Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale


JORF n°259 du 6 novembre 2004 page 18779
texte n° 30


ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale

NOR: AGRF0402322A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/AGRF0402322A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment les articles L. 717-1 à 6 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 241-1 à L. 241-11 ;
Vu le décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, notamment son article 13 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 mai 2004,
Arrête :

Article 1


Les travaux comportant des exigences ou des risques particuliers nécessitant une surveillance médicale spéciale du personnel effectuant lesdits travaux d'une façon habituelle sont les suivants :
- travaux exposant aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises aux membres supérieurs ou au corps entier ;
- travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
- travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sans préjudice des dispositions des articles R. 234-6 et R. 231-72 du code du travail ;
- travaux effectués dans les abattoirs à l'exclusion du personnel administratif ;
- travaux d'équarrissage ;
- travaux spécialisés de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation des locaux ;
- travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en oeuvre ;
- travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d'entraîner des allergies ;
- travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
- travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés à l'article R. 232-5-12 du code du travail ;
- travaux exposant aux poussières d'ardoise ;
- travaux en hauteur ;
- conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 et R. 323-25 du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
- conduite d'équipements destinés au levage de charges ou de personnes ;
- travaux nécessitant des contacts téléphoniques multiples et répétés avec le public.

Article 2


Au vu des résultats de l'évaluation des risques et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément à l'article L. 230-2 du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs concernés.

Article 3


L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.

Article 4


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

S. Villers