449-765-764, puis la limite de la ZFU suit le chemin de la Confiance vers l'ouest jusqu'au chemin de Ligne qu'elle longe vers le sud jusqu'au lotissement Les Castors, et la délimitation entre la parcelle BD 344 et les parcelles BE 375-374-76-71, puis la limite entre la parcelle BE 356 et le lotissement Les Castors, la parcelle BE 416-417, puis suit l'allée des Cocos vers le sud, puis à suivre la délimitation entre la parcelle BE 521 et les parcelles BE 518-523, puis entre la parcelle BE 523 et la parcelle BE 522, puis entre BE 452 et BE 522-451, puis entre BE 451 et 453 avant de retrouver l'allée des Cocos qu'elle suit en direction du sud-est et du sud jusqu'à la limite entre les parcelles BE 744 et 447 jusqu'à la RN 3.

    La limite de la ZFU longe alors la RN 3 vers le sud avant de suivre la délimitation entre les parcelles BE 40 et BH 14, puis entre BE 370 et BI 008, puis vers le nord entre la parcelle BI 008 et les parcelles BE 371 à 373-565-361-722-359-358-357-550-551-733, puis entre la parcelle BD 091 et les parcelles BE 733-732-281 à 274-462-19-425-337 à 334. Puis la limite de la ZFU longe la RN 3 vers le nord jusqu'à la délimitation entre les parcelles BD 412 et 302, BD 095 et 417-22, puis entre BD 253 et BD 22 durant 200 mètres avant de rejoindre perpendiculairement le chemin rural sur la parcelle BD 22 délimitant les zones A et APF du PLU. La limite de la ZFU longe alors cette délimitation des zones A et APF vers le nord jusqu'à la délimitation entre la parcelle BD 269 et les parcelles BD 373 à 375-267, AR 1043 avant de rejoindre la RN 2 qu'elle suit vers le sud-est jusqu'à la parcelle BD 47.

    Secteur 6 : Sainte-Anne - Petit Saint-Pierre

    Saint-François/le Cap - Sainte-Anne - chemin Morange -

    Petit Saint-Pierre

    Le périmètre de la ZFU suit alors le chemin Sévère vers le sud-ouest à travers la parcelle BD 247 (nouveau découpage des baux SAFER : entre BD 441 et 443, entre BD 440 et 442-444), jusqu'à la limite entre les parcelles BD 440 et 439 qu'elle suit vers le sud-est. Puis longe vers le nord-est la délimitation entre la parcelle BD 440 et les parcelles BL 020-169-174-180-175-26-31, puis entre la parcelle BD 441 et les parcelles BL 32-258 jusqu'à la RN 2.

    Elle suit alors la RN 2 vers le sud jusqu'à Saint-François et la ravine de Saint-François qu'elle longe vers le sud-ouest à la limite des parcelles BM 159 et 158. Puis suit vers le sud-est la délimitation entre la parcelle BM 135 et les parcelles BM 158-157-797-793, puis entre la parcelle BM 844 et les parcelles BM 325-324-323, puis entre la parcelle BM 217 et les parcelles BM 366-365-152, puis entre la parcelle BM 284 et les parcelles BM 151 à 149-147, puis, après avoir traversé le chemin des Lataniers, suit la délimitation entre la parcelle BM 633 et les parcelles BM 369-140, puis entre BM 287 et 200, entre BM 727 et les parcelles BM 735-733-726-731, puis entre BM 637 et les parcelles BM 731-766-768, puis entre BM 768 et les parcelles BM 635-636, puis entre BM 636 et les parcelles BM 232-854-853, puis, entre BM 285 et BM 853, traverse le chemin des Lataniers, puis suit la délimitation entre la parcelle BM 284 et les parcelles BM 291-118-119-283, puis bifurque vers le sud-ouest pour suivre la délimitation entre la parcelle BM 567 et les parcelles BM 283-616, puis entre BM 568 et les parcelles BM 615-272, puis entre BM 294 et les parcelles BM 272-677-270-269 (BM 856 et 855), puis entre BM 402 et les parcelles BM 269-404, puis entre la parcelle BM 403 et les parcelles BM 670-449-437-433-451-563, puis entre BM 233 et les parcelles BM 563-55-462-753-50, puis entre la parcelle BM 50 et les parcelles BM 234-848, puis entre BM 848 et 847, puis entre BM 847 et 338 jusqu'au chemin du Cap que la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle BM 396.

    Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre la parcelle BM 396 et les parcelles BM 395-310-309 jusqu'à la ravine Sainte-Marguerite qu'elle longe vers le nord-est jusqu'à la parcelle BM 852. Elle suit alors la délimitation entre la parcelle BM 694 et les parcelles BM 852-693, puis suit la limite entre la zone AUC et APF du PLU vers le nord-est jusqu'à la délimitation entre les parcelles BM 593 et 594 jusqu'au chemin de Sainte-Marguerite qu'elle longe vers le nord-ouest jusqu'à la RN 2 qu'elle suit à son tour vers le sud-est jusqu'à la parcelle BN 335 à l'entrée de Sainte-Anne.

    La limite de la ZFU suit alors la limite de la zone AUC1 du PLU le long de l'emplacement réservé n° 42 à travers les parcelles BN 335-336-432-591-486 jusqu'à la ravine Sainte-Anne. Puis la limite de la ZFU suit le lit de la ravine vers le sud-ouest, puis suit la délimitation entre les parcelles BW 47 et 510-531, puis entre BW 681 et 773, puis entre BW 682 et 678, puis entre la parcelle BW 683 et les parcelles BW 679-32, puis entre BW 361 et 218-217, puis entre la parcelle BW 274 et les parcelles BW 214-215-216, puis entre la parcelle BW 538 et les parcelles BW 211-411-410-409-407-404, puis suit alors le chemin Morange vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle BW 508, la limite de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle BW 15 et les parcelles BW 508-507, entre la parcelle BW 352 et les parcelles BW 753-752, puis entre la parcelle BW 351 et les parcelles BW 413-414-277-224, puis entre la parcelle BW 185 et les parcelles BW 224-241-11, puis la limite de la ZFU suit la limite entre la zone N et AUS du PLU à travers les parcelles BW 12-001-835, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles BW 835 et BT 161-176 jusqu'au chemin Blémir vers le sud-ouest jusqu'à la parcelle BT 81, puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles BT 81 et 80, puis entre BT 81 et les parcelles BV 206-74, puis entre BV 74 et les parcelles BV 455-200-204, puis entre BV 205 et 204, puis entre la parcelle BV 419 et les parcelles BV 196-116, puis entre la parcelle BV 116 et les parcelles BV 419-417-418, puis entre BT 62 et les parcelles BT 136-135 jusqu'à la RD 56 (chemin Morange) qu'elle longe vers le sud jusqu'à l'intersection avec le chemin SAFER-Morange (BV 28).

    La limite de la ZFU suit alors le chemin SAFER-Morange (BV 28) vers le sud-est jusqu'à l'intersection avec le chemin Jacquemin qu'elle longe vers le nord-est jusqu'à la parcelle BV 263. Puis la limite de la ZFU suit la délimitation entre les parcelles BV 006 et 263 jusqu'au lit de la ravine Jacquemin qu'elle suit vers le nord avant de retrouver le chemin Jacquemin qu'elle longe vers le nord-est jusqu'à la délimitation entre la parcelle BV 108 et les parcelles BV 109-786-785 jusqu'à la ravine du Petit-Saint-Pierre que la limite de la ZFU suit en rive droite vers le sud le long des parcelles BW 730-712-731 jusqu'au chemin de Ligne.

    La limite de la ZFU longe alors vers l'est le chemin de Ligne jusqu'à la délimitation entre la parcelle BX 1046 et le lotissement Gallias (BX 892). La limite de la ZFU suit la limite ouest du lotissement Gallias, entre les parcelles BX 1046 et 892, entre BX 923 et les parcelles BX 892-876-875, puis entre BX 922 et les parcelles BX 872-871-870-869-868-867-866, entre BX 921 et les parcelles BX 864-863-862, puis entre BX 008 et BX 933, puis entre la parcelle BX 933 et les parcelles BX 933-980, puis entre BX 980 et 981, entre BX 981 et 97, puis entre BX 97 et 85 jusqu'au chemin Gallias-les-Hauts que la limite de la ZFU suit vers le nord-est jusqu'à l'intersection avec le chemin de Ligne qu'elle suit à son tour vers le sud-ouest jusqu'à la délimitation entre la parcelle BX 537 et BX 227.

    Puis la limite de la ZFU suit vers le sud-ouest la délimitation entre la parcelle BX 537 et les parcelles BX 227-1240-234-240-1173-1176, puis la délimitation entre les parcelles BX 1174 et 473 jusqu'au chemin Gazet-les-Hauts. La limite de la ZFU longe alors le chemin Gazet-les-Hauts jusqu'à la parcelle BX 1185. Puis suit la délimitation entre la parcelle BX 1052 et les parcelles BX 1185-1186, puis entre BX 1054 et les parcelles BX 1186-1187-1055, traverse la parcelle BX 622, puis suit la délimitation entre BX 899 et les parcelles BX 896-895, puis entre la parcelle BX 898 et les parcelles BX 895-893, puis entre la parcelle BX 897 et les parcelles BX 893-894-579-580-264, puis entre la parcelle BX 898 et les parcelles BX 787-786, puis entre la parcelle BX 899 et les parcelles BX 786-583, puis entre BX 583 et BX 622-1055-584, puis entre BX 584 et les parcelles BX 583-436, puis entre la parcelle BX 364 et les parcelles BX 436-584-259.

    Puis la limite de la ZFU traverse la RN 2 toujours vers le nord-est jusqu'à la délimitation entre la parcelle BX 1164 et les parcelles BX 1162-496-497-293-294-295-658-657 puis entre la parcelle BX 566 et les parcelles BX 657-650 à 655, puis suit la limite entre la zone AUS du PLU vers le nord-est à travers les parcelles AX 618-619-379-376-375-374 jusqu'à la délimitation entre la parcelle BX 374 et les parcelles BX 801-802, puis, entre la parcelle BX 568 et la parcelle BX 802, traverse le Vieux-Chemin, suit la limite entre la parcelle BX 360 et BX 753 jusqu'au DPM.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué à la promotion

de l'égalité des chances,

Azouz Begag

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi